La confiscation de la carte grise, et donc du véhicule, ne peut intervenir que par le biais d'un représentant de la force publique, à savoir lors d'un contrôle routier par la Police ou la Gendarmerie.
Par contre, le défaut de controle technique à jour peut entrainer une immobilisation du véhicule durant 7 jours maximum.
Ps: tu pourrais donner un titre plus explicite à tes questions car si tout le monde faisait comme toi, tous les forums auraient pour titre "un petite question"
Hugues a écrit*:
La confiscation de la carte grise, et donc du véhicule, ne peut intervenir que par le biais d'un représentant de la force publique, à savoir lors d'un contrôle routier par la Police ou la Gendarmerie.
Par contre, le défaut de controle technique à jour peut entrainer une immobilisation du véhicule durant 7 jours maximum.
Ps: tu pourrais donner un titre plus explicite à tes questions car si tout le monde faisait comme toi, tous les forums auraient pour titre "un petite question"
Hum, hum,
J'ai eu ce problème (défaut de contrôle technique ) les gendarmes m'ont pris la carte grise et m'ont filé une autorisation de circuler temporaire de 3 jours pour passer le CT en question.
Alors même si j'ai bien compris que vous donniez les termes de lois, est ce que cela veut dire que chacun (gendarme) peut agir à sa guise?
Et si il y a immobilisation, où se retrouve le véhicule? parceque si c'est une 104 pérave c'est moitié grave, mais si c'est une cox, c'est les boules!
Je sais bien que la meilleure solution est de passer le CT dans les temps!
;-)
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Oui, c'est à la discrétion du représentant de la loi, tout comme les notions de conduite dangeureuse, etc ...
C'est lui, en âme et conscience (et selon que les consignes hiérarchiques du moment sont plus ou moins hard) qui va décider immobilisation ou pas, et la durée (mais qui ne peut pas dépasser 7 jours).
En général, le véhicule est transféré à la fourière la plus proche.
Si tu te fais verbaliser pour défaut de contrôle technique ton véhicule sera immobilisé mais tu pourras rouler avec le temps de faire le CT ( délai de 7 jours).
L'agent garde ta carte grise et te fournit à la place une fiche d'immobilisation qui va te servir de carte grise pendant ce délai.
Tu te présentes au CT avec cette fiche et une fois le CT effectué tu te présentes au Commissariat où tu t'ai fait verbaliser avec les papiers et tu récupères ta CG.
Au cas où tu ne passes pas ton CT dans les 7 jours et que tu te fais à nouveau contrôler, ton véhicule pars en fourrière et toi avec une prune pour conduite d'un vehicule malgré une mesure d'immobilisation.
Pour l'endroit de la fourrière tout dépend du garagiste qui bosse avec la police.
Tu peux également avoir ton véhicule immobilisé pour d'autres motifs .
salut Air v a déja presque tout dit mais voici encore quelques précisions si besoin.
meme si tu sais que ta cox ne passera pas le ct,je te conseille de t'y rendre quand même afin d'obtenir ce précieux document avec une éventuelle contre visite(gratuite dans certains centres).
tu pourrais ainsi récupérer ta carte grise dans les meilleurs délais car si tu traines trop ,ta carte grise partira dans les services de préfecture du lieu d'immatriculation de ton véhicule!!
enfin saches que ton assureur se déchargerait de toute responsablité et de tout remboursement si tu avais un quelconque sinistre avec ta cox dépourvue de ct(imagines les conséquences avec des personnes bléssées :-(
Voila bon courage a toi pour ces démarches et joyeux noel quand même ;-)
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fan de series spéciales et de championne du monde et toujours a la recherche de hot wheels bug ou baja
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