Aller au contenu

législation sur les plaques d'immatriculation noires


Recommended Posts

A propos de la fameuse phrase de l’article 3, j’ai l’impression qu’il y a une erreur dans la rédaction du journal officiel (ou sa recopie) et que le “et immatriculés” n’est pas à sa place. Ce serait pas plutôt: “Le numéro des véhicules mis en circulation et immatriculés avant le 1er janvier 1993 ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.” ?

Moi je trouve que ça a tout de suite plus de sens, et ça correspondrait à la pratique:

- Véhicule mis en circulation ET immatriculés avant 93: plaques noires

- Véhicule mis en circulation avant 93 MAIS immatriculés après 93 (chgmt proprio, ...) : plaques jaunes/blanche

- CG Collection : plaques noires

Des erreurs de frappe ne sont pas rares dans les textes officiel. Par exemple, l’arrêté du 5/8/84 sur l’immatriculation des véhicules parle de cane grise ! (rt de carte, mal imprimé donc mal recopié devient un n ...)

Mais bref, c’est avec la phrase en l’état que les juristes (linguistes? :-) ) doivent de débrouiler !!...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 50
  • Démarré le
  • Dernière réponse

Les plus gros posteurs de ce topic

Les plus gros posteurs de ce topic

images postées

perso je roule avec une plaque noire à l'arriere et je ne devrait pas puisque immatriculé apres 1993,(changement de proprio)mais en signe de bonne fois j'ai la plaque jaune dans le coffre au cas ou et une blanche reflechissante à l'avant,jusqu'à maintenant pas de problemes mais bon...risque et peril quand tu nous tient!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 11 ans plus tard...

Bonjour

Ma voiture est de 1965 elle vient d'avoir une immatriculation actuelle qui restera son immatriculation définitive. Donc pas de collection!

Mon garagiste a appeler son centre de contrôle technique qui lui a confirmer que l'on pouvais mettre des plaques sur fond noir.

Certains d'entre vous on t'ils eu le cas?

Est ce légal?

Pas trop si j'en crois ce forum!

Je m'embrouille la!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 4 mois plus tard ......
salut

pour faire simple : si ta carte grise est en collection , OUI , si CG normale , c'est NON , j'ai eu un PV dans ce cas ...:mad:

whaou tu t'es fait pruner pour ça? :eek::eek::eek:

rassure moi, ils t'avaient arrêté pour un autre motif?

perso, j'ai été arrêté plusieurs fois et je n'ai jamais eu d’amende pour ce motif... :cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

concernant les véhicules mis en circulation pour la première fois avant 1960, en toute légalité il n'y a que la concordance des numéros d'immatriculation qui importe.

les plaques peuvent êtres noires et peintes sur la carrosserie.

SR/V/044 5.1 plaques d'immatriculation http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/3190/SR_V_044_B__V%C3%89HICULES_AVANT_1960_07112011.pdf

si la maréchaussée vous embête, faites leur comprendre gentillement qu'il est temps de se mettre à la page ou sortez l'article... :rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Hello,

C'est pas ce que je comprends en lisant l'instruction cité dans ce document (SR / V / F0-1) : http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/3855/srvf0-1_H_IDENTIFICATION_010813.pdf

Ce que je comprends c'est que si tu as des plaques alors il faut être conforme a cette instruction, sauf si c'est peint.

Mais bon ce sont des textes a tiroir jamais trop simples a comprendre et je ne suis pas trop sur de moi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ce qu'il faut comprendre c'est qu'il n'est pas fait mention de couleur ni de plaque ou pas de plaque et que l'immatriculation peut aussi être peinte sur la carrosserie, tu peux aussi avoir des plaques peintes.

seule la concordance des numéros avec ceux de la carte grise est obligatoire.

il faut malgré tout se conformer à un autre décret qui normalise les dimensions des lettrages et la couleur blanche sur fond noir.

la FFVE soumet régulièrement les problèmes qui sont les nôtres au ministère des transports.

quand c'est accepté pourquoi ne pourrions nous pas l'appliquer ???

de toute façon ce sujet concernant les plaques noires sur les véhicules d'avant 1960 à déjà été évoqué maintes fois, je n'ai pas l'intention de repartir sur des débats dont chacun à déjà arrêté son opinion.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ok, mais ce n'est pas ce que je comprends en lisant le SR/V/044 5.1 et le SR / V / F0-1 ensembles. Comme c'est la marée-chaussée qui aura le dernier mot....

Mais c'est vrai que j'aimerais bien passer en plaques noires même si elle n'est pas en collection, c'est plus beau.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ah ouais tout de même 750€ pour une plaque qui n'est pas de la bonne couleur même si l'immatriculation est conforme au SIV, c'est un tantinet excessif...

Je vais rester en plaques blanches...:confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoins la discussion ...

Tu peux poster maintenant et t'inscrire plus tard Si tu as déjà un compte connecte-toi pour poster sous ton pseudo !

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


  • Mecatechnic

    Car Concept

    Coxobus en Seine et Marne

    Feller Service

    Slide Performance

    Initial Cox

    Microprix Pieces VW Cox et Combi

    AG Syncro Boite Vitesse VW et Porsche

    Bugs Are Us

    Speed Shop

    Vintage Autohaus
  • Messages

    • Bonjour à tous. Voici mon soucis. J’ai un T2b avec un moteur code AS avec deux Kadrons. J’ai un gros trou à l’accélération. Si je condamne le tuyau de dépression, le trou disparaît. Mais je n’ai fatalement plus d’aide au freinage. Si je condamne une seule dépression sur un des deux carbu, le trou est presque inexistant et les freins reviennent. Toutes les durites ont été changées, le clapet anti-retour aussi. Le mastervac ne fuit pas… Si je prend la dépression sur un seul carbu, est-ce que ça ne déséquilibre pas l’ensemble ? Je ne comprend pas pourquoi ça fonctionne avec un seul carbu et pas deux… Une idée ? Merci 
    • Top merci je vais aller voir ça 👍
    • Merci pour avoir répondu. Mais je ne me torture pas l'esprit plus que ça. Je cherche simplement à comprendre du mieux possible. Il y a parfois des évidences qui n'en sont pas. Ces écrous borgnes m'ont intrigué.  Ensuite je cherche à remonter ( pas restaurer à ce stade) du mieux possible pour rendre aussi fiable que durable ( éviter les trucs qui rouillent - ce n'est pas le cas de ces vis qui de toute façon seront dans l'huile) chaque fois que possible.
    • Alors j'ai quand même l'impression que tu te tortures l'esprit à chaque étape de ta restauration ... Sans juger l'intérêt d'un carter supplémentaire sur un simple pied moulé, voici mes réponses : Sans chercher plus loin que l'évident, je dirais que leur forme/longueur sert à faciliter le montage/serrage tout simplement et le coté "épaulé" doit aider au bon calage/centrage ... Et qu'ils sont borgnes parce-qu’ils ont été faits comme ça ...   Histoire de te taquiner en paraphrase  : Quel intérêt ? Et plus sérieusement : Quel intérêt ? 🤣 A part te compliquer la tache pour rien, la forme de ceux fournis à un intérêt ... En quoi est-ce un problème ? Tu peux les graisser et de toute façon tu remets tes écrous borgnes d'origine dessus ... Et ce qu'elle que soit le plaque choisie ...   Simplement pour avoir la même longueur que ceux d'origine et la même longueur partout ... non ?  ça me parait évident, peut être l'est-ce trop ...   Cf ma réponse précédente  
    • Au contraire, rouler en ancienne, même "prestigieuse", est hyper économique et écologique, quoi que certains en disent... (une fois que tout est remis à neuf, bien sûr) (et encore, on est encore gagnant si on fait seul...). Chiffres à l'appui, y a vraiment pas photo. Bien sûr, il faut se départir de ce "cher confort indispensable"...
  • Évènements à venir

×
×
  • Créer...