|
Re: Nouvelles immatriculations en France
Précisions diverses lues dans la presse du jour :
<i>Le véhicule "recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction quels que soient l'identité ou le domicile de son propriétaire".
Il pourra n'y avoir qu'une seule lettre de part et d'autre des chiffres. En revanche, ceux-ci ne pourront former de nombre inférieur à onze. Ainsi, la toute première nouvelle immatriculation qui sera délivrée sera « A 11 A » tandis que la dernière à pouvoir être frappée sera « ZZ 999 ZZ ». Cet ensemble de lettres et de chiffres sera attribué « d'une manière chronologique et non aléatoire, dans une série nationale unique », précise le ministère de l'intérieur.
La date d'entrée en vigueur de cette nouvelle norme, applicable aux véhicules nouvellement immatriculés, « sera connue courant juin » mais sa mise en oeuvre interviendra « au plus tard en juin 2006 », avait annoncé le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, le 31 mars.
A partir de sa date d'entrée en vigueur et sur une période de quatre ans, les véhicules d'occasion seront ré-immatriculés dans la nouvelle série soit à l'occasion de la première cession, soit à l'occasion du plus proche contrôle technique.
Toutefois, concernant l'attribution du numéro de véhicule lors de sa première immatriculation, effectuée jusqu'alors par les préfectures, aucune décision n'a encore été prise. « Le qui va faire quoi dans le futur système n'a pas encore été définitivement fixé », reconnaît-on place Beauvau. </i>
__________________
Philippe LEVIEZ - Staff Flat4ever
http://blog.flat4ever.com/cox
|