Nouvel arrêté concernant la couleur des plaques d'immatriculation

**jvila** · 11/05/2007, 10h08

C'est un arrêté du 27 avril qui l'autorise :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

Cet arrêté modifie l'article 3 (ci-dessous) de l'arrêté du 1er juillet 1996, qui obligeait à avoir une plaque blanche à l'avant et une jaune à l'arrière :

Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en
séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en
circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou
d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale
DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères
noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune* vers l'arrière.

Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception
des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier
1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en
tant que véhicules de collection peut être reproduit sur
chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur
fond noir. Le numéro des véhicules immatriculés
en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire,
IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en
caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I
de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation
des véhicules.

*jaune ou blanc, désormais...

C'est aussi cet article qui autorise les véhicules anciens à avoir des
plaques noires...

A conserver dans la boite à gants...

Jerome

djayem · 17/04/2009, 21h18

salut, y-a t'il une suite à l'article que tu cites ? car le texte ci-dessus semble n'autoriser les plaques noires à caracteres blanc que pour "les vehicules faisant l'objet d'une immatriculation en vehicule de collection".... donc CGC non ?

Mich1303 · 20/04/2009, 11h05

oui tout a fait comme tu le dit, les plaques noirs sont seulement pour les véhicules avec carte grise collection

Bertrand37 · 19/06/2009, 16h57

Exact ! Ces plaque reprendront seulement le numéros sans départements ou autres logos...
Donc 100 % noires avec lettrage alu ! Les modèles seront disponibles courant de l'été

Biquette1302 · 15/06/2010, 09h26

J'ai une 1302 de 1971 en CG collection mais je ne suis pas autorisée à mettre des plaques noires à mon grand regret car il faut que la CG date au plus tard de 1992 si ma mémoire est bonne; Je me suis renseignée à la préf.

**jvila** · 27/06/2010, 16h17

Pas tout à fait, tu peux avoir une plaque noire dans les cas suivants :
CG normale, avec immat antérieure au 1/1/1993
CG Collection, date de l'immat sans importance.

La personne que tu as eu en Préfecture s'est peut-être mélangé un peu les pinceaux.

Jerome

lolo1 · 27/06/2010, 17h07

Citation:

Posté par jvila

CG normale, avec immat antérieure au 1/1/1993
CG Collection, date de l'immat sans importance.

Jerome

Moi, je lis avant 93 ET carte grise collection, pas OU.

**Pleviez** · 27/06/2010, 17h43

Il est pourtant clairement écrit "ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection"... de toute façon, le texte de 2009 refondant la CG collection a mis tout ceci à plat.

Et puis avant de trouver un véhicule de 93 en carte grise collection ...