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Carte grise barrée plusieurs fois !!!!!!! UNE SOLUTION


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J'ai le même problème et j'ai donc joint la préfecture. La pref me demande de refaire les papiers de vente à la date de la vente et de refaire le cheminement avec les proprietaires successifs.

D'ailleurs à ce sujet si une vente est enregistrée à la pref et qu'elle n'est pas finalisée; aucune autre vente ne peut être enregistrée.

Question posée à la pref:

Re-bonjour,

Après quelques renseignements auprès de la préfecture (centrale téléphonique) il y a apparemment un problème avec les papiers de vente du véhicule, je m'explique:

Monsieur A à vendu la voiture à monsieur B pour qu'il puisse la restaurer. Monsieur A renvoie le volet vendeur à la préfecture. Monsieur B n'a pas envoyé son volet car le CT n'a pas été passé après quelques semaines monsieur B renonce à la restauration et me vend le véhicule. Étant donné que monsieur B n'avait pas la carte grise à son nom il contact monsieur A afin de refaire la transaction directement avec moi. ce que l'on fit. Depuis monsieur B a perdu les 2 volets qu'il avait signé avec monsieur A et, l'acheteur est identifié comme monsieur B à la préfecture m'empêchant de finir la transaction (malgré l'envoie du volet vendeur entre monsieur B et moi)

La préfecture joint au téléphone ma suggéré de recontacter les vendeurs successifs afin de refaire les papiers "aux normes". Après de nombreuses recherche j'ai réussi à joindre monsieur A et B et ils sont d'accord pour refaire les actes de ventes de A à B et de B à moi (je paye du coup les 2 cartes grises).

Peut on refaire les papiers ventes (entre A et B) sachant qu'il existe le volet de vente de monsieur A -> B à la préfecture daté de 1996 et une de A à moi ?

Si oui est ce que je peux refaire les papiers de ventes à la date de vente ou à la date actuelle?

Les deux anciens propriétaires ont déménagé depuis. Peut-on refaire les papiers de ventes à leurs nouvelles adresses ?

J'espère que vous avez une réponse positive à me donner car je tiens beaucoup à ce véhicule.

Merci beaucoup.

Réponse de la pref:

Bonjour,

Effectivement, il faut qu'il y ait un certificat de vente entre A et B, même si la vente date de 1996. De-là, nous pourrons faire le changement de propriétaire à B, donc il paye une carte grise.

Ensuite, il faut une vente de B à vous à la date réelle de vente, lorsque vous avez acheté ce véhicule, puis nous pourrons l'immatriculer à votre nom.

Si vous venez faire les démarches pour B et vous-même, en même temps, il faut nous fournir:

- l'original de la carte grise de A

- le certificat de vente de A à B, puis de B à vous (si perdu le refaire à la date de la vente)

- la demande d'immatriculation remplie par B, puis une autre remplie par vous

- le contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans

- un justificatif de domicile de B puis un à votre nom

- une procuration de la part de B pour que vous puissiez faire les démarches à sa place

- puis le paiement pour la carte de B et la vôtre.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

En tout cas moi je tire mon chapeau à la pref car ils répondent en moins de 4heures !

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J'ai le même problème et j'ai donc joint la préfecture. La pref me demande de refaire les papiers de vente à la date de la vente et de refaire le cheminement avec les proprietaires successifs.

D'ailleurs à ce sujet si une vente est enregistrée à la pref et qu'elle n'est pas finalisée; aucune autre vente ne peut être enregistrée.

Question posée à la pref:

Réponse de la pref:

En tout cas moi je tire mon chapeau à la pref car ils répondent en moins de 4heures !

Ouais, et bien la réponse de ta Préfecture n'est pas satisfaisante !!!

Il existe une procédure d'annulation de vente. C'est tout simple et tout ce qu'il y a de plus légal.

Pour ce faire il te faut :

* une attestation sur l'honneur de Mr A qui stipule qu'il annule la vente avec Mr B

* une attestation sur l'honneur de Mr B qui stipule qu'il annule l'achat avec Mr A

* une copie d'une pièce d'identité de Mr A

* une copie d'une pièce d'identité de Mr B

Avec ces quatres derniers documents, tu fournis un certificat de vente entre Mr A et toi. Et te voilà le nouveau propriétaire du véhicule sans avoir à payer deux CG !

En tout cas c'est comme ça que ça marche en Préfecture du Puy-de-Dôme (63).

A +

Tanguy

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  • 2 years later...

non cela ne passera pas!!!

a moins que : tu fasse faire la carte grise au nom du premier acheteur. mais pour cela il te faut une lettre de procuration, une pièce d'identique et un certificat de domicile de l'acheteur.

Ensuite le deuxième acte de vente n'a aucune valeur au prêt de la pref car pour eux le premier acheteur n'a jamais été propriétaire de la caisse.

Donc tu refait un acte de vente a ton nom avec le premier acheteur et tu fais la carte grise a ton nom.

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