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carte grise collection/assurance normale ?


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salut tlm,

j'ai l'intention d'acheter un 1200cc de 1968 dont la carte grise est de type collection mais l'actuel propriétaire l'assurait jusqu'à maintenant avec une assurance standard au tier.

est-ce légal ??

Si oui dois-je passer le controle technique pour avoir la carte grise a mon nom ou dois-je repasser en carte grise normale pour pouvoir l'assurer pour tous les jours ?

P.S: cherche photo de cox de 1968 car je n'ai toujours pas vu la cox en réel.

merci de votre aide.

cox 4 ever ;-)

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Une fois passée en Collection, tu n'as plus JAMAIS de CT à passer. Même lors du changement de propriétaire.

Si tu assures cette Cox comme véhicule principal, tu déroges aux conditions d'usage prévues par la CG Collection, à savoir un "usage restreint". Cette appréciation a été confirmée par différents jugements de tribunaux ayant eu à trancher des litiges.

Dans la pratique ça ne posera pas de problème ... jusqu'à ce que tu aies un accident (ce que évidemment personne ne souhaite). Si c'est juste de la tole froissée, ça ne posera pas de probleme. Mais si il y a du sang, voire pire, l'assureur va réfléchir avant de casser sa tirelire pour indemniser les victimes. Et il pourrait très bien faire une enquête qui prouvera que tu n'utilises pas ta Cox de "façon restreinte" comme te l'impose ta carte grise, et donc soit se désengager, soit se retourner contre toi.

Voir les exemples et jurisprudences citées dans notre Dossier sur la carte grise collection

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  • 1 month later...

Slt,

Une de mes voitures est assurée comme ça(la 411 a gauche).Elle a passé un contrôle technique oldtimer,mais est assurée comme voiture "normale".

Mais j'ai une autre voiture assurée ds la même compagnie pour tous les jours.

Pour ma part j'ai demandé un papier écrit de cette assurance comme quoi ils étaient bien au courant du type d'immatriculation mais que la voiture était bien couverte.

Se papier étant plus une preuve pour éviter les problêmes en cas de contrôle de la police(ds se cas,ils ne peuvent me mettre qu'une contravention pour défaut d'immatriculation)

Quand a savoir si se papier est valable devant un tribunale en cas de problêmes...je ne sais pas.

Mais si tu n'as pas de voitures pour tout les jours j'éviterais qd même de rouler ds cette situation.

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Hum, hum,

Même si je sais trés bien que le CT est eternel sur une CGC, c'est vrai qu'aprés tout, au moins pour la vente, il semblerai logique de passer tout de même un CT car que l'on cartonne avec une voiture qui roule régulièrement ou pas (et on sait tous qu'une voiture qui roule peu est plus dangereuse), celui qui est en face prend les mêmes risques et ce n'est pas la fréquence qui rend la gravité du résultat plus important.

Je sais bien que cela reste un autre débat et que l'on peut tous trouver des solutions pour rouler grace à cette possibilité, en même temps une voiture qui va être modifié aprés être passée en CGC entre t elle tout de même dans la réglementation de la CGC? de plus il est tout de même simple de modifier une voiture, de la passer au CT (qui ne s'occuppe pas des modifs) et de demander une CGC pour être tranquille.

Je reste persuadé que la CGC ne doit être "utilisée" que pour un projet que l'on ne compte jamais vendre, histoire de ne pas faire prendre de risques à des gens pour des conneries que l'on ne veut pas assumer, (oups, je vais faire bondir, mais ma phrase est peut être mal formulée, ne vous sentez pas offusqué)

Bien entendu je suis accés sur les voitures modifiées, en même temps, je me demande toujours quelle est la raison qui peut avoir ammener à passer une voiture en CGC.

Mais aujourd'hui plus d'un mois aprés ta demande, tu en es ou?

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  • 15 years later...

Bonjour,

Je remonte ce vieux topic car le CT ainsi que les lois ont beaucoup changés...

Je suis actuellement en CG normale et assurance normale et je me pose la question de passer ou non en CG collection pour une raison principale

  • le CT me fait un peu peur, même si ma cox est en très bon état, j'ai l'impression qu'il sont de moins en moins indulgents avec les voitures anciennes. Et comme mon ancienne 206 avait déjà eu une contrevisite pour un flexible de frein, je me dis que sur la cox ils vont avoir des trucs à redire aussi... Le CT en collection étant moins fréquent et moins strict, je me dis que ce serait une bonne chose

Il semblerait qu'actuellement la CG collection ne présente globalement que des avantages, seulement mon assurance me dit que si je passe en CG collection, l'assurance ne m'autorisera que des trajets de types loisirs, donc avec une restriction d'utilisation...... OR ma cox est mon daily !

 

Pouvez-vous me donner votre avis svp ?

Est-il possible d'avoir une CG collection et de garder une assurance normale ?

 

Merci !

 

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Je confirme les dire de Loic. 

Mon assurance ne fait pas de distinction entre les CGC et la CGN. Je suis en assurance tout risque classique. 

Je suis en CGC et je n'ai aucune restriction, que ce soit en utilisant quotidienne ou occasionnelle 

Et je n'ai que ce véhicule 

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salut
perso j'ai 2 véhicules en CG collection avec une assurance dite de collection pour un et pour l'autre une assurance normale.
grosso modo avec une je ne peux même pas aller chercher le pain alors que l'autre couvre un usage courant du véhicule.
Dom

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il y a 6 minutes, domtoto a dit :

salut
perso j'ai 2 véhicules en CG collection avec une assurance dite de collection pour un et pour l'autre une assurance normale.
grosso modo avec une je ne peux même pas aller chercher le pain alors que l'autre couvre un usage courant du véhicule.
Dom

Merci ça confirme bien la différence entre les deux types d'assurance.

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alors quel est l’intérêt  de rester en carte grise normale et de risquer d’être recalée au CT? je souhaite refaire rouler ma cox qui est immobilisée depuis 2013 et je me pose la question car titine est légèrement incontinente.... merci de vos conseils

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