Aller au contenu

vices cachés : quels sont les recours juridiques ?


Recommended Posts

micma a écrit :

son assurance à lui ne peut-elle pas couvrir ces dégats ?

Quelle assurance ?? :-? :-?

Il n'a très certainement (évidemment) plus de contrat sur cette voiture...

Et pourquoi le contrat de sa "Citrono Pipo Mazout" de tous les jours devrait couvrir les dégâts causés à ta Cox ??

la responsabilité du vendeur... je me dis qu'il n'en savait rien sur l'état de la pompe à essence.

Comment veux-tu faire reconnaître sa responsabilité s'il n'était pas au courant du problème !!

Quand je vends une auto, je ne change pas les flexibles de frein, le joint de culasse, le radiateur, le réservoir, ... au cas où ils pourraient peut-être être susceptibles de présenter un vice caché.

Il y a des limites de responsabilités reconnues surtout pour un non professionnel. ;-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

tu dis que les réparations s'élèvent à environ 2300€ et que la valeur de la cox pour l'assureur est de 2000€ si tu arrives avec petites annonces à l'appui à faire monter la valeur au dessus des 2300€ de réparation, l'affaire est dans le sac, ta cox sera réparée.

et arrête d'essayer de trouver un moyen pour tomber sur le vendeur pour quoique ce soit, il n'y est pour rien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'est triste ce qu'il t'arrive mais c'est la vie

je ne comprends pas bien ta volonté de vouloir trouvé un responsable a ce qui t'arrive ou rejetter la faute sur autruis

en gros tu dis que tu as 800 € a sortir pour la remettre en etat je comprend que pour certains sa peu representer une certaine somme

mais si on prends le probleme a l'enver

tu achete une cox 2000 € a moins de tonber sur l'affaire du siecle en generale pour se prix la il ne faut pas s'attendre a des miracles en toutes objectivité on sait qu'il aura surement des frais a prevoir

il ne faut pas oublier que ses voiture on plus de 40 ans en generale

la premier chose a faire qu'en on achete une voiture de cette age la et qu'on ne la connait pas est de faire une bonne revision qu'il s'agisse d'une voiture a 1000 ou 10000 € sa c'est du bon sens

je ne dis pas que la faute t'imcompble mais la tu pense comme si tu avec acheter une voiture récente ce qui n'est pas le cas

c'est triste a dire mais si tu ne peut pas sortir cette argents comment fera tu pour l'entretien courants de ta cox

et oui rouler en ancienne sa cout de l'argent c'est pas nouveau si tu n'as pas la possibilité il faut faire un choix

si on prends un autre exemple tu as un pneus qui eclate encore la faute a pas de chance, suite a un bout de fer qui traine sur la route tu tape un trottoir tords ton train avant ....

tu en as pour 1000 euros de reparation tu fais quoi?

tu te retourne contre le service technique de la ville

des exemples comme ça on peut en trouver des centaines

@+ julius

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

salut,

à mon avis, mise en cause du vendeur irrecevable, "la faute à pas de chance".

Si tu tiens à l'auto, rachat de l'épave (çà a tout de même une valeur) sinon, cession à la compagnie et demande de ta part pour que celle-ci te rembourse correctement pour racheter le même type de véhicule (même modèle, même année, etc...) .

Pour ce faire, s'accrocher au dossier et fournir des annonces indiquant la cote moyenne de ce modèle pour indemnisation correspondante (éventuellement, si problème, se servir de la protection juridique de ton contrat automobile, avec l'aide d'un défenseur d'assurés pour "batailler avec la compagnie).

a+

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

d'abord merci pour toutes vos réponses, c'est gentil d'avoir essayé de répondre à mes questions.

mais là où je ne suis pas d'accord avec certains, c'est quand on me dit d'arrêté d'essayé de remettre la faute sur quelqu'un ! acheter une voiture qui prend feu moins de 7 jours après son achat n'est pas normal. et quoi que certains en disent, il y a forcément un responsable ! je me suis renseignée auprès de l'assistance juridique liée à mon assurance : un vice-caché n'est pas connu par l'ancien propriétaire car dans le cas contraire, il s'agirait d'une escroquerie. De plus, dans cette affaire là, et si j'avais continué à vouloir engager une procédure judiciaire - chose à laquelle je ne pense plus car j'ai résolu le problème avec l'assurance après avoir découvert une clause majorant le véhicule de 30% dans le cadre d'un véhicule de plus de 5 ans jugé économiquement irréparable - la protection civile de l'ancien proprio avec l'assurance à laquelle était sa cox aurait pris les indémnisation en charge dans le meilleur des cas.

et oui, je réagis de la même façon que si j'avais acheté une voiture bien plus récente auprès d'un particulier ! les recours sont les mêmes que dans le cadre d'un achat d'un véhicule de plus de 40 ans. après tout est question d'assurance !

et là où je ne suis pas d'accord avec certains, c'est qu'effectivement, j'aurai pu éclater un pneu sur la voie publique ou encore tomber en panne peu de temps après. mais là, les choses auraient pu être beaucoup plus grave qu'une simple tôle brulée !

pour finir, je ne m'attendais effectivement pas à une voiture irreprochable vu le prix qu'elle m'a coûté, mais de là à penser à prendre feu avec, non ! de plus, ne venez pas me dire que si je ne peux pas débourser une telle somme pour les réparations, je serai incapable d'entretenir mon véhicule. ce sont deux choses totalement différentes, deux débats qui ne se situent pas dans les mêmes rubriques !

et si vous aviez été dans la même situation, je suis sûre et certaine que vous auriez chercher une solution mettant quelqu'un d'autre en cause. car après un tel achat, on ne peut pas passivement considérer que c'est uniquement la faute à pas de chance. et quand vous vendez quelque chose, c'est de la responsabilité du vendeur de s'assurer que de tels incidents n'aient pas lieu.

à +

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

et quand vous vendez quelque chose, c'est de la responsabilité du vendeur de s'assurer que de tels incidents n'aient pas lieu.

Non, tu ne peux pas dire celà. Ou en tous cas, on te le reservira lorsque tu revendras la voiture.

A la base, il y a une panne puis ses conséquences plus ou moins lourdes. Là, tu cherches un responsable à une panne, parce que celle-ci survient 7j. après un changement de propriétaire. Chercheras tu systématiquement un responsable quand d'autres pannes surviendront ultérieurement ?

On peut comprendre ton émotion et ta réaction, mais très sincèrement, si tout le monde réagit comme toi, c'est fini des transactions entre particuliers ! Comme dit plus haut, si tu veux une voiture neuve... il faut acheter une voiture neuve, ou au moins garantie, pas une voiture de 40 ans au prix d'un moteur échange standard !

Dans ton malheur, la BONNE chose que tu aies faite, c'est de t'assurer correctement afin que ton capital ne soit pas perdu. Bravo, tu as vu juste.

J'ai un bon ami dont le Karmann cabrio a brulé suite à vandalisme. Il n'était pas assuré, il n'a pas trouvé de "responsables", c'est révoltant, etc ... mais maintenant lui comme moi nous assurons systématiquement en tout risques.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Salut,

j'aimerai apporter quelques precisions.

:-x :-x :-x

Tout d'abord, un vice caché peut etre reproché a un particulier.

Le vendeur peut tout a fait etre de bonne foi et ne pas savoir et un vice caché peut lui etre reproché.

Le Vice caché est défini par l'article 1641 DU CODE CIVIL comme " des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ".

Pour entrer dans cette catégorie, le défaut doit être antérieur à la vente et de nature à échapper à un examen attentif et sérieux, et ne pouvoir être décelé que par des recherches appropriées, ou par des vérifications effectuées par un expert.

Ceci ne remet en rien le fait que le vendeur peut etre de bonne foi et ne pas avoir su que la chose comportait un vice.

Une autre précision, le vice caché est prononcé par un expert et non pas par toi ou une autre personne, le juge ensuite decide de suivre ou non le rapport de l'expert.

Renseignez vous avant de vouloir porter plainte et de parler de vice caché, c'est un mot qui commence a devenir a la mode sur F4E et les personnes les plus a meme de vous renseigner sont les avocats.

Désolé pour toi micma mais je ne pense pas qu'il s'agisse d'un vice caché pour toi. La seule chose a faire est une entente amiable avec le vendeur si il veut bien t'aider.

Seb, de Toulouse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Renseignez vous avant de vouloir porter plainte et de parler de vice caché, c'est un mot qui commence a devenir a la mode sur F4E et les personnes les plus a meme de vous renseigner sont les avocats.

Très vrai. Il y a une forte tendance à chercher des responsables pour tout, parfois un moyen de fuir ses propres responsabilités, voire sa propre irresponsabilité.

60% des gens qui postent dans cette rubrique n'arrivent pas à se sortir d'une procédure d'importation, voire même d'immatriculation. Qu'est-ce que voulez entamer comme procédure "C'est pas juste m'sieur le juge, ma Cox que j'ai acheté 2.000 euros, elle est tombée en panne".

Aller en justice, c'est bien. Mais 30mn de consultation d'avocat, c'est 100 euros, sans même parler de l'ouverture d'une procédure. Et si vous allez en justice, il faut être certain de votre coup. Et franchement, en terme de "vices cachés" sur les ventes entre particuliers, bonjour les dégats pour établir les responsabilités. La vraie vie, c'est pas exactement comme dans les feuilletons américains.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

micma a écrit :

et quoi que certains en disent, il y a forcément un responsable !

Non!...Dans l'absolu, et suivant ce que tu nous a indiqué c'est la pompe à essence qui est à incriminer. Est-elle sous garantie? Non, donc tu ne peus pas te retourner contre le fabricant. il n'y a pas de reponsable...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je me suis renseignée auprès de l'assistance juridique liée à mon assurance

Il ne m'arrive qu'exceptionellement d'intervenir dans ce genre de débat, qui généralement finit en queue de poisson ;-) .

Mais, micma, n'oublie JAMAIS une chose: dans ce genre de procédure, SEUL l'avocat est CERTAIN de gagner (des sous), quelque soit le verdict.

C'est donc normal que le service juridique te pousse à procéder...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoins la discussion ...

Tu peux poster maintenant et t'inscrire plus tard Si tu as déjà un compte connecte-toi pour poster sous ton pseudo !

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • Coxobus en Seine et Marne

    Initial Cox

    Vintage Autohaus

    AG Syncro Boite Vitesse VW et Porsche

    Car Concept

    Bugs Are Us

    Microprix Pieces VW Cox et Combi

    Speed Shop

    Feller Service

    Slide Performance

    Mecatechnic
  • Messages

    • Quelques news de mises au point qui ont abouties à fixer des détails très importants - Le 34 pict déteste la bague de linéarisation pourtant indispensable sur les Dellorto turbo ! - Le 34 ecoboost était un carbu turbo tel quel et je viens de le découvrir .L'enrichissement est parfait. La petite modif air seal restant indispensable. - Le piquage de pression de commande du régulateur d'essence doit partir de la coiffe sur carbu (initialement sur le corps froid du turbo). -  Il faut un réducteur de 2,5 mm  sur l'alimentation en huile du turbo. Décidement le 1800cc turbo n'est vraiment pas aussi  "sage" que ce que j'envisageais, un 1600 aurait bien suffi. La barre des 150cv étant nettement dépassée..... et les envies stupides sur route reviennent. Prochaines étapes: - test d'un allumage programmable "maison" régulant le ralenti par l'avance pour pallier l'absence du volet de starter et encore améliorer la conso avec une courbe inspirée de la blackbox CB. - Test d'un échappement projet à chicanes "fluides".
    • Oui, à l'hôtel du même nom, au début, puis à côté, juste à la sortie de la ville... C'était 1995, alors une 308, hein, c'était une 205 GTI, ou presque... Y a 20 ans, on les avait encore pour 20 000 euros...
    • En plus, ça occupe mieux le passage de roue. Il y a moins d'espace entre le pneu et l'aile. C'est effectivement plus joli.
    • Le coudoulet à côté d'Orange?? Ah oui et personne n'en voulais et surtout quesqu'elle faisait là🤨
    • Je suis resté 6 mois tout proche du "Coudoulet", à la sortie sud d'Orange... A côté, il y avait un terrain vague avec une voiture abandonnée très banale : Ferrari 308... 😳
  • Évènements à venir

×
×
  • Créer...