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DarkRC

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  1. Le seul truc qui coince c'est que depuis 2009, pour vendre un véhicule enter particulier le CT non roulant n'existe plus et comme ma cox est démontée je ne peux pas lui faire passer un contrôle technique pour la déclaration de cession, c'est dans ce sens que je parle de l'égalité...car interdit de vendre un véhicule non roulant à un particulier 😭 Dans ce que j'ai pu lire normalement, je n'ai pas d'autres choix que de la vendre à un pro sans CT.
  2. Désolé je n'ai peut être pas était dans mon objectif, c'est un projet que jai débuté il y a une quinzaine d'années et qui pour diverses raisons n'a pas été fini, mon objectif est donc de la vendre a un autre passionné pour qui lui fasse la restauration qu'elle mérite 😉 et tout ça dans la légalité, je sais ça fait beaucoup.
  3. Merci messieurs, mais dans ma démarche le but n'est pas que ma cox finisse dans un champs, mais que le futur propriétaire lui fasse une restauration digne de ce nom , car c'est loin d'être une épave et le but est quand même aussi dans retirer une certaine somme...😉
  4. Merci beaucoup, pour cette confirmation, du coup pour la déclaration de cession je n'aurais qu'a fournir le certificat de propriété et le Cerfa de cession, pas besoin de CT ?
  5. Merci mais c'est a en perdre son latin....l'extrait de l'article du site de 4L qui disait que le retrait de la circulation permettait de faire une vente sans CT apparement: Le déclarant recevra un récépissé valant " certificat de propriété ", qui remplacera la CG non roulant, avec une validité non limitée dans le temps. Avec ce récépissé, il est possible d'effectuer des transactions et des donations comme pour un meuble, puisque le véhicule non roulant est désormais considéré comme tel, et que le récépissé vaut certificat de propriété non limité dans le temps
  6. Oui mais ça n empeche je pense que la voiture doit bien être roulante pour pouvoir passer au CT.
  7. Merci bien je suis effectivement tombé sur ce site, c'est assez clair pour la démarche de retrait, là où ça reste flou c'est si on peut faire la demande de retrait pour pouvoir la vendre, est ce que l' Ants va valider le déclaration de cession avec un titre de propriété qui est donné à la place de la carte grise lors de cette procédure et sans CT , ce sont les questions que je me posent encore.
  8. Merci pour vos réponses, mais du coup au final est ce que j'ai une solution légal de vendre ma voiture, pour vous celle du retrait de la circulation est elle possible: ci dessous lien d'un site de 4L qu en parlait en 2016 https://www.la4ldesylvie.fr/certificat-de-retrait-de-circulation-d-un-vehicule
  9. OK mais je lis partout qu'il est interdit de vendre entre particulier une voiture pour pièce, et du coup comment fait l'acheteur pour faire une CG à son nom? D'avance merci.
  10. Donc le retrait de la circulation pour permettre la vente de la voiture en tant "qu'objet" serait la seule solution si elle est toujours valable en 2021 ? L'acheteur devra faire la demande d'une nouvelle carte grise quand elle sera restaurée et avec un CT valable.
  11. Merci pour vos réponses, la carte grise actuelle est bien à mon nom, le seul truc c'est que ma voiture est démontée et que je ne peux plus là présenter au CT, donc pas possible de faire la déclaration de vente.
  12. Oui mais non ça ne marche plus ça, elle doit démarrer et rouler et en plus le CT non roulant n'existe plus justement depuis 2009 .
  13. Oui oui car ils doivent pouvoir tester moteur pollution freinage, même si c'est pour dire que c'est pas bon.
  14. Merci pour vos réponses, le truc c'est qu'une voiture doit arriver par ses propres moyens au CT donc pas possible dans mon cas. Normalement avec le retrait de la circulation, la voiture est considéré comme un meuble et peut être vendu, apres le nouveau propriétaire doit la remettre conforme au CT pour la refaire immatriculé, j'ai vu ça sur un site de 4L mais l'article date de 2016, je ne sais pas si c'est toujours valable comme astuce il y avait un article de Kads de 2014 qui allait aussi dans ce sens.
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