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Prix carte grise


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J'étais dans le même cas que toi quand j'ai acheté mon bay de 73. Le vendeur n'avait pas fait la carte grise à son nom.

Avec le vendeur, on a retrouvé le proprio antérieur. Ils ont annulé la vente et on a fait un acte de vente entre moi et le mec qui avait vendu le bay au veneaur. C'est clair? je suis pas très sûr :-D

Voila, ça évite de payer 2 CG...

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Je voudrais pas contredire mon ami Jvila, toutefois j'ai longement cherché les textes (aidé en cela par l'analyse d'un avocat) et vous laisse en faire de même si vous le souhaitez.

La loi précise bien que le changement de CG est obligatoire et est à la charge du propriétaire, toute fois, celle-ci ne précise pas que s'il n'y a pas eu changement par l'ancien propriétaire avant la revente de la voiture, le nouveau doive en payer deux.

Comme le changement est une obligation, le précédent propriétaire est en infraction en ne l'ayant pas fait.

Cependant en vertu du fait que nul ne peut être condamné pour une faute qu'il n'a pas commise, vous n'avez à payer QU'UNE Carte Grise.

Charge à l'Etat de poursuivre si il le souhaite, l'ancien propriétaire pour lui faire payer la CG + une amende (pour ne pas avoir respecté la loi).

Vous comprendrez qu'il est plus simple (et moins couteux pour l'Etat) que faire payer celui qui vient à la préf.

Ce n'est pas parceque cela se fait que les préf suivent toujours la loi au pied de la lettre.

PS: Pour Djayem, tu trouveras dans l'Edition 2002 du nouveau CR, les textes de référence et les absences dans ces mêmes textes.

Après, j'ai pas dit qu'il allait être facile d'expliquer cela à la petite dame du gichet.

Le plus simple reste de négocier avec le vendeur, une diminution du prix de vente, du montant de la CG non faite.

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Oui, mais on a parfois affaire à un abus de pouvoir de la part d'un employé de la Préfecture, par méconnaissance de certaines subtilités comme celle que tu évoques.

Et à moins de vouloir entamer un bras de fer juridique qui peut se révéler long...on peut être obligé de suivre les indications données au guichet pour débloquer rapidement une situation délicate.

Jerome

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