Ca c'est intéressant, parce que les préfectures sont toujours ouvertes... juste quand on bosse!! Idem pour le formulaire d'acte de vente d'un véhicule.
A titre de conseil, lorsque vous achetez un véhicule (roulant, j'entends), demandez TOUJOURS ce certificat de non-gage, même si le véhicule reste immatriculé dans le même département.
En effet ce certificat de non-gage, qui a changé de nom d'ailleurs pour "certificat de situation des véhicules" vous garantit que vous pourrez faire faire votre nouvelle carte-grise. S'il y a par exemple des PV non payés en cours, ce sera impossible de le faire ré-immatriculer, et bon courage pour faire payer l'ancien proprio une fois que le véhicule est payé!!
Par contre je crois que cela ne fonctionne pas lorsque la date de 1ere mise en circulation n'est pas donnée complete c'est a dire juste l'année(ça m'est arrivé 2 fois)et la il faut se deplacer en prefecture alors pensez-y quand vous achetez lz vehicule loin de chez vous pour que le proprio vous le fournisse!!!
@+
:-D
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Membre actif du platocox!!
Ormesson le 4 Novembre!!!!!!!!!!!!!!!McDo N4 94
UPDATE 1 an
[url]http://original-bus.blogspot.com/[/url]
je l'ais fait hiers pour vendre ma 1302, MERCI pour l'info.que de temps de gagné, on n'arrete pas le progrés. Pour info, c'est un certificat que la vendeur doit fournir a l'acheteur.
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Pfff........
t\'as un camper ? westfalia , devon ,etc..., cas voir sur [url]http://www.vw-camper.fr[/url]!!
C'est cool, merci pour l'info.
Mais ce qui est dommage, c'est qu'il faut connaitre le n° de chassis alors qu'il n'est pas demandé en préfecture.
J'arrive tout juste à retenir son n° d'immatriculation et sa date de 1° mise en circulation ... ;-)
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