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La "nouvelle" CG collec


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Je viens de lire toutes vos discussions sur l'évolution de la CG Collec ... et ça me fait peur. Ca me fait peur parce que tout repose sur le seul son de cloche donné par le communiqué de presse de la FFVE. La FFVE est, rappelons-le, hautement interressée au développement des immatriculations en CG collec puisqu'elle perçoit 48 euros par demande.

Certes, ils sont impliqués, mais dans la mesure où leurs revenus sont directement fonction du nombre de CG Collec délivrées (500 demandes mensuelles environ en 2004), on est en droit de douter de leur objectivité. A ce sujet, j'en profite pour demander "pourquoi ces 48 euros restent dans les caisses de ce club et ne vont pas dans les poches de l'Etat ?"

Ce qui me choque c'est que l'on nous présente comme acquis un texte qui n'en est encore qu'au niveau de projet de loi (modification du statut du véhicule de collection jusqu'alors régit par le décret 91-207 du 25 février 1991) qui a largement le temps d'être modifié, différé, voire de passer à la trappe d'ici 2007. Rappelons pour mémoire qu'en 2007 on a deux grosses élections, législatives et présidentielles

Hors le communiqué FFVE reprit complaisemment mot pour mot par la presse magazine (chacun faisant copier/coller du copain) a pour seul but de faire se précipiter les gens vers la CG Collec en les aveuglant avec la possibilité de garder des plaques noires et la fin des restrictions régionales de circulation.

Une CG Collec qui n'aurait que des avantages, pas de restrictions de circulation, des plaques noires, un CT allégé par rapport à la CG Normale est-ce que vous êtes naifs au point de croire qu'il n'y aura aucune contrepartie ?

On nous baratinne sur la question des plaques, mais on omet de parler du reste et de ce qui caractérise la CG Collec :

- Un véhicule en CG collec devient un objet patrimonial voire artistique qui n'a d'intérêt qu'en lui-même et non plus par l'usage qui peut en être fait. Ce principe a été confirmé maintes fois par les tribunaux par le passé.

- La CG Collec confine la voiture dans un sous-statut de véhicule "pas comme les autres".

- La discrimination "véhicule de collection" entrainera tôt ou tard de nouvelles contraintes. Fiscales (taxation sur véhicules polluants comme en allemagne, ISF, etc) ou de circulation (interdiction de circulation sur certaines voie rapides, ou les jours de grande pollution, ou de départs en vacances, ou la nuit comme en Belgique ...). C'est inéluctable.

- La nouvelle carte grise collection sera obligatoirement (ce mot obligatoirement est ajouté dans le nouveau texte) assujettie à un certificat de datation établi par la Ffve, ce qui fera vraisemblablement monter encore un peu le prix de la dîme versée.

Ca, personne n'en a parlé dans la presse. Personne n'a osé interviewer le président de la FFVE sur ces points.

Même, certaines revues on foncé tête baissée dans la direction indiqué dans le communiqué de la FFVE en concluant "Une avancée qui devrait faire basculer plus d'une auto en carte grise collection". Pour moi, on est au limites de la manipulation ...

Plus que jamais, si vous pouvez rester en CG normale, n'hésitez pas un instant.

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Pas du tout d'accord, toutes les discussions récentes à ce sujet n'ont pas tentées de faire l'éloge de la CG collection. Apparemment, si les nouvelles conditions présentées sont appliquées, la CG sera moins pire que maintenant (plus de contraintes géographiques), mais à ma connaissance, personne n'a dit qu'il fallait passer en CG collection (du moins sur ce site).

En résumé, on "gagne" 1 Contrôle Technique sur 2, mais on est toujours résigné à utilisé son véhicule de manière restreinte . Il n'est toujours pas question de pouvoir rouler tous les jours, d'aller au travail avec...etc...

La CG normale est évidemment à privilégier, sans aucun doute...

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  • 1 mois plus tard ......

ETES-VOUS SÛRE????

Je suis sur le point d'acheter une cox en carte grise collection comme daily-driver, donc je me suis tout naturellement posé la question de savoir si c'était autorisé ou pas.

D'après tout les message que j'ai pu lire sur le forum hormis le prix la couleur, le nombre de volets de la dîtes carte grise, tout le monde dit plus ou moins la même chose;

_pas le droit de rouler tout les jours avec, donc quotidiennement, donc trajet privé + travail.

Alors pour être sûre avant de l'acheter, je viens d'appeler simultanément la Préfecture de la Gironde, la FFVE, et 3 grands groupes d'assurance dont je ne citerais pas les nom (no pub).

La Préfecture comme la FFVE m'ont affirmé que je pouvais rouler quotidiennement, trajet aussi bien privée que travail avec un véhicule possédant une carte grise collection, dans mon département et dans les départements limitrophes.

Les trois conseillés en assurance m'ont répété tout trois le même son de cloche; àa savoir que l'on peut rouler quotidiennement avec un véhicule spécifié collection sur ça carte grise, et avec une assurance normale.

Et qu'il est conseillé lorsqu'il s'agit d'un véhicule ancien expertisé de le faire assurer en assurance collection car dans ce cas les dégradation dû à un litige seront mieux dédommager.

Mais lorsqu'il s'agit d'une coccinelle qui n'a pas l'étoffe d'un TOP 10, acquis uniquement dans le but d'en faire un daily, une assurance normale suffit amplement.

@+ ;-).

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Les textes initiaux de la CG Collection sont plutôt clairs. Leur application, beaucoup moins puisqu'une majorité des intervenants (préfectures, assurances...) n'ont jamais été clairement informés, ce qui est assez surprenant. N'oublions pas que plusieures préfectures ont délivrés directement des CG Collection sans l'aval de la FFVE ou autre, ce qui est parfaitement illégal!...un comble!...

On peut donc facilement trouver une assurance conciliante ou mal informé qui acceptera un contrat d'assurance classique, mais on pourra toujours tomber sur un contrôle des forces de l'ordre ou ça se passera plus mal...(On a beau être OK au niveau de l'assurance, ce ne sera toujours pas le cas au niveau "administratif")

En résumé, il est possible de passer entre les mailles du filet de la "restriction d'usage", mais ce n'est pas garanti..il y aura toujours un risque...

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  • 4 semaines plus tard...

100 % d'accord avec Kads. Ajoutons qu'il n'a jamais été "interdit" de rouler au quotidien avec une CG Collection, mais que en cas d'accident des problèmes peuvent survenir.

Tous les litiges (parce que c'est dans ces moments là que les problèmes surviennent) ayant été traités depuis 10 ans par les tribunaux ont défini une jurisprudence selon laquelle "un véhicule bénéficiant d'une carte grise collection est destiné à un usage particulièrement restreint". Le concept juridique d'un véhicule en CG collec est qu'il devient un objet patrimonial et non plus un objet dont le but est la circulation. Toute la jurisprudence sur le sujet va dans ce sens.

Il faut ajouter que la CG Collec reste un fichier de véhicules auxquels ils sera possible d'appliquer une fiscalité ou de nouvelles restrictions spécifiques. Les "Ancetres" belges n'ont le droit que de rouler le jour et sans dépasser 25km autour de leur lieu de garage. Ca donne le ton de ce que pourrait être une harmonisation européenne...

Bref, si la CG Collec permettait d'utiliser une voiture comme avec une CG Normale, quelle serait son utilité ?

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