Bonjour à tous, je me permet d'écrire un post dans cette rubrique (et d'autres) pour retrouver
la personne qui m'a vendu un combi bw au mois de septembre, cette personne à gardé la partie
de la carte grise du véhicule qui m'est indispensable pour le changement d'immatriculation ..
et devinez quoi ? mon combi est à la fourrière !!!! tant que je n'ai pas la carte grise, je ne
peux faire le changement de propriétaire, tant que je ne peux faire cela, je ne peux récupérer
le combi à la fourrière, ce qui me coûte une somme considérable !!!!
Si vous connaissez cette personne, son numéro de tel ou son adresse mail, merci de me la faire parvenir
d'urgence !!!
Thomas GOURDIN
06.82.43.82.73
thomas.gourdin@libertysurf.fr
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tout peut être possible à condition d\'être suffisamment insensé (niels bohr, physicien)
Je saisis pas tout....
Tu as l'acte de vente et une partie de la CG.
Bon OK, je veux bien entendre que cela ne permette pas d'immatriculer l'engin.
Mais pour la fourrière cela n'a rien à voir!
Tu as la preuve que tu es le propriétaire du combi et tu es prêt à payer l'amende et les frais qui vont avec.
Partant de là, je ne vois pas où est le problème.
Légalement tu es obligé de le sortir de la fourrière sur plateau puisque tu n'as pas fait la CG dans le mois imparti (et donc tu risque une ammende si tu es controlé), mais bon, c'est tout.
Le fait que tu n'ais pas la totalité de la CG est un autre problème.
le problème n'est pas vraiment la fourrière, c'est la police, ils ne veulent pas établir
le procès verbal tant que la carte grise n'est pas à mon nom, j'ai même failli avoir une
amende !!! c'est un cercle vicieux : je ne peux récupérer le combi tant que je n'ai pas
le PV, je ne peux obtenir (incroyable!!) le PV tant que la nouvelle CG n'est pas à mon nom,
je ne peux obtenir la nouvelle CG tant que je n'ai pas l'ancienne (entière), je ne peux obtenir
l'ancienne tant que je n'ai pas les coordonnées de l'ancien propriétaire (arrrrrrgggggg !!!)
bon, je viens de lui envoyer un recommandé pour qu'il envoi la CG directement à la préfecture,
nous verrons bien ...
Merci à tous
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tout peut être possible à condition d\'être suffisamment insensé (niels bohr, physicien)
Ton véhicule était sur la voie public après le délais d'un mois et c'est là qu'il est parti en fourrière, là ils peuvent te mettre une amende.
Par contre, la CG est un document de circulation et non un acte de propriété.
Tu es propriétaire de l'engin et tu peux le prouver.
Tu n'es pas en rêgle pour le faire circuler c'est autre chose.
effectivement, c'est une idée à creuser, je viens d'envoyer un recommandé à l'ancien propriétaire,
vendredi, si je suis sans nouvelles, je vais tenter ça, de faire passer qu'il ne circule pas et que
donc (avec le certificat de vente) je suis bien propriétaire mais que ce sont deux choses différentes ...
la cause de la fourrière : stationnement interdit
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tout peut être possible à condition d\'être suffisamment insensé (niels bohr, physicien)
Réglementairement, ton véhicule est en fourrière pour stationnement interdit et surement génant.
Tu as droit à une amende et aux frais de fourrière.
Pour le récupérer, tu justifies que tu en es propriétaire et tu payes l'amende.
Vouloir t'imposer de faire la mise en rêgle des papiers pour te le rendre est un abus de pouvoir (car la non conformité des documents de circulation n'est pas la cause de la mise en fourrière).
Si tu viens le chercher sur plateau, on ne peut rien te reprocher.
Lorsque ton combi est parti en fourrière était-il dans la période d'un mois suivant son achat?
ce qu'il y a je pense c'est qu'il ne veulent pas laisser repartir un véhicule sur la route qui n'est pas en règle, mais comme tu le dis, avec un plateau, plus de soucis en principe.
ledoyen a écrit*:
Réglementairement, ton véhicule est en fourrière pour stationnement interdit et surement génant.
Tu as droit à une amende et aux frais de fourrière.
Il existe un article du code de la route qui stipule qu'un véhicule stationné sur la voie public, à partir du 7e jour, est considéré comme "stationnement gênant". Même s'il est bien garé, sur une place gratuite, et qu'il ne gêne personne. J'en ai fait les frais à Montpellier: 35 euros d'amende + fourrière. Les képis m'ont dit qu'ils n'interviennent pour ce genre de fait que sur demande (délation) des riverains.
Le paradoxe est là: un stationnement peut être interdit, sans être gênant pour qui que ce soit.
C'était juste une parenthèse, qui je l'espère, pourra éviter à d'autres de se faire embarquer à la fourrière, sans avoir causé de tord à qui que ce soit.
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