BabBug51

Il y a eu beaucoup de façon de remplir les cartes grises apparement, il semblerait que la tienne soit encore une fantaisie supplémentaire. La mention CI n'est pas la plus génante. Mon Baboulin est en CI et le type est 11F1MOD et une mention particulière en bas de carte grise précise "VEHICULE MODIFIE EN BUGGY". Les plaques constructeur ne sont pas toujours présentes et sur la carte grise la marque n'apparait pas toujours, elle reste souvent une Volkswagen. Le mieux pour être sûr est d'aller voir en Préfecture ou d'appeler la DRIRE de ton département, au moins tu seras fixé. ;-)

Attention n'oublies pas de prévenir ton assureur, les risques garantis ne sont plus les mêmes. Et en cas d'accident il ne voudra rien savoir.

Petite précision : On ne peut pas rajouter plus de sièges que ce qui a été homologué pour un modèle donné. Le Bab a été homologué en 2 et 4 places, donc pas de cinquième personne.Idem pour les cox, cela ne règle pas le problème du passager central arrière. Un combi pourrait, selon la même logique, aller jusqu'à 9 places mais pas plus. Rien ne contredit le Code de la route. :-P

Ce texte a été prévu pour la transformation des camionnettes en voitures particulières à condition qu'il y ait eu agrément du protoype correspondant. Toutefois la lettre de la DRIRE précise que l'installation de sièges ne peut donner lieu en aucun cas à une réception à titre isolé en vue d'une modification du nombre de places assises porté sur la carte grise. Le principe de cette installation n'est toutefois pas interdit pour les véhicules mis en circulation avant le 1er avril 1987. Ce qui veut dire pas de modif de la carte grise mais autorisation d'ajouter des sièges malgré la mention 2 places. ATTENTION : Ne pas oublier de le signaler à son assureur. Pour ce qui est des ceintures, si le modèle n'a pas été homologué avec, elles ne sont pas obligatoires. J'ai aussi une Jeep de 1961 pour laquelle je ne suis pas obligé d'en mettre. Renseignements pris auprès de la Gendarmerie. Ma Golf 2 de 86 n'a pas non plus de ceinture ventrale et rien ne m'oblige à en installer une.

En fait le nombre de places sur la carte grise d'un véhicule déterminait le taux de TVA applicable. En 92 l'abaissement du taux de TVA sur les voitures particulières a fait disparaitre les potentialités de fraude fiscale. Il ne faut pas se faire de bile, le nombre de places ne se justifiait pas du point de vue de la sécurité mais plûtot du côté des rentrées de TVA. 2 places = professionnel TVA 18,6 % au dessus c'était 33 % puis 25 %

Réferences: circulaire du 10 août 1992 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules. lettre de la DRIRE répondant à une demande de modification du nombre de places.

Salut à tous, En vérifiant auprès de la préfecture si la carte grise de mon Baboulin PAM2 était en règle, j'ai apris que l'on pouvait utiliser plus de places assises que prévus sur certains véhicules enregistrés en 2 places. La condition est d'avoir été mis en circulation avant le 1er avril 1987. Dans ce cas il est autorisé à transporter, occasionnellement, un nombre de personnes supérieur au nombre de places inscrit sur la carte grise ; la présence de ceintures de sécurité aux places arrière (qui ont donc un caractère occasionnel), n'est pas obligatoire. ;-)