rouler avec une voiture immatriculee dans un pays etranger

Fernande · 15/02/2004, 13h42

Bonjour,
ma cox est immatriculee en France, j'ai une carte grise normale a mon nom, une assurance tout risque, etc. bref tout est conforme, tout est en regle pour la France.
Je n'habite pas en France et je roule avec ma cox dans un pays etrange (un pays de la communaute europeenne) . je ne sais pas si cette situation est "legale". Certaine personne me disent que oui, d'autres m'ont dit non.
Quelqu'un peut-il me dire si ma situation est illegale?
Merci

offroadbuggy · 15/02/2004, 14h17

si tu as une adresse permanente en France, tu es en conformité. si ta residence permanente est à l'etranger tu dois etre en conformité avec la reglementation locale. Il te faudra donc certainement faire le nescessaire pour l'imatriculer là ou tu réside.
Pour info, les plaques etrangère "francisée" (numéro refrappé sur une plaque formet et couleur France) sont totalement illegales. c'est meme un cas d'immobilisation immediate du vehicule, saisie des plaque et presentation au parquet.
la legende comme quoi on peut rouler X mois avec la voiture en plaque etrengère (entre 3 et 6 mois selon les legendes) est fausse aussi.
Si tu es Francais résident en France, tu dois rouler avec une voiture en plaque Francaise.

djayem · 15/02/2004, 20h24

Salut, tu roules dans un pays étrange ????? pas mal!!!

Pour le probleme que tu soulignes, tu dois te renseigner sur la législation du pays dans lequel tu circules avec le véhicule et les plaques françaises..

Pour apporter de l'eau au moulin de Offroadbuggy, l'art 11 de l'arreté du 1er juillet 1996 modifié stipule que

"lorsque le numéro et les plaques d'immatriculation d'un véhicule étranger ne sont plus valides, et qu'une demande d'immatriculation a été déposée en france, il est admis à circuler à titre provisoire sous couvert UNIQUEMENT d'un numéro et de plaques d'immatriculations spéciales WW"

Toutefois, le décret du 8/01/2003 stipule lui que "La circulation à titre provisoire d'un véhicule , que celui-ci ait fait l'objet ou non de la délivrance d'une CG, est autorisée sous couvert d'un certificat d'immat en W ou WW, ou d'un certificat de transit, ou d'un document équivalent délivré par les autorités compétentes d'un état membre de la CEE"

Il n'est nulle part question de délais X ou Y, effectivement....

**Pleviez** · 16/02/2004, 10h43

Même réponse que pour le changement de sièges : Renseignes-toi auprès des autorités du pays dans lequel tu résides actuellement. C'est eux-seuls qui pourront te donner une info fiable.

J'ai du mal à comprendre la démarche consistant à poser ici des questions qui trouveraient assurément une réponse FIABLE en vous adressant soit à votre compagnie d'assurance (aucun contrat n'est identique !) ou aux autorités compétentes (chaque pays possède sa législation) alors qu'à travers un forum vous serez systématiquement confrontés à des reponses et des avis contradictoires...

Fernande · 17/02/2004, 18h09

je suis d'accord avec Pleviez mais.....certainement que le monde serait bien meilleur si les autorites competentes etaient competentes et c'est pour cela que j'ai pose ma question sur un forum.
Voila l'histoire: je roule donc en Irlande avec une cox immatriculee en France. Samedi apres midi un douanier a sonne a ma porte et m'a dit: Est-ce a vous cette voiture? J'ai dit oui. Il m'a demande si j'habitais en irlande, j'ai dit "oui aussi " et il m'a dit que je devais immatriculer ma voiture en Irlande sous 15 jours.
Il a ete incapable de me dire:
- ce que je risquais si je gardais ma voiture immatriculee en france (saisie par la douane, amende, ect.?)
- pourquoi j'avais seulement droit a 15 jour pour immatriculer la voiture en Irlande
- quel etait le texte de loi qui m'obligeait a immatriculer la voiture en Irlande
- quelle etait la difference entre resider en Irlande et habiter en Irlande (a mon avis, habiter dans un pays ne veux pas dire y resider et si je suis seulement "habitant" en Irlande, je peux tout a fait etre residant Francais (j'ai une adresse permanente ne france aussi) et donc garder ma voiture immatriculee en France.

Il y a tout un tas de rumeurs vagues qui circule sur le fait qu'il faut retourner dans son pays tous les 3 ou 6 mois pour etre considere comme resident mais j'ai jamais vu le texte de loi qui correspond.

J'ai telephone a mon assurance en France. Ils ne savent pas du tout si j'ai le droit de garder mon immatriculation Francaise ou pas. Pour eux il n'y a pas de probleme d'assurer sa voiture dans un pays et de rouler dans un autre. On peux meme s'immatriculer dans un pays et s'assurer dans un autre. (de toute facon le marche de l'assurance est libre en Europe, on peut s'assurer ou on veux).

J'ai ete me renseigner au Vehicule Registration Office pour savoir si je pouvais immatriculer ma voiture en Irlande. Evidement je peux mais ils ne savent pas me dire si c'est obligatoire. La seule chose que j'ai reussi a leur faire dire c'est que ma voiture n'est pas importee en Irlande meme si elle s'y trouve physiquement. Ca c'est vrai, elle roule en Irlande mais elle est bien Francaise a cause de sa carte grise et elle n'a pas ete achetee par moi a un moment ou j'etais resident Irlandais. J'ai pas a payer de tax d'importation si je l'immatricule ici.

Avant d'etre en Irlande j'ai habite 2 ans aux Pays-Bas et 5 ans en Allemagne et j'ai jamais eu de probleme avec la douane.
Je me demande comment vont tous les gens qui possedent des maisons dans 2 pays (et il y en a de plus en plus....)

Je voudrais bien savoir si il y a pas des frontaliers Belges et Francais qui ont le meme probleme que moi.

Merci
Thomas

cox1964 · 17/02/2004, 18h34

ta voiture doit etre immatriculée

où ta residence principale se trouve

c'est le meme principe que si tu changé de region en france

here is for my help !!! ;-)

pierre

guigues944 · 17/02/2004, 18h40

Pour moi tu dois être joignable a l'adresse de tes papier... (donc quelqu’un doit vider ta boite aux lettres et te transmettre le courrier) théoriquement cella doit être ton adresse principale (la ou tu habit le plus longuentemps mais par rapport à quoi? Tu peu habiter à l’étranger 2 ans sur 10 ?

Geronimo107 · 04/03/2004, 20h04

Le principe est que tu es consideré comme resident dans un pays etranger lorsque tu percois des salaires et paie des impots dans ce pays... A partir de la tu dois te plier aux regles fiscales du pays en question, et l'immatriculation des vehicules en fait partie.

ledoyen · 05/03/2004, 06h55

Et les frontaliers qui travaillent à l'étranger, ils perçoivent des salaires et paye des impôts (retenues à la base dans certaines pays) et ils sont pas pour autant habitants de ce pays ????
Mauvaise pioche.

Fernande · 05/03/2004, 07h51

J'ai poursuivi mes recherches mais je n'ai pas trouve encore de reponse parfaite. Les reponses qu'on me donne dependent des personnes que j'appelle.
Ce que j'ai compris:
Si par exemple je suis Francais habitant et travaillant en France depuis toujours et j'achete une voiture en Belgique. Je dois declarer la voiture en France, payer une taxe d'importation ci necessaire et immatriculer la voiture en France. Ca c'est normale.
Si je pars travailler en Belgique, achete ou loue une maison la bas et vends ma maison en France il faut immatriculer la voiture en Belgique mais on ne paie pas de taxe d'importation si la voiture est mienne depuis plus de 6 mois.
Par contre, si je pars en Belgique et si je garde une adresse en France, je peux garder ma voiture immatriculer en France meme si je roule tout le temps avec la voiture en Belgique.
Je n'ai pas trouve la Directive ou la Regulation Europeenne qui gere ces situations (j'espere que c'est une Regulation car si c'est une Directive c'est la galere, chaque pays aurait le droit a ses propres regles). Si je trouve un texte de loi clair, je re-posterai sur ce forum. Ce que j'avance la , c'est seulement d'apres des informations que j'ai eu aupres de compagnies d'assurance en France, Ireland, Portugal et Allemagne et aupres des autorites Irlandaises.
Bonne journee!