Aller au contenu

A propos du nouveau decret reglementant les ventes au déballage


Recommended Posts

salut

je vois que sur le net, l'annonce de ce decret a fait l'effet d'une bombe, j'aimerai donner mon point de vue car je suis directement concerné.

En effet, de part mon metier (antiquaire), j'étais depuis longtemps au courant de ce dossier à l'initiative des syndicats nationaux du commerce de l'antiquité.

De plus en plus de personnes participent à des vides greniers de plus en plus nombreux.

Parmis ces personnes , des gens qui réellement vident leur grenier, d'autres sont adeptes du para commercialisme.

Dans notre profession, "les lucioles" (antiquaires chinant à la lampe de bonne heure) sont nombreuses, car les prix défiant toute conccurence ,leur permettent de tirer grandement profit de leurs achats ! Parfois ces mêmes marchands défendent le décret de vives voix!!!

C'est vrai , que les vendeur de "bonne foi" (ceux qui vident réellement leur grenier) n'ont que trés rarement (je n'ai pas dit "jamais") des objets de grande valeur car ils appellent un voir plusieurs professionnels pour obtenir le prix le plus interressant avant de vendre le rebus sur un vide grenier.

Il reste donc ceux qui s'approvisionnent aux mêmes sources que nous et qui revendent sans aucunes charges à payer (sauf leur emplacement) .

Parce que cette situation était et est toujours défavorable à notre commerce, nous avons depuis longtemps manifesté auprés des autorités compétantes, notre volonté de mettre un terme a "tout ca".

Aujourd'hui , je suis content que le decret ai été voté, c'est une victoire pour nous.

Je ne pense pas que les bourses d'échange en fassent partie, à moins que les vides grenier ne se transforment en bourse d'echange!!!

Ceci dit, je ne connais pas le monde de la piece détachée d'occasion , je suis moi meme vendeur de pieces pour financer la restauration de mon bus , mais ces pieces sont vendues par le net .

Peut etre que ce qui est prejudiciable pour nous , l'est aussi pour les professionnels de la pîece autos , je ne le sais pas!

Avant que le decret soit réellement appliqué, il va se passer du temps, depuis longtemps l'autorisation d'organiser UNE fois par une manifestation dans chaque ville ou village n'est pas respectée (cf les puces de la Paillade à Montpellier)

Un peu d'ordre dans ce laissez aller ne fera de mal a personne .

amicalement

Thierry

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

tham a écrit:

"Parce que cette situation était et est toujours défavorable à notre commerce, nous avons depuis longtemps manifesté auprés des autorités compétantes, notre volonté de mettre un terme a tout ca".

il est quand même bizarre de voir "souvent" les pros de l'antiquité et leurs rabateurs faire leurs courses dans les vide-greniers des petits villages tôt le matin avec du cash et refourguer la marchandise dans les brocantes officielles l'après-midi ou la semaine suivante en multipliant par 10 le prix de vente et bien sûr toujours en cash........ ;-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il est quand même bizarre de voir "souvent" les pros de l'antiquité et leurs rabateurs faire leurs courses dans les vide-greniers des petits villages tôt le matin avec du cash et refourguer la marchandise dans les brocantes officielles l'après-midi ou la semaine suivante en multipliant par 10 le prix de vente et bien sûr toujours en cash

Il faut peut-être faire la part des choses. Ce n'est pas parce qu'un type truande à l'assurance maladie qu'il faut remettre en cause le système dans sa globalité. Exemple non limitatif ni exclusif évidemment.

de ce que je comprend de ce texte, le législateur veut limiter la notion de vente au déballage/vide grenier à un niveau purement local. Dans l'esprit, ça me semble cohérent à la base: si je vide mon grenier et que je vends mes merdes sur la place de ma mairie le dimanche je suis bien dans l'esprit du vide-grenier, par contre si je sillonne toute la région chaque week-end, ce n'est effectivement plus du vide grenier mais une activité commerciale déguisée.

Je crois effectivement que il y a eu pas mal d'abus du coté de ces vide-greniers/brocantes qui se sont développés comme une trainée de poudre depuis 4-5 ans et que comme toujours, à force de trop tirer sur la corde celle-ci casse.

alors effectivement, si les bourses de pieces sont embarquées dans ce texte, ça va faire très mal, d'une part parce que effectivement (fo être un minimum objectif) il y a des gens que l'on retrouve à vendre des pièces tous les week-ends à 600 bornes de chez eux mais surtout parce que même au niveau local, bien peu de gens vont résider sur la commune d'accueil de la bourse. Qui habite Thenay et aura le droit de déballer ses pieces pour vendre ainsi ? Personne... mais de mémoire, certains "particuliers" ayant un "gros débit" avaient déjà été vivement "invités" à rejoindre le coin des pros à Thenay cette année, preuve que le phénomène n'est pas tout neuf non plus.

bon, je crois aussi qu'il faut pas flipper, les décrets ne sont pas parus mais il pourrait être opportun de se mobiliser pour au moins avoir l'autorisation de vendre dans notre région administrative. Ca permettrai de sauvegarder les bourses régionales qui sont un lieu de vie de notre communauté. il y a une pétition qui circule sur les autres sites :

http://vide-greniers.org/petition.php

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Malabar, si le risque de disparition des Bourses de Pièces VW ne t'inspires pas, NOUS considérons que c'est suffisemment grave et important pour ne pas couper l'herbe sous le pied de ceux qui se mobilisent ;-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

"Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés "

Bonjour Malabar,

je souhaite que tu ais raison, et que le législateur ait la même lecture qe toi, mais je ne vois pas brocanteur, vide grenier et habitat écrit...

En espérant qu'il n'y aura pas de zêle.

"Les particuliers non inscrits au registre du commerce ".

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pour info petit rappel de la règlementation actuellement en vigueur pour les bourses d'échanges quel qu'en soit l'objet.

L'organisation de manifestations de ventes ou d'échanges est soumise à un contrôle administratif dès lors que celles si sont ouvertes au public ou qu'elles se déroulent dans un lieu public. Les ventes "privées" sont exclues de contrôle administratif.

Tout d'abord, si la manifestation utilise un lieu public, une autorisation doit être demandée au propriétaire ou gestionnaire du lieu, tel que mairie, département, lycée, région, communauté de communes, etc.

L'autorisation d'occuper un lieu est bien distinct de celle d'organiser une manifestation de ventes ou d'échanges. Dans tous les cas, le maire du lieu de la manifestation doit l'autoriser, il exerce là son pouvoir de police sur "les grands rassemblements d'hommes, tel que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques […]", selon le code général des collectivités territoriales, art L.2212-2.

Ensuite, en vertu de la loi du 5 juillet 1996 qui réglemente les ventes dites "au déballage", une demande d'autorisation doit être faite au préfet si l'ensemble des surfaces utilisées dans un même lieu dépasse 300 mètres carrés, du maire en deçà, en plus de la première autorisation (C. Commerce, art L. 310-2). Une vente "au déballage" est une vente de marchandises réalisée dans des locaux ou sur des emplacements non destinés ordinairement à la vente au public de ces marchandises. Un dossier est fourni sur demande par les préfectures.

Un décret d'application, du 16 décembre 1996, affirme que la demande d'autorisation au préfet ou au maire doit se faire entre 5 mois et 3 mois avant la date prévue pour la vente (ou la manifestation d'échange). La demande comprend notamment l'identité du demandeur (responsable associatif chargé de l'organisation par exemple) et doit être accompagnée de l'autorisation d'occupation du lieu de vente (contrat de location, autorisation municipale, etc). La chambre de commerce et d'industrie, la chambre des métiers sont consultées et donnent leurs avis (sous quinze jours).

L'autorisation du maire ou du préfet comprend la date de début et la durée de la manifestation, la surface de vente (ou d'échange) et la nature des marchandises pour lesquelles la vente est autorisée.

Selon les textes, aucune publicité ne peut être faite sur la manifestation avant l'obtention de l'autorisation. Et toute publicité doit comporter la date et l'auteur de l'autorisation, l'identité et la qualité du bénéficiaire.

L'organisateur, suivant la loi du 30 novembre 1987 concernant la vente et l'échange d'objet mobilier, dans un lieu public ou ouvert au public, d'une manifestation de vente ou d'échange d'objets usagés ou acquis par d'autres personnes que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.

Le décret d'application du 14 novembre 1988 précise que ce registre doit comprendre le nom, prénoms, qualités et domicile de chaque personne qui offrent à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagers ou acquis par d'autres personnes que celles qui les fabriquent ou en font le commerce. De plus, les pièces d'identité des personnes doivent être décrites. Pour chaque personne, la nature, le numéro, la date de délivrance et la mention de l'autorité qui a octroyer le document doit apparaître (le mieux étant de faire des photocopies).

Le registre doit être coté et paraphé par la mairie de la commune où a lieu la manifestation avant son démarrage. Aucune modification n'est ensuite possible.

Le registre doit être tenu à disposition des autorités douanières ou fiscales pendant la durée de la manifestation. Ensuite, sous 8 jours, il doit être déposé en préfecture ou à la sous préfecture du lieu d'organisation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

asphalte a ecrit

il est quand même bizarre de voir "souvent" les pros de l'antiquité et leurs rabateurs faire leurs courses dans les vide-greniers des petits villages tôt le matin avec du cash et refourguer la marchandise dans les brocantes officielles l'après-midi ou la semaine suivante en multipliant par 10 le prix de vente et bien sûr toujours en cash........

moi j'avais deja ecrit

Dans notre profession, "les lucioles" (antiquaires chinant à la lampe de bonne heure) sont nombreuses, car les prix défiant toute conccurence ,leur permettent de tirer grandement profit de leurs achats !

petite precision quand meme , quand tu chines sur un vide grenier, et que tu ne fais que 10 de marge, t'es pas bon ou pas en forme! ;-)

T'inquiètes je suis là pour taper sur MA profession , je n'ai pas besoin d'aide.

Le texte actuel est appliqué en ce qui concernent les autorisations, pas le nombres de déballage que telle ou telle personne fait.

Sauf , en Alsace, ou certains para commerciaux ont recu l'URSSAF a payer apres avoir deballé plus de 2 fois!! mais là, c'etait la volonté d'un gendarme qui lisait les listes de participant données à la préfecture, les rapprochais et donnais a l'URSSAF le nom de ces "marchands".

ce gendarme est maintenant dans le sud , nous l'avons rencontré et discuté avec lui. Dans l'hérault rien n'a été fait parce que que personne ( les pouvoirs publiques ) ne veut faire quelque chose, les autorités sont beaucoup trop impliquées à transgresser la loi (cf les puces de la paillade à montpellier crées par le president de region aujourd'hui!!!)

Les bourses d'échanges ont, je pense , encore quelques belles années devant elles.

J'aurais aimais avoir l'avis d'un pro sur ce débat....

@+

Thierry

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A mon avis c'est comme d'habitute,l'état francais voit sourtout l'argent qui circule sans pouvoir mettre la main dessus,les pros il en a rien faire,ce qui faut c'est que ça rentre dans la caisse,c'est tout.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Moi ce que j'aime bien dans ce décret c'est le terme USAGE:

[...]

"Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et USAGES "

[...]

Donc si je veux revendre un bus miniature de ma collection, il faudra que je fasse attention à le faire rouler un peu et lui faire une ou deux rayures pour qu'il ne soit plus neuf.

Ca va encore être une loi bien facile à faire appliquer çà...

Salut

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bas il y en a qui achete leurs pieces que chez les pros !! , d'apres vous ou avez vous fait vos meilleur affaire !! , ah bas les imbeciles qui ne choisissent pas a ou faire leurs cources , ce qui dise que tout le monde est des voleurs qui se remplise les poches !!, desole il y en a vraiment qui pence qu'a eu , d'autre cherche et travail !! meme si c'est pas declare il faut bien vivre , a quand des taxes moi cheres , c'est peut etre la solution , a bientot pascal :-D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

comme l'a axpliqué asphalte, il ne sagit pas d’un texte nouveau.

il s’agit de la confirmation de règlements existants mais non appliqués et non suivis par les organisateurs (communes, associations, comités des fêtes etc), dans leur grande majorité.

l'état veut faire appliquer les textes existants, à lui d'en trouver les moyens.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoins la discussion ...

Tu peux poster maintenant et t'inscrire plus tard Si tu as déjà un compte connecte-toi pour poster sous ton pseudo !

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

×
×
  • Créer...