Aller au contenu

refrapper des numeros, citoyen modele ou hors la loi?


Recommended Posts

les sanctions associées à la mise en circulation de véhicules portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales :

5 ans de prison.

3750 € d’amende.

3 ans de suspension du permis de conduire.

un retrait de la moitié des points

la confiscation du véhicule.

Tout ceci dès lors que l’infraction revêt un caractère volontaire de la part de celui qui la commet.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 37
  • Démarré le
  • Dernière réponse

Les plus gros posteurs de ce topic

Plus grosses journées du topic

Les plus gros posteurs de ce topic

Plus grosses journées du topic

donc en fait les gars qui achee des cartes grises ...sont consideres comme koi?

il en font koi des carte grise?

moi dans mon cas c'etai juste une question....donc vaut mieux vendre un chasssi avec la cg? plutot que de vendre le chassis et que le gars remette ces numeros dessus?

@+

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

riton a écrit :

donc en fait les gars qui achee des cartes grises ...sont consideres comme koi?

il en font koi des carte grise?

Vendre un chassis avec CG est légal car il peut servir à une restauration avec coque neuve :-o (d'après une loi récente, on ne peut plus changer une coque par une d'occasion...) sur laquelle on rivete la plaque de caisse accompagnant le chassis.

C'est une reconstruction depuis le chassis et c'est légal, tout comme on peut (heureusement... ) changer un longeron, une aile ou un capot.

Vendre une CG seule est interdit (cf explication de Mc Fly). :-x

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est clair que ca ne te sert à rien. Je ne comprends pas pourquoi se mettre dans l'illégalité et faire disparaitre une carte grise alors que tu peux etre dans la legalité.

Sauvons nos insecte préféré. Pourquoi faire disparaitre un numero de chassis qui peut servir??? Tu risques de perdre tes 2 voitures pour 100 euros c'est malheureux. Vends en une tu recuperas mini 300.

Vraiment dommage. ;-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cela me remet en mémoire un de mes collègues au cours de la restauration de sa Traction Avant de 1953. (Restauration fort réussie d'ailleurs) Pour des raisons obscures et sans aucune mauvaise foi de sa part il a procedé comme tu a envie de la faire. Résultat des cources au cours d'un simple contrôle de routine des douanes comme il y a de temps à temps voiture saisie, garde à vue de 24h00, tribunal correctionnel et condamanation à trois mois d'emprisonnement avec surcis (sans inscription au casier judiciaire heureusement) et 7000 Frs d'amende. Sans compter les émoluments de l'avocat et les divers tracas.

Une dernière chose encore, il n'a jamais pu récupérer son véhicule et a ainsi jetté par les fenêtres plus de 50.000 Frs de frais de restauration.

Est-ce-que le jeu en valait la chandelle, j'en doute fort!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je sais si il y mieux ou moins bien, si tu choisi de rouler "horslaloi" les risques sont assez similaires :

par exemple tu fauche une personne avec ta voiture aux numeros douteux, je suis persuadé que ton assurance n'aura aucun mal à te lacher, car elle n'assure pas le vehicule que tu lui a déclaré...

C'est important de savoir quand c'est illegal, apres chacun est libre ;-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

dimitri a écrit :

Cela me remet en mémoire un de mes collègues au cours de la restauration de sa Traction Avant de 1953. (Restauration fort réussie d'ailleurs) Pour des raisons obscures et sans aucune mauvaise foi de sa part il a procedé comme tu a envie de la faire. Résultat des cources au cours d'un simple contrôle de routine des douanes comme il y a de temps à temps voiture saisie, garde à vue de 24h00, tribunal correctionnel et condamanation à trois mois d'emprisonnement avec surcis (sans inscription au casier judiciaire heureusement) et 7000 Frs d'amende. Sans compter les émoluments de l'avocat et les divers tracas.

Une dernière chose encore, il n'a jamais pu récupérer son véhicule et a ainsi jetté par les fenêtres plus de 50.000 Frs de frais de restauration.

Est-ce-que le jeu en valait la chandelle, j'en doute fort!

Cette histoire est assez étonnante. Je connais le cas de plusieures personnes ayant acheté de bonne foi un véhicule maquillé. Suite à un contrôle genre dans le garage d'achat, le maquillage a été découvert. Les types ont eu pour seul problème de ne jamais pouvoir revendre leur véhicule (carte grise bloquée mais utilisable pour eux)...

Pour les véhicules anciens, cette pratique interdite de changer les numéros est cependant courante et assez souvent indécelable (sauf par les spécialistes), contrairement aux véhicules récents ou c'est plus compliqué)...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

kads a écrit :

Cette histoire est assez étonnante. Je connais le cas de plusieures personnes ayant acheté de bonne foi un véhicule maquillé. Suite à un contrôle genre dans le garage d'achat, le maquillage a été découvert. Les types ont eu pour seul problème de ne jamais pouvoir revendre leur véhicule (carte grise bloquée mais utilisable pour eux)...

Pour les véhicules anciens, cette pratique interdite de changer les numéros est cependant courante et assez souvent indécelable (sauf par les spécialistes), contrairement aux véhicules récents ou c'est plus compliqué)...

Kads tout est une question d'interprétation des textes, de qualification des faits et du bon vouloir du ministère public. C'est lui qui ordonne les poursuites ou le classement de l'affaire sans suites. En l'espèce son choix était les poursuites et rien d'autre. Je ne me permet pas non plus et à juste titre de généraliser car les exemples contraires sont également nombreux le preuve étant ce que tu viens d'écrire. D'autres cas et autres applications de la loi. :-D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

la, voila un sujet chaud-bouillant !!!

quoi qu'il en soit, lors d'un crash, l'expert sera a mon avi plus interresser par les modifs visant a acroitre les performances du véhicule, plutot que d'aller voir si les numéros du chassis concorde ou sont mal frappés ?!!!!

ceci étant dit, ne boucler pas ce forum fort interressant (il y en a déja trop eu ! et on reste bien souvent sur sa faim !)

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

calaghan a écrit :

ceci étant dit, ne boucler pas ce forum fort interressant (il y en a déja trop eu ! et on reste bien souvent sur sa faim !)

merci

pourquoi rester sur sa faim? tout a été dit sur les risques encourus, je ne vois pas ce qui pourrait être rajouté, que veux tu de plus, que l'on te dise vas y fait le, tu risques rien... :-x

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

citation:

par calaghan le 17/2/2005 18:50:42

la, voila un sujet chaud-bouillant !!!

quoi qu'il en soit, lors d'un crash, l'expert sera a mon avi plus interresser par les modifs visant a acroitre les performances du véhicule, plutot que d'aller voir si les numéros du chassis concorde ou sont mal frappés ?!!!!

ceci étant dit, ne boucler pas ce forum fort interressant (il y en a déja trop eu ! et on reste bien souvent sur sa faim !)

merci

Franchement, je ne vois pas ce qu'il y a de vraiment interessant.... :-?

Il n'y a rien à discuter de plus, il faut etre legal, un point c'est tout!

mieux vaut faire une CG et pouvoir dormir sur ses deux oreilles, non?

;-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
×
  • Créer...