bonjour à tous,
j'aurais voulu savoir à partir de quelle date la ceinture est obligatoire à l'avant, et on m'a dit qu'avant 1972 le controle pollution n'était pas obligatoire.
est ce que quelqu'un aurait les dates exactes et + de renseignement.
merci
je ne suis pas d'accord pour la pollution (mais c'est surement une faute de frappe : voici les dates :
- avant le 01/10/72 : une teneur en CO supérieure à 4,5% sera indiquée en défaut, mais non soumis à contre-visite
- du 01/10/72 au 30/09/86 : une teneur en CO supérieure à 4,5% entraînera une obligation de contre-visite (après réglage du véhicule)
- à partir du 01/10/86 : une teneur en CO supérieure à 3,5% entraînera obligation de contre-visite (après réglage)
un véhicule doit être conforme au Code de la Route tel que défini à la date de sa première mise en circulation.
1.9.1967 ceinture de sécurité obligatoires à l'avant !!!!!
tout dépends à quelles normes :un véhicule doit être conforme au Code de la Route tel que défini à la date de sa première mise en circulation.
donc si tes ceintures d'époques sont en bon état elles sont aux normes (d'époque en tout cas) et donc toujours homologuées !!!
Peut-être que si tu devais repasser ta voiture à l'homologuation elles ne le serais plus (et il n'y aurrais pas que ça) mais la question n'est pas là, ton véhicule à + ou - 30 ans et les normes prisent en compte sont de la même époque.
les ceintures d'origines sont aux normes de l'époque, si tu les échanges pour des ceintures aux normes actuelles, ta voiture n'est plus en règle en cas d'accident et de blessures mettant en cause les ceintures.
Pour les vehicules d'avant 72, il n'y a effectivement pas d'obligation d'anti pollution au CT, mais je ne suis pas persuadé que cela permette de poluer a mort.
Dans le cas d'un controle des Service Technique de la police: a voir?
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1200RSR
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PS : j'aime pas les vilos chinois
pour la ceinture, te prends pas la tete avec des dates, si t'as des ceintures dans ta cox a l'origine, tu DOIS les mettre et les boucler
si par contre t'en as pas a l'origine dans la caisse, mais qu'il y en a d'installees pareil tu les boucles (ou tu les demonte)
tout simplement
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Niko
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