Aux termes du Décret-Loi de 39: Un véhicule militaire destiné à porter ou à utiliser au combat des armes à feu est UN MATERIEL DE GUERRE DE SECONDE CATEGORIE.
Une proposition de Loi voulant, à mon sens ENFIN, réglementer le port des armes à feu ouvre une malencontreuse breche sur l'utilisation de certain de nos véhicules.
Re: Véhicules militaires...faut-il les cal-looker ?
Si ce sont les Kübel, Schwim et autres 181 qui sont concernés, effectivement ils rentrent dans la seconde catégorie (de par mon boulot, je le confirme, à l'Import c'est le 2ter du Code des Douanes qui s'applique...)! :-(
Cependant, nous n'avons pas évoqué l'aspect démilitarisé de ces véhicules...sans mitraillettes sur le toit où accesoires spécifiques (en dehors des concentres, bien sùr... :-D ) du type camouflage des feux, filets de camouflages...
Aucun fonctionnaire, même zélé, ne prendra la tête....
Si une Carte grise CEE est en règle, tacitement, ce n'est pas du matériel de guerre...
Le cas concret d'un passionné désirant importer un Kübel venant de République Tchèque pourra à terme poser problême...mais devant la raréfaction de véhicules de ce types, cela reste foncièrement anecdotique! ;-)
Présenté donc comme un véhicule léger normal dans l'obtentions des documents afférants à la conduite, nécessitant un CT normal, à priori, no problemo...
Ya pas le feu au lac pour nos Aircooled même les plus chargées d'histoire...
:-D
@+
Variantman :-D
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Re: Véhicules militaires...faut-il les cal-looker ?
Tu as certainement raison variantman pour les air-cooled(s) mais les passionnes plus fortunes qui possedent un avion ou un char de la premiere (ou 2ieme) guerre mondiale devraient remettre leur engin, veritable piece de musee, aux autorites pour destruction!.
Cela me semble dommage. Pour un lance rocket ok mais pour un avion qui demande 10 heures d'entretien pour une heure de vol...
Re: Véhicules militaires...faut-il les cal-looker ?
Là éffectivement, les boules... :-(
Pourvu que ce projet de loi ne passe pas!
La confusion entre Insécurité, délinquance et ce genre de véhicule me parait surréaliste...
Plus que cette loi, c'est au niveau Européen qu'il faut se faire du soucis, encore une fois les amalgames venant de Bruxelles sont inquiétants, je le constate tous les jours dans mon boulot...il n'y a pas des kilomètres pour qu'un jour des association comme la FFVE se porte partie civile auprès de la Cour Européenne de Justice d'ici peu :-(
Là, on devra avoir les reins solide et la cohésion sera de mise...( ;-) gardons notre énergie et nos coups de gueule CONTRE cela plus que POUR notre Way of life [cf certains posts...]...)
Ce n'est pas une attaque mais un constat!8-)
@+
Variantman :-D
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