Arrêté relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules
NOR : EQUS9600829A
Article 3 En Vigueur
Créé par Arrêté 1996-07-01 JORF 17 juillet 1996 en vigueur le 1er octobre 1996.
En vigueur depuis le01 octobre 1996
Le numéro d’immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l’objet d’un changement d’immatriculation (ou d’un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l’avant et jaune vers l’arrière.
Cette disposition s’applique également aux véhicules de l’Etat, à l’exception des véhicules militaires, qui font l’objet d’une immatriculation particulière. Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l’objet d’une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l’annexe I de l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules.
Arrêtés cités :Arrêté 1984-11-05 annexe I.
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En lisant le journal officiel , il me semble que c est la date de première mise en circulation qui fait office.
D' ailleurs pour mettre fait arreter pour ce sujet , je peux affirmer que je suis reparti sans Pv, après avoir fait un petit rafraichissement de memoire au policier qui me pretendait que seul les vehicules de collection pouvaient avoir des plaques à fond noir.... elle est pas belle la France??
dans ma ville, on trouve encore des plaques à fond noir chez les cordonniers (si,si) ou les petits artisans garagistes par exemple....
Salut à tous,
Apparemment, plus la peine de se casser la tête : Aux infos ils ont parlé des nouvelles plaques d'immatriculation et elles vont être bien moches et pleine de couleurs.
D'office pour les voitures neuves et au prochain contrôle technique pour les autres.
@+
The Darkman...
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Si les singes savaient s\'ennuyer, ils pourraient devenir des hommes.
Goethe
Arrêté relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l’objet d’une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir
En lisant le journal officiel , il me semble que c est la date de première mise en circulation qui fait office.
D' ailleurs pour mettre fait arreter pour ce sujet , je peux affirmer que je suis reparti sans Pv, après avoir fait un petit rafraichissement de memoire au policier qui me pretendait que seul les vehicules de collection pouvaient avoir des plaques à fond noir.... elle est pas belle la France??
les véhicules de collection peuvent rouler en plaque noir mais la date de 1ère mise en circulation ne suffit pas, il faut aussi avoir une CG collection.
c'est bien écrit, "mis en circulation avant 1993 ET immatriculés en tant que véhicules de collection" donc CG collection obligatoire.
ensuite c'est sûr qu'il y aura toujours du monde pour dire oui mais moi, on ne m'a pas verbalisé avec mes plaques noires. pour ce qui est du rafraichissement de mémoire au policier, tu as eu de la chance, car étant en tord, si tu tombes sur un policier ou gendarme sûr de lui, tu ramasses 2 fois plus. il risque de pas apprécier qu'on lui apprenne son boulot et c'est normal.
Salut,
J'ai lu le post sur ce sujet, je ne fais que répéter ce que j'ai entendu au JT.
Pour preuve, voici ce que l'on peut lire sur le site de France télévisions :
"Le nouveau système sera utilisé pour tous les véhicules neufs, d'occasion et les cyclomoteurs.
A partir de sa date d'entrée en vigueur et sur une période de quatre ans, les véhicules d'occasion seront ré-immatriculés dans la nouvelle série soit à l'occasion de la première cession, soit à l'occasion du plus proche contrôle technique."
deano-max a écrit*:
c'est bien écrit, "mis en circulation avant 1993 ET immatriculés en tant que véhicules de collection" donc CG collection obligatoire.
Salut deano-max....
c'est bien ecrit mais tu as lu trop vite
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 [size=large]et [/size]immatriculés [size=large]ou [/size]faisant l’objet d’une immatriculation en tant que véhicules de collection
en fait , quand tu changes d immat', donc de departement...tu dois passer en plaques actuelles ....tu peux conserver les plaques noires si l immat reste dans le meme departement ou si c est une cg.......info tenue de la gendarmerie de st malo
julien
Ce n'est en fait pas très clair et deux interprétations opposées et valables peuvent être faites de ce texte. Ils ne nous facilitent pas la tâche au Journal Officiel. :-(
@+. KENAVO
Tagada Jones
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Il n'y a rien de stupéfiant à vouloir crever d'une overdose de Rock'n Roll
Tagada Jones 
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