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vices cachés : quels sont les recours juridiques ?


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Bonjour,

J'ai acheté une cox à un particulier que j'ai trouvé sur ce site le 20 novembre 2004. Moins de sept jours après mon achat, le jeudi 25 novembre 2004, le moteur prend feu. L'incendie a été maitrisé et arrêté avant qu'il n'y ait trop de dégâts. Selon l'expert, cela provient d'un problème lié à la pompe à essence. De plus, le CT ne révélait rien d'anormal à ce sujet.

Malheureusement, le montant des réparations est supérieur au montant du véhicule et ce dernier est donc considéré par l'expert comme 'économiquement irréparable'. Par conséquent, mon assureur ne prend pas en charge les réparations et je suis obligée de rentrer dans une procédure de rachat de l'épave avec gel de la carte grise après réparations.

L'incident ayant eu lieu moins de 7 jours après la date d'achat, mon assureur m'envoie auprès de l'assistance juridique pour résoudre ce problème. Cela, va nous entraîné l'ancien propriétaire et moi dans une procédure jurdique qui m'ennuie. En effet, l'ancien propriétaire avait l'air honnête quant à l'état de sa voiture, mais ne nous a jamais parlé de problème relatifs à la pompe à essence ; et d'un autre côté, le montant des réparations, rachat de l'épave, franchise,... me place dans une situation financière délicate.

Que pouvez vous me conseiller ?

Je suis ouverte à toutes propositions, car là, je me trouve dans une situation embarassante.

Merci d'avance.

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alors la attention

le ct ne peut pas etre mise en faute

le controle est fait a un instant T

et le probleme est survenu apres

je m explique on peut mourrir d une crise cardiaque

memme en etant suivi par le meilleur des specialiste

bonsoir

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Compte tenu de tes explications, sauf à prouver que ton vendeur avait connaissance du problème et ne l'a pas réparé (ce qui est loin d'être facile et n'est pas forcément vrai), il est toujours possible qu'un problème survienne, qu'une pièce lache alors que rien ne pouvait le laisser prévoir.

Dans ton cas, je te déconseille vivement l'utilisation de la protection juridique. En effet, il n'y a quasiment aucune chance que ton dossier aboutisse.

Dans ton cas, puisque le véhicule est économiquement irreparable (et tu ne t'y es pas encore accroché), je ne saurai que te conseiller de te faire rembourser par ton assureur, le véhicule à son montant de rachat (si tu es bien assuré pour le sinistre en question: le feu).

Ton assureur couvre un sinistre et doit donc te rembourser un montant te permettant de racheter un véhicule identique de la même année et d'état identique.

Pour cela tu dois lui donner 3 ou 4 petites annonces récentes de véhicules identique, de même année de même état et de même valeur, pour lui prouver que pour racheter ton véhicule, tu dois y mettre X euros.

Exemple: si pour avoir la même cox, tu dois mettre 7.000 euros, car toutes celles idem à vendre sont à ce montant là, c'est ce qu'il devra te verser).

Si là, il ne veut pas te rembourser, c'est contre lui que tu feras jouer ta protection juridique.

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Comme le dit Luc, dans vice caché il y a "caché". Faire la preuve que le vice (éventuel) était connu du vendeur va t'incomber.

Ensuite, pour le remboursement:

- Soit la voiture est assurée contre l'incendie sur la base d'une expertise de valeur et l'assureur te rembourse sur la base de cette expertise

- Soit la voiture n'est pas assurée contre l'incendie et l'assureur ne te rembourse rien

Un remboursement sur la base du prix payé (pourquoi ne pas dire que tu l'as payée 10.000 euros) ça me parait un peu "à la tête du client"... même si au final tu récupères ta mise.

Enfin, dans la mesure où tu as déjà passé un accord avec l'assureur, ou veux-tu en venir avec ta question ??

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Je comprens ton amertume, cependant tes émotions bien justifiées ne doivent pas te faire chercher un coupable à tout prix :

Avant hier j'ai vendu une voiture à un copain et il y a un bouton à la place du démarreur. Je lui ai dit que c'était un bouton que j'ai en stock et que si il venait à lacher, je lui en filerai un.

Il prend la voiture et me rappelle en arrivant chez lui : il trouve que la voiture fait un bruit bizarre : en fait c'est ce bouton qui avait lâché ! il a roulé 5 kms avec le démarreur enclenché en permanence.

Sachant que je lui avait dit juste avant que je pouvais lui en filer un, ça ne te parait pas franchement louche ? genre "je sais que ce bouton est nul ou défectueux et je ne lui dit pas..." Et pourtant, malgré cette situation grosse comme une maison, je ne savais absolument pas que ce bouton avait un problème, je m'en suis servi tous les jours depuis 1 an et demi ! C'est un pur hasard ! J'aurais dû jouer au loto ce jour-là.

Mon copain aurait pu parler de vice caché et me prendre pour un menteur, il en avait toutes les raisons, sauf que c'est un copain et que je lui ai réparé moi-même.

Ta pompe a essence a pu lâcher, oui mais ça n'implique en rien un vice caché. Ton cas est triste et je compatis, dans ces cas-là on aimerait avoir un coupable à chatier mais il n'y en a pas forcément et dans ton cas ce n'est pas prouvable. Désolé pour ta cox et toi.

Bon courage et à bientôt.

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Je vais te donner un exemple.

J'ai acheté il y a plusieurs années une ancienne d'une autre marque, vendu par un retraité pour 5.000 frcs. Comme j'aimais beaucoup la forme de la voiture, je l'ai acheté.

Le lendemain, je discute avec un gars qui connaissait super bien ce modèle et à l'annonce du prix, il a failli tomber: elle valait 6 à 7 fois plus sur le marché de la collection.

J'avais fait une SUPER affaire sans le savoir.

Si ma voiture avait brulé ensuite, combien aurais-je dû payer pour avoir la même: 30 à 35.OOO Frcs.

C'est pas les 5.000 de l'assureur qui m'aurait permis de ravoir la même.

Ceci étant dit, ton assureur devait te payer une somme te permettant de racheter la même, même si tu avais payer la tienne 3 fois moins chere que sa cote.

Tu as préféré racheter l'épave: soite.

Maintenant tu vas restaurer la voiture avec ce que l'expert va avoir décidé de fixer comme valeur à la voiture.

Pour le vice caché, à moins d'avoir une facture prouvant qu'un garagiste avait annoté que la pompe à essence était à changer, que le CT l'avait spécifié (ce qui n'est pas le cas): tu ne peux prouver quoi que se soit.

Ton vendeur pouvait aussi être de très bonne fois. Il ne fait pas voir toujours le mal partout et vouloir un coupable pour toute chose.

C'est peut-être, comme on dit, la faute à pas de chance.

Pour répondre à ta dernière question: si le vendeur n'a gardé la cox que 8 jours avant de te la revendre, tu pourrais tenter de prouver que le précédent le savait. Mais la, amuse-toi.

Si ton vendeur a gardé la cox plusieurs mois ou années, c'est tout simplement de l'usure.

Il n'a rien caché, donc pas de vise caché.

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et par rapport au vice-caché, ne peut-il pas être aussi méconnu du vendeur ?

Dans ce cas là, il n'est pas "caché", il est méconnu ... et donc il est difficile d'engager sa responsabilité.

On l'a déjà écrit également: Lorsque tu achètes une voiture vieille de 40 ans à 2.000 euros difficile d'espérer avoir une voiture neuve. Et toute la jurisprudence va dans ce sens. C'est pour ça que parler de procédure pour "vice caché" me parait un peu surréaliste.

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ouais mais là mon amertume se chiffre en euros ! je fais quoi moi ? je sors les sous de ma poche pour les réparations, le rachat de l'épave à mon assureur, la franchise et autres dépenses, en me disant que c'est la faute à pas-de-chance ? ça fait des années que je rêvais d'une cox quand enfin mon rêve se réalise et termine en cendres en l'espace de 6 jours !

je culpabilise effectivement de penser à un recours juridique, mais bon budget n'est pas extensible à souhait et de payer des réparations qui ne découlent pas de ma responsabilité me fout les boules.

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D'abord, je vois mal pourquoi tu devrais PAYER ton assureur pour récupérer TA voiture...

Donc, si tu veux bien, afin que tout le monde y voye plus clair, peux-tu nous indiquer si tu étais assuré contre l'incendie et sur quelle base ?

Pour le reste, un arrangement amiable avec le vendeur est peut-être envisageable...

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Attends que je te suive :

- Tu achètes une Cox,

- Quelques jours après, elle prend feu,

- l'expert la déclare RSV (réparation supérieure à la valeur),

- tu dois racheter l'épave.

A combien a été évaluée la Cox ? Apparemment 2000€ (prix d'achat :-o ).

Le montant de rachat est de combien ?

L'assureur ne peut te proposer ceci que si la Cox est assuré contre l'incendie sinon il n'aurait pas mandaté un expert.

Donc si tu rachètes l'épave, l'assureur doit te rembourser la valeur de remplacement de la Cox moins la valeur de rachat d'épave, sinon je ne vois pas l'intérêt d'avoir fait une déclaration...

Pour le recours juridique, oublie tout de suite. Le vice caché n'est quasiment jamais reconnu envers un particulier (sauf si son activité professionnelle a un rapport avec l'automobile ;-) ) surtout pour des sommes aussi faibles.

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oui, la cox était assuré contre l'incendie.

ensuite deux solutions s'offrent à moi puisque le montant des réparations dépasse la valeur d'achat : soit leur céder le véhicule et me faire rembourser le véhicule à hauteur de sa valeur d'achat moins la franchise, soit leur racheter l'épave (je ne saisi pas très bien non plus) afin de pouvoir envisager les réparations.

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ils n'ont pas fait d'évaluation de la cox à proprement parlé ; ils se sont basé sur le prix de vente du véhicule. et effectivement, le remboursement de la cox se fait par le calcul suivant : valeur d'achat de la cox - la franchise - la valeur de l'épave. ensuite, ce montant restant me sera remboursé après leur avoir transmis la facture du garagiste.

moi ce qui m'ennui, et là où je ne suis pas d'accord, c'est de perdre environ 500 € (2000-300-200=1500) auxquels vont se greffer le montant des réparations, soient environ 2300 €. au total, de ma poche sortiront pas loin de 800€ (2300-1500).

et c'est là que je voudrai faire intervenir la responsabilité du vendeur, même si - je lui laisse le bénéfice du doute - je me dis qu'il n'en savait rien sur l'état de la pompe à essence.

son assurance à lui ne peut-elle pas couvrir ces dégats ? et justement, par rapport à ce que tu disais sur les vices cachés, le fait de ne pas savoir est un vice caché indépendant de la connaissance du vendeur. dans le cas contraire, cela est considéré comme de l'escroquerie !

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Pourquoi ne consideres tu pas ca comme "la faute a pas de bol".

Si le gars l'avait gardé 8 jours de +, il aurait peut etre fini en grillade !!!

A mon sens je ne pense pas que quelqu'un puisse vendre un véhicule en se disant "si il change pas sa pompe a essence, il va cramer".

Pense plutot a faire cracher ton assureur + que le vendeur (qui n'y est pas pour grand chose).

Suis les conseils, retourne voir ton assureur et montre lui des petites annonces pour definir le veritable montant a te rembourser (Evite VWMAG mais prends un Mag de collectionneur)

Comme le dit PLEVIEZ tu as acheté une voiture qui a 40 ans... il se peut que quelque chose lache un moment ou l'autre... saleté de Destin !!!

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Objectivement, je ne vois pas quelle responsabilité tu peux donner à ton vendeur. Ce problème peut survenir à chacun d'entre nous à n'importe quel moment, et avec n'importe quelle voiture. Tu n'est pas le 1er à avoir un moteur qui prend feu, et mis à part le problème des durites détériorées ou mal fixées, on peut rarement l'anticiper (avoir un extincteur opérationnel dans sa voiture, c'est bien!...). Comme tu l'as dit clairement, c'est triste, mais c'est vraiment pas de chance. Je pense aussi que la meilleure chose que tu puisse faire est de négocier le meilleu remboursement possible avec ton assureur en fonction du prix des réparations qu'il a fixé. Par la suite, essayes de trouver le plan le moins couteux pour faire réparer ta cox et lever le blocage de la carte grise...

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