un vendeur qui a pas fait sa CG... on fait comment ?

phil38 · 17/09/2004, 22h50

bonjour,

demain je vais voir une cox en cour de restau...

le vendeur a un petit soucis : il a acheté la cox ya 12 mois mais a jamais fait sa CG, il a donc les papiers de l'ancien vendeur, sa carte grise barrée vendue et c'est tout...

question à 1 euro : il peut la faire maintenant ?
question à 2 euros : je peux en faire moi une directement ?
variante : je peux en faire une avec l'ancien proprio pour pas en faire 2 (et si oui, même si il a envoyé sa partie du contrat de vente ???)

pourquoiiiiiiiiiiii c'est pas simpleeeeeeeeeeeeeee

guizmo · 17/09/2004, 22h54

il peut la faire enkor tant k il a tout les papiers en sa possesion,pe etre la personne va lui faire de drole de yeux :-o mais il te la feront,si ta l ancienne cg et le papier de vente voila a +++ :-D

omar · 17/09/2004, 23h14

Bonsoir à toi.
Le vendeur peut effectuer le changement de sa carte grise maintenant.
Le problème de mutation de carte grise (changement de propriétaire : 15 jours suivant la transaction ou de domicile (01 mois) concerne les véhicules circulant sur la voie publique et donc soumis aux règles imposées par le Code de la Route. Les deux conditions que je t'ai énumérées en font partie.
En Gros : Ton véhicule n'est pas sur la voie publique, il n'est pas verbalisable.
La solution la plus lourde : Il fait sa mutation de carte grise, puis tu établies les papiers de vente avec lui. Solution logique et conforme aux "règles". Il arrive que certains véhicules rebondissent de propriétaires en propriétaires sans changement sur la carte grise : Cette situation induit de nombreuses questions de la part de la marée chaussée...
L'autre solution est pratiquée, mais moins carrée : Il faut retrouver l'ancien propriétaire, qu'il accepte de te faire le papier de vente... Ces deux conditions et surtout la dernière n'est pas la plus simple à obtenir. Problème pour ce cas là aussi concernant la signature apposée sur la carte grise. La préfecture peut faire une comparaison de signatures entre le document et le papier de vente.
Si différentes, problèmes !
SURTOUT : Ne pas imiter la signature pour "simplifier" la transaction. Là le problème ne sera plus administratif mais judiciaire.
Pour mémoire : Non mutation de carte grise suite au changement de propriétaire ou d'adresse : 90 euros d'amende.
Espérant avoir répondu à ton attente
Omar

phil38 · 17/09/2004, 23h21

mci Omar !
heu mais si il a déjà envoyé sa copie de l'acte de vente avec le 1er acheteur, la pref ne va pas le détecter come plus proprietaire donc plus possible de vendre ???
huhu ça se gate

thanksferdinand · 17/09/2004, 23h38

Si ton vendeur a déjà envoyé l'acte de vente à la préfecture (ce qu'a dû faire aussi le précédent propriétaire), il n'y a que lui qui puisse faire une demande d'immatriculation.

omar · 17/09/2004, 23h39

Re!
Le vendeur lorsque comme son nom l'indique vend son véhicule doit envoyer à la sous préfecture le document de cession du véhicule. La préfecture met alors à jour ses fichiers. Cela veut dire que la préfecture sait que le vendeur n'est plus propriétaire du véhicule. Elle sait également à travers ce document à qui le véhicule a été vendu. Mais elle ne va pas entreprendre des démarches lourdes pour savoir si le nouveau proprio va faire son changement de carte grise dans les temps. D'autant plus que le véhicule peut changer de département et donc de préfecture.
Attention aux administrations dans tous les cas. Je te conseille de prendre contact avec eux dès la semaine prochaine et d'expliquer sereinement ton cas. Ton interlocutrice ou interlocuteur t'orienteras selon les "coutumes" administratives en vigueur dans ton département.
Encore une fois, je t'encourage à effectuer cette transaction selon le mode opératoire décrit dans mon précédent post. Cette manière d'opérer est carrée.
N'achètes pas ce véhicule si tu sens un truc foireux au niveau des documents administratifs : Tu serais interdit de circuler avec ton engin et admirer une voiture dans un garage ou s'en servir comme support de pots de fleurs dans ton jardin n'est pas non plus ce que tu recherches.
Je crois comprendre que le problème est pécunier : la carte grise va coûter aux alentours de 109 euros. Il vend sa cox et n'a pas envie de payer une carte grise.
La solution : Oblige l'actuel proprio à faire le changement de carte grise en lui indiquant que tu paies ce changement mais tu lui demandes de déduire ces 109 euros du prix de vente. Puis tu fais la transaction dans les règles avec lui.
Bonsoir.
Omar

mich · 17/09/2004, 23h46

Hé ! ! ! Phil38

Apres les cox de Hongrie, de tchequie, les bidouilles de coques de l'une sur chassis de l'autre,.....................................
TU VAS NOUS EN SORTIR ENCORE COMBIEN DES POST COMME CA ? ? ?

:-o :-? :-o

phil38 · 18/09/2004, 00h36

c koi ton pb de ce post ?
lis pas mes posts si ils te plaisent po

tham · 18/09/2004, 06h39

petite info
le 1er proprio peux te refaire une cession a ton nom mais il doit remplir une annulation de vente dispo a ta prefecture.
en général, les proprio ne veulent pas . Bon courage