il y a un truc qui m'interpelle depuis quelques temps déjà, on voit de plus en plus de voitures dans les petites annonces du site ou ailleurs soit disant en état impécable sans travaux à prévoir et pourtant vendues sans contrôle technique.
mais par contre le prix est bel et bien celui d'une voiture en bon état avec CT.
qu'est ce qui empêche quelqu'un qui vend son véhicule nickel d'aller passer le contrôle? un doute quant à l'obtention de celui ci? du maquillage plus ou moins bien fait qui pourrait faire tache sur le rapport du contrôleur?
il faut rappeler que la vente d'un véhicule sans le CT est interdit, celà fait partie des papiers obligatoires nécessaire à la vente d'un véhicule.
certain attende la vente pour passer le CT, car legalement, il faut vendre un vehicule avec un CT valide depuis moins de 6 mois...
Hors, on n'est jamais sur de vendre son vehicule dans les 6 mois apres le CT...
;-)
Cela doit etre pour ca...
__________________
Fuck Scrapping ! Off Road Power !!!
Sur un véhicule à 500 € celà peut se comprendre en effet => A ce prix on sait ce que l'on achète ou tout du moins je l'espère.
Pour un véhicule vendu en état soit disant "sans travaux à prévoir" aux acheteurs de faire pression quitte à rembourser le CT au vendeur après coup si effectivement il est vierge.
Après le côté obligatoire ou non c'est juste pour l'obtention de la CG mais pas pour le deal entre acheteur et vendeur ou là il est tout à fait possible de faire ce que l'on veut (pas de CT, paiement en liquide quelquesoit la somme= contrairement à la loi pourtant, etc...), mais c'est vrai que lorsque le véhicule a une valeur certaine et que le vendeur est sûr de ce qu'il vend un passage au CT ne devrait pas poser problème.
La loi précise explicitement que le CT est à la charge du propriétaire.
De plus il faut un CT de moins de 6 mois pour re-immatriculer un véhicule suite à une vente.
Donc le CT n'est pas obligatoirement à fournir lors d'une vente.
Ce peut-être le nouveau propriétaire qui le fait passer.
La preuve lorsque votre conscessionnaire vous reprend votre voiture, vous ne passez pas un CT...
Il ne faut pas affirmer des choses sans avoir vérifier avant.
C'est dans le Code de la Route.
il existait dans le code de la route une infraction concernant la cession d'un véhicule sans certificat de visite périodique, j'ai été confronté à ce cas de figure en 1996, je vais refaire des recherches pour voir si cela existe toujours.
concernant la vente d'un véhicule, quand je parle de véhicules vendus sans CT, c'est quand c'est bien spécifié dans l'annonce et non pas quand le proprétaire attend un acheteur pour le passer.
le Ct n'est pas forcement obligtoire opur avoir une cg.. moi j'ai trainer pour faire la mienne.. et j'ai dut simplement remplir un papier comme quoi j'avais acheté la voiture en connaissance de son état. voila.. et c'est passer comme une lettre a la poste...
ok après recherche, il n'existe plus d'infraction concernant la cession sans CT...
mais bon, le fond du pb n'est pas là: c'est surtout que cachent des véhicules vendus pour des véhicules en excellent état et où il est spécifié vendu sans CT.
ex: dernièrement une cox post 67 en super état à plus de 5000€, sans CT
lex81 a écrit*:
le Ct n'est pas forcement obligtoire opur avoir une cg.. moi j'ai trainer pour faire la mienne.. et j'ai dut simplement remplir un papier comme quoi j'avais acheté la voiture en connaissance de son état. voila.. et c'est passer comme une lettre a la poste...
Pour obtenir une CG suite à l'achat d'un véhicule à restaurer, il suffit de faire un contrôle technique " Non roulant" ( délivré dans tout les centre de CT ) : avec la CG barrée et celui-ci tu as ta CG provisoire à ton nom. Une fois le véhicule restauré, Tu fais faire ta CG classique. ça te permet d'avoir ta CG à ton nom en attendant la fin de la resto.
Grég
__________________
La théorie, c\'est quand on sait tout, mais que rien ne fonctionne. La pratique, c\'est quand tout fonctionne, mais on sait pas pourquoi. Si les 2 sont réunies : rien ne fonctionne et personne ne sait p
arretez de faire de la france le nombril du monde et sachez que le principe chez vos "zamibelch" est différent.
et pour cause un vehicule ancètre n'est plus soumis au ct sauf pour l'imatriculation et on ne controle que les organnes de sécurité.
de meme que l'imatriculation change entre chaques proprio alors que en france il reste avec le véhicule.
les vendeurs sur vos annonces sont aussi des belges acceptez vos différences.
ménerf ménerfff :-x
Qu'il soit belge ou français ne change rien et je rejoint deano dans son questionnement.
Pourquoi certaines annonces ventant le parfait état d'une VW précisent-elle, pas de CT?????
C'est vrai qu'on peut se poser la question.
Dropdrop, pas de panique en 2007, toute l'europe sera pareille: même plaque, même CG, même immat., bref: mêmes rêgles.
Mode linéaire
