certificat de conformité

buttman0661 · August 25, 2005

Bonjour, je me permets d'écrire car je rencontre un petit problème. Voila je viens d'acheter en Angleterre (plaque Anglaise) une magnifique cox (d'origine Suédoise) de 1963 avec seulement 44000 km d'origine. Je réunis donc tous les papiers nécéssaires à son immatriculation en carte grise Française normale et fais donc une demande à Volkswagen France pour l'obtention du certificat de conformité correspondant à mon véhicule. Quelques temps aprés je reçois une réponse négative de leur part sous pretexte que mon véhicule a plus de 25 ans et qu'il ne délivre plus de certifcats pour ce type de véhicule. Je tiens à préciser qu'il est effectivement spécifié "historical vehicul" sur la carte grise Anglaise mais ce qui est le cas pour tous les vehicule de plus de 25 ans en Angleterre.J'ai déjà immatriculé des véhicules de plus de 25 ans sans probleme il y a quelques années Est ce que quelqu'un a déjà rencontré ce type de problème? Est ce une nouvelle législation due à l'Europe? Ai-je un recour ?

C'est quand même térrible d'être bloqué dans ses démarches par la mauvaise volonté d'une seule personne. Je demande simplement un certificat de conformité que je suis prét à payer 111 Euros je ne demande pas la mer à boire.

J'attends vos réponses avec impatience. Merci

kads · August 25, 2005

Depuis quelques temps, pas mal de certificats sont refusés au motif que le véhicule est trop ancien. On incite à l'obtention d'une CG collection...

Gold Flingueur · August 25, 2005

C'est une mesure unilatérale de VAG France. Ca ne pose aucun problème d'obtenir un Certif de conformité sur une 356 de 1958 chez Porsche par exemple. D'un autre coté, il faut se mettre un peu à la place de VAG qui n'est pas plus idiot que tout le monde et sait pertinement que 80% du parc des Cox n'est plus conforme. Donc pour eux, toutes les échappatoires sont bonnes pour ne pas avoir à certifier, comme effectivement une mention "historical vehicle" pour l'angleterre ou la mention "ancetre" pour la belgique.

Essaye de rappeler VAG en leur expliquant que ça te bloque pour obtenir une CG normale et que rien dans les textes de loi ne t'oblige à choisir de force la CG Collec dans la mesure où ton véhicule est strictement conforme à l'origine. L'idée est de leur faire comprendre qu'ils font un abus de pouvoir et qu'ils n'ont pas à se substituer au législateur en terme d'attribution des cartes grises ;-)