De ce point de vue, il faut noter l'extraordinaire abus de pouvoir de la FFVE autour des ZFE ... la FFVE se targue d'avoir obtenu des dérogations pour les "véhicules de collection"... et en effet les premiers décrets mentionnaient bien que les dérogations s'appliquaient aux "véhicules de collection"
Le véhicule de collection est défini par l'article R311-1 du code de la route :
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux
Hors, la FFVE a fait un forcing auprès des collectivités territoriales sur le point de signer de nouveaux accords de dérogation, au point que dans les nouveaux décrets, il n'est plus question de "véhicules de collection" mais de "véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection ». Vous voyez la nuance ?
La nuance c'est qu'une Ovale de 1955 en carte grise normale n'aura pas de dérogation pour rouler, alors qu'une SuperCinq diesel de 1991 qui aura basculé en _pardon, acheté sa _CG collection pourra rouler sans restriction au centre de Paris, Strasbourg ou Lyon.
On en est rendu où sur deux véhicules strictement identiques, l'un en CGN et l'autre en CGC, le premier sera banni des ZFE alors que l'autre pourra y circuler sans restriction. On ne se préoccupe pas des caractéristiques du véhicule, mais uniquement du statut administratif de ce dernier.
La FFVE se frotte les mains... pouvoir circuler dans les ZFE va générer toujours plus de demandes de CGC, toujours plus d'argent qui rentre dans les caisses de cette association. Pour faire quoi ? Peut-être qu'un jour la Cour des Comptes y mettra le nez ?
Quoi qu'il en soit, la CG Collection devient chaque année un "PASS AVANTAGES" (contrôle technique tous les 5 ans, plaques noires, blocage des procédures d'immobilisation) et donc maintenant "pass ZFE". Bref, payez, vous pourrez circuler...
Par contre, la taxe sur les plus-values réalisées s’applique aux voitures de collection, qu’elles soient en carte grise collection ou pas.
Affligeant