Bonjour à tous,
Je souhaite immatriculer une cox de 1959 importée des pays bas. Je viens d'effectuer la demande sur le site de l'ANTS.
Ce service me demande un contrôle technique, or d'après le Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 (article 2) les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 en sont dispensés.
Ce décret modifie aussi la définition d'un véhicule de collection (article 1)
Le site de l'ANTS me dit que je dois d'abord avoir la mention "Véhicule de collection" pour être dispensé du CT or ce décret ne précise pas que, contrairement à l'arrêté du 2 mars :
on entend par “ véhicule de collection ”, tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage “ Véhicule de collection ”.
Mon but n'est pas de ne jamais passer ce contrôle, et de faire rouler une épave (rageux, troll, etc... s'abstenir). Je souhaite juste obtenir le certificat d'immatriculation et pouvoir assurer correctement ma cox avant de commencer une restauration dans les règles.
En effet de nombreuses assurances ne permettent pas d'assurer un véhicule dont le certificat d'immatriculation n'est pas français.
Tout ça pour vous demander si certains d'entre vous on réussi à immatriculer une cox d'avant 1960 sans CT en passant par l'ANTS.
Sinon comment faire pour assurer ma cox pendant la restauration avec des papiers étrangers ?
Merci.
Tof