Récupérer la carte grise initiale...

paddy · 27/01/2003, 12h43

Je me souviens d'un post dans lequel Eirecooled ( je crois ) expliquait qu'il avait récupéré la carte grise d'origine en écrivant au Service correspondant de la Pref. Connaissant l'histo de mon combi ( 3è main, la 2ème était le fils du 1er...vous me suivez ?), j'ai donc écrit à la Pref...Réponse: pas possible, ça contredit les articles 34 à 36 de la Loi Informatique et Libertés de 1978 ( que Pleviez mentionne aussi dans le post "Connaître l'historique d'un véhicule" ). S'agit-il d'une interprétation différente de la loi à la Préfecture d'Eirecooled ( Rennes, je crois ) ou bien ai-je affaire à de la mauvaise volonté de ma Pref ??
Je suis déçu, déçu, déçu de ne pas récupérer l'original...Je savais que je n'aurais pas du quitter ma Bretagne natale !

EireKooled · 27/01/2003, 18h24

En fait, comme le précisais ledoyen à l'époque il s'agissait de la carte grise du précédent propriétaire uniquement - qui s'avérait être le seul et unique pour ma split - et que recupérer la toute 1ere GC d'origine lorsque tu es au minimum le 3 eme proprio est [size=large]IMPOSSIBLE[/size] que se soit à Rennes, Paris ou encore Nice ! La seule possibilité est donc de récupérer la CG que tu as eu lors de l'achat ; mon interêt personnel de la récupérer êtait le fait qu'elle date de septembre 1951 ! Pour ce qui est des différences ou discordances entre préfecture, je pense que c'est vraiment au bon vouloir de ton interlocuteur : à Rennes cela ne pose pas de problème majeur, mais dans le 92 par exemple c'est différent comme le disais Jêrome Vila.
Amicalement