La nationalité de ta femme n'a rien à voir là dedans.
Ce qui compte, c'est si elle est résidente française ou pas, le véhicule devant être immatriculé dans le lieu et à l'adresse de résidence principale de son propriétaire.
La procédure "importation" d'un véhicule hors CEE est décrite dans notre
Dossier Réglementation
Il est à noter que la réglementation a été sérieusement renforcée ces derniers mois concernant la circulation en France de véhicules en plaques étrangères :
<i>Le décret n° 2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, étend la possibilité pour les forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :
1- Véhicules dont les plaques d’immatriculation ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées (par exemple une plaque allemande dont le sceau officiel a été retiré).
2- Véhicules venant de l’étranger et dotés d ‘une plaque d’immatriculation temporaire dont la date de validité est expirée.
3- Véhicules dont les numéros étrangers ont été reportés sur les plaques françaises.
4- Véhicules dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date d’acquisition un certificat d’immatriculation à son nom.
5- Véhicules immatriculés en France dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou dont les caractères sont détériorés ou réduits.
Cette mesure a été décidée parce que trop de véhicules circulent aujourd’hui en France avec des plaques non conformes et/ou sans certificat d’immatriculation réglementaire, rendant de ce fait très difficile l’identification du propriétaire du véhicule.
Cette pratique tend à se développer en particulier dans les régions frontalières et les grandes agglomérations, certains conducteurs profitant de cette situation pour commettre des infractions au code de la route ou même des actes de délinquance pour lesquels ils sont plus difficiles à retrouver.
Il faut rappeler que tout véhicule acquis à l’étranger est autorisé à circuler sous plaques étrangères dans l’attente de l’immatriculation française, à condition bien sûr que ces plaques soient valides.
Si ces plaques ont perdu leur validité, le véhicule ne peut circuler qu’avec un certificat d’immatriculation spécial WW d’une durée limitée à quinze jours ouvrés délivré par les professionnels de l’automobile ou la préfecture. Ce certificat provisoire est renouvelable une fois si le véhicule a été acquis à l’étranger de manière à permettre au titulaire de réunir toutes les pièces requises pour l’immatriculation définitive.
Toute infraction à ces règles est actuellement passible d’une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 €uros.
En cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est sanctionné de façon plus sévère ( amende de 3750 €uros pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans).
En adoptant par décret la possibilité d’immobiliser des véhicules circulant avec des plaques non conformes, le gouvernement souhaite inciter le plus grand nombre de conducteurs en situation irrégulière à se mettre rapidement en conformité.
De plus, cette mise en conformité des plaques d’immatriculation devrait faciliter le développement du contrôle automatique de certaines infractions au code de la route, conformément à la décision prise lors du comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 tenu sous la présidence du Premier ministre.</i>
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