Quelqu'un as entendu parler de la nouvelle lois sur les plaques d'immatriculation?
J'ai pas tout entendu mais apparement ils peuvent immobilisé la voiture...quequ'un confirme?
Et moi qui as des plaques noir toutes neuves :-D
A +
Thom
yes plaque non conforme = immobilisation du véhicule , mais pour nous et nos plaques noir , chiffre gris alu = no probleme , tous véhicules immatriculés
avant 1993 concerve ses plaques noirs ouufff . . . . .
Mais toutes plaques non blanche devant et jaune dérrière sera sanctionné
vala ets-tu rassuré ?
A+++
patoche
Je n'ai rien entendu dans ce sens. Par contre la loi précise que si un véhicule n'a pas changé d'immatriculation depuis Janvier 1993, il conserve ses plaques d'origine (attention, les plaques en coton collant des split ne sont plus valable depuis le changement général de numératation de 1955), c'est à dire Fond noir écriture banche ou chromées, devant derrière. C'est le principe de non rétroactivité de la loi française.
Par contre si un véhicule, quelqu'il soit a changé d'immatriculation depuis Janvier 1993, il doit avoir des plaques normalisées blanche devant, jaune derrière, écriture noire et rien d'autre.
Les écritures fantaisistes, les couleurs différentes sont interdites et coûtent une contre-visite au Controle technique.
Pour nos VW, les forces de l'ordre sont en général conciliantes, de même que les contrôleurs techniques qui acceptent que l'on ait des plaques ancien modèle même si la voiture a changé d'immatriculation.
Mais rien d'empèche un agent zélé de vous faire un PV, il n'y aura rien à redire.
Mais une plaque blanche devant et une noire derrière, ce n'est pas autorisé et pas toléré non plus.
Par contre pour les plaques Tuning Touch', généralement illisibles, c'est Jack'Pot plus souvent qu'à son tour.
Et c'est normal, dans la mesure où la plaque est là pour identifier le véhicule. Si l'identification est impossible même de près ou difficile, alors c'est que l'on ait en contradiction avec la raison d'être de la plaque.......
Voila.....
hier soir aux infos TF..... Ils sont bien préciser "Immobilisation" du véhicule si plaque non aux normes , donc toutes plaques fantaisistes , abimées, ect . . .
et même que , mais la j'ai pas bien entendu donc j'en suis pas sur du tout , enlêvement d'un véhicule en stationnement si plaque non conforme , mais je n'en suis pas sur .
A+++
Salut,
juste un complément sur les plaques "tunnings", toutes ne sont pas interdites.
J'explique, il y a des impératifs : blanche devant, jaune derrière, mais sur le type d'écriture, rien n'est présisé SAUF la taille des caractéres, la largeur du trait doit être au minimum de 1cm, et les caractéres doivent avoir une certaine hauteur et largeur, avec des marges de tolérences (mais je ne m'en souvient plus :-( ).
Aprés en ce qui concerne les écritures illisible c'est à l'apréciation de la maréee chaussé ! :-P
Voili voilou (je le tiens d'un gendarme ! )
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Arnaud \"Classic\'s Driver\"
Une 914 pour ma femme, un type III pour la semaine, une 356 pour le week-end et pour la route une 911 ! Et pour se faire plaisir? ben un type 34.
il existe effectivement quelques plaques fantaisistes hommologuées, mais elle possède dans ce cas un numéro d'hommologation dans un coin de la plaque !!!
il n y a pas a etre surpris l'arreté principal n'est pas d hier !
pour info:
arreté J.O n°165 1 juillet 1996
".....Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière. Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière. Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules......"
comme le dit pleviez, il n y a^pas de nouvelle loi...juste la volonte d appliquer celle en cours....seules les sanctions paraissent plus severes afin de contrer la recrudescence des plaques tuning et autre customisée
julien
p.s: c est vrai pour le style d ecriture mais il y a minimum et maximun pour toutes les cotes donc au bout du compte il n y a qu un style d ecriture valable vraiment......!!!au passage les bzh et autres insciptions que le "f" dans le drapeau europeen sont illégaux pour une plaque francaise!!!!!et oui.....ma mere s est fait allumer car elle avait un "d" a la place du "f"!!
:-o
Mode linéaire
