législation sur les plaques d'immatriculation noires

[v1v1]

LOL

Je me suit dit la même chose!

[MarieL]

ma cox étant beige, ce sont les couleurs de plaque de l'ancien système qui m'intéressait et que j'avais (jaune derrière et blanc devant).

ayant déménagé, je dois changer de numéro SIV et de carte grise donc plaque blanche et plus possible de choisir ses numéros comme avant

[Marty]

et plus possible de choisir ses numéros comme avant

Le choix des numéros d'immatriculation n'a jamais été inscrit dans les textes, pas plus dans l'ancien FNI (1950-2009) que dans le SIV (depuis 2009).

C'était une pratique "fait du Prince" que pratiquaient (voire monnayaient) certains guichetiers, du fait de la porosité de l'ancien système et de sa gestion départementale

C'est notamment pour lutter contre ces pratiques assez inégalitaires que le Conseil d'Etat a statué que dans le SIV "Chaque numéro d’immatriculation est attribué sur une base réglementaire, dans une suite calculée automatiquement par un système informatique centralisé"

[Loic]

Pour les véhicules en carte grise française (Non collection) il est possible de rester avec les plaques noires et caractères blancs si l'ACTUELLE immatriculation date d'avant le 1er janvier 1993, quelque soit l'année de 1ère mise en circulation du véhicule.

Les véhicules en carte grise collection ont le droit (pas l'obligation) d'utiliser des plaques noires également.

[paf]

ok c'est plus clair tout ça. En bref, si on a encore l'ancien numéro de type FNI "5678 PAF 59" et que l'immatriculation date d'avant 93 on peut rester en plaques noires. A la nouvelle immatriculation (changement de propriétaire par exemple) on passe en plaques blanches, sauf pour les véhicules de collection qui peuvent rester en plaques noires... Ai-je tout compris ?

[Pleviez]

C'est bien ça !