rouler en france avec un vehicule homologué en europe et pas en france ?
A propos du post sur l'evolution de la reglementation : si il est aujourdhui interdit de rouler avec une voiture "ameliorée" (CG francaise), est il possible de rouler en france avec une voiture ameliorée et homologuée dans un pays de l'europe ?
ex: j'homologue ma modif de frein en suisse,j'ai alors une carte grise suisse.
Comment procede t'on pour avoir une carte grise suisse quand on est francais par ex ?
Je pense que la reglementation francaise etant trop rigide, et pas pres d'évoluer, il vaut mieux chercher des solutions de contournement aujourdhui.
Ca semblerait une solution qui serait alors légale non ? Les gendarmes voyant la carte grise suisse, ne peuvent rien dire...
Vous avez des infos sur ce qui est possible en allemagne et suisse svp ?
Re: rouler en france avec un vehicule homologué en europe et pas en france ?
Précision : la législation française indique qu'un véhicule immatriculé en dehors de france ne peut pas circuler plus de 3 mois d'affillé sur le sol français. Au delà, il faut l'immatriculer en France.
La carte grise étrangère (ex: allemande), c'est possible mais seulement à condition que le véhicule soit au nom d'un résident allemand, et que la voiture ne reste pas plus de 3 mois.
Il y avait une bidouille la dessus y'a quelques années, pour des motos style chopper équipée de V8 ricains : les quelques francais interessés avaient une moto au nom d'une entreprise allemande, et tous les 3 mois la voiture revenait fair un tour en allemagne dans un camion. Un peu lourd mais apparement légal.
Je connais un ricain qui a utilisé en bretagne sa bagnole immatriculée en californie pendant + de 2 ans sans soucis, mais évidement il avait la nationalité qui allait avec. Sauf qu'il roulait sans assurance (évidement!).
Re: rouler en france avec un vehicule homologué en europe et pas en france ?
Une solution consiste à avoir sa société domiciliée en Angleterre, à avoir sa voiture au nom de la société et l'assurance en Angleterre.
Cela impose des contraintes néanmoins, comme les controles en angleterre, .... et donc à y retourner fréquement.
Re: rouler en france avec un vehicule homologué en europe et pas en france ?
Juste une petite précision, si le propriaitaire d'un véhicule réside plus de six mois consécutifs en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger (lire hors UE : Suisse, States, ...etc), au niveau douanier cela est considé comme une importation sans déclaration (ISD) dans ce cas, lors d'un contrôle douanier, cela coûte très cher...Amende fixée selon plusieurs critères+TVA+Droits de Douanes...afin de mettre le véhicule "à la consommation" (gare à la récidive!:-( ), ouch :-o (ça fait mal au...et je sais de quoi je parle!)
Le domicile falsifié afin de bénéficier d'une homologation communautaire cela relève du droit commun (Polices et Gendarmerie) moins cher mais attention tout de même! ;-)
Le système me semble plus "vérouillé que certains semblent le dire!
@+
Variantman :-D
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\"La vérité sort de la bouche du muet\"
Re: rouler en france avec un vehicule homologué en europe et pas en france ?
Arf! Je me doutais aussi qu'il risquait gros l'américain, c'est pour ca qu'il c'est finalement mis en règle ;-) Cela dit ca ne lui posait aucun soucis avec ses papier US en règle ils le prenait pour un touriste (c'est pas ce qui manque ici). D'ailleurs il oubliait de parler francais quand ca l'arrangeait :-)))
Et puis lors des contôles, la police ne cherchaient généralment pas trop à s'emm...der : ca complique la tâche de contrôler un étranger... surtout un non francophone, et surtout extra-CEE : papiers présentés inconnu, dans une langue mal ou pas connue, communication par gestes...
"Allez-y, circulez !"...
"Sorry ?"...
"Euh... circulate... euh... please !" (grand moulinets avec les bras)
(imaginez la tête d'un pauvre gendarme obligé de controler un allemand :-)
Mais bon j'arrête, c'est malheureusement totalement intransposable sur le territoire national pour un francais.
En revanche le coup de la société anglaise "écran" me parait nettement + viable, à condition d'habiter par exemple tout pret du tunnel. Il ne s'agit pas d'un domicile falsifié car la société à une existance légale. Et le véhicule est à ce nom. On a donc des papier anglais légaux d'une société anglaise. Ca devrait marcher...
Question : les british homologue-t-il des voitures avec volant à gauche ???
Parcequ'à droite, c'est marrant un temps mais ca doit vite devenir prise de tête.
Re: rouler en france avec un vehicule homologué en europe et pas en france ?
Citation:
En revanche le coup de la société anglaise "écran" me parait nettement + viable, à condition d'habiter par exemple tout pret du tunnel. Il ne s'agit pas d'un domicile falsifié car la société à une existance légale. Et le véhicule est à ce nom. On a donc des papier anglais légaux d'une société anglaise. Ca devrait marcher...
Une société n'est pas un domicile. Les policiers, douaniers et inspecteurs du fisc ne sont pas plus idiots que chacun de nous et une telle "domiciliation" ne résiste pas à la premiere enquete de voisinage venue. Sans parler des frais de création et d'entretien de cette société !
Ce que tu peux faire, si tu as un véhicule homologué en Allemagne ou en Angleterre ou en Suisse, c'est de faire valider cette homologation par la DRIRE en France. C'est ainsi qu'à procédé Mexicox notamment.
Re: rouler en france avec un vehicule homologué en europe et pas en france ?
Flat4ever >
Citation:
Une société n'est pas un domicile.
Ca m'intrigue ce qu tu dit. Une société possède bel et bien une domiciliation physique, qui est complètement indépendante de la domiciliation du/des propriétaires du capital. Si cette société possède un véhicule, il est domicilié chez la société, rien de plus normal, et un tel véhicule doit répondre aux lois de ce pays (ici : l'UK).
Tant qu'on reste dans un cadre d'utilisation normal de ce véhicule de société à l'étranger (comprenez : en France, et sur 3 mois maxi), les douaniers n'ont à priori rien à dire. Pour le fisc, ca va évidement les attirer comme des mouches si on les alerte, il vous tout controler et bien faire chier, mais si tout est en règle je ne vois pas trop ce qu'ils peuvent faire... à part reprocher de ne pas avoir déclarer un avantage en nature pour l'impot sur le revenue ? J'ai justement un parent qui avait tenté le coup en italie pour une voiture de sport assez honéreuse; mais il a laisser tombé pour ne pas exciter le fisc, car il avait déjà des soucis avec eux et ne voulait pas de contrôle supplémentaire sur le reste. Pour faire un truc pareil il faut être irréprochable à la base sinon ils se venge sur le reste !
par contr tout a fait d'accord avec ta remarque sur les frais de créa qui s'ajoute au reste. pour une cox qui passe à la drire, oui, inutile de s'embêter.
mais pour une qui ne passera de toute façon pas, si on a le temps et l'argent, ca me semble viable.
Re: rouler en france avec un vehicule homologué en europe et pas en france ?
c'est pas si simple que cela.. il faut avoir une adresse fixe, prouver que l'on est bien rémunéré via un salaire annuel, avoir un compte bancaire, mais aussi prouver que vous etes au moin résident permanent + de 185,5 jours par an a cette adresse. si cela n'est pas le cas et que votre résidence principale pour plus de 185,5 jours/ans est la en france l'auto doit etre immatriculée en france, sinon vous etes hors la loi....
deplus, Il faudra donc enregister votre auto comme "véhicule de société" pour le cadre d'un emploi permanent (ou de résidence) permanente a l'etranger ou avoir ouvert sa propre société "freelands" dans cette même région, mais attention aux taxes, c'est 24% du revenu annuel en angleterre et 32% pour l'allemagne.... et 48% pour un freelander français.... (sur les revenus... les autres taxe ne sont pas compter dedant)
il est claire que l'avantage est a l'angleterre, mais attention aux calcul les commissions de changes et les taxes de banques a banque et le % de commission change pas mal la donne......... cela sera vraiment interessant quand les "rossbeef" passeront a l'euro...
bon courage....
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