Juste un rappel car j' ai lu beaucoup de choses sur les cartes grises et les assurances collections. La carte grise est cadrée par le code de la route . Donc en collection , elle limite le trajet geographiquement ( je passe le detail ) . pour l' assurance , c' est le code des assurances et il limite l' utilisation en fonction de la declaration de l' assuré . Ainci , on peut aller au travail tout les jours en CGC si on a une assurance trajet travail (normal). Tout comme on ne peut pas aller bosser avec une voiture CGN si elle est assurée en collection . Il ne faut pas confondre les deux !!! Autre chose sur les places assises . Un enfant de moins de 10 ans est consideré comme 1/2 place , en assurance comme en code de la route .Dans ce cas , c' est le PTAC de la voiture qui peut être verifié . Bien sur , je peux apporter plus de details si tout n' est pas limpide !!! Mais il fallait preciser ces petites choses pour eviter des connerires ...... ;-)
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lorsque ma femme et sa cox sont réglées , elles font du 100 , sinon elles font du 69 .
1/2 place OK pour les 10 premiers transportés jusqu'à 6 ans, mais comme on doit utiliser un dispositif de retenu homologué, cela rend caduc le premier point.
Oui mais les anciennes qui n'ont pas de dispositif de retenu, on n'est pas en règle?
On n'est pas obligé de mettre des ceintures, mais la loi précise qu'il faut un dispositif homologué pour les enfants...
Bref, c'est toute les incohérences des lois successives qui se remplacent sans s'annuler.
Après il y a une limite entre le strict respect de la loi et le bon sens.
. ce qui compte c' est la date de mise en application des lois . Lorsqu' on roule en ancienne , il n' y a pas de gros problèmes. la reglementation sur les dispositifs homologués ne s' applique pas . pas de ceintures , pas de sièges . Attention , le nombre de personne dans un VL est limité à 8 + le chauffeur en permis VL . Un enfant est une 1/2 place pas une 1/2 personne . donc pas la peine de mettre 16 bebes dans un combi !!!! Je sais , tout ça est compliqué mais c' est comme ça . Souvent les problèmes viennent du fait d' une interpretation floue des textes . Ainci on va voir un enfant sur un siège auto dans une voiture de 1960 sans ceinture !!! La chose est dangereuse et les parents de bonne foi .Rouler en ancienne a des avantages mais , il faut savoir oublier les ceintures , airbags, abs,esp,gps ....pour ça , il y a les voitures modernes .
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lorsque ma femme et sa cox sont réglées , elles font du 100 , sinon elles font du 69 .
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