Pour essayer de comprendre la raison du refus de la FFVE, il faudrait disposer d'information sur le type de carte grise accompagnant votre réplique. Typiquement, il est primordial de savoir si le véhicule a été ré-immatriculé ou si la CG est toujours basée sur la date de mise en circulation du chassis.
Il serait logique que, si la CG de la réplique présente une date de mise en circulation de moins de 25 ans, la FFVE refuse l'attestation.
Ceci étant dit, le droit européen prévoit qu'un état membre facilite l'immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé dans un autre pays de l'Union, comme c'est le cas de 'speedster miami'
Dans le cas d'un refus d'immatriculation, il incombe aux autorités françaises de
démontrer que le véhicule présenterait un risque sérieux pour la santé et la vie des personnes.
Ce point est primordial, puisque en France, les DRIRE imposent au contraire au propriétaire de procéder à une batterie de tests, à se frais, tendant à prouver que le véhicule n'est PAS dangeureux
Les États membres ne peuvent pas soumettre l'immatriculation d'un véhicule précédemment réceptionné et immatriculé dans un autre État membre, à la condition qu'il soit conforme à un type réceptionné sur leur territoire ou qu'il réponde strictement aux prescriptions en vigueur sur leur territoire.
La circonstance qu'un véhicule réceptionné et immatriculé dans un autre État membre ne correspond pas à un type réceptionné dans l'État membre de destination ou présente des caractéristiques techniques différentes de celles que prescrit la législation de notre bel État (La France), ne constitue pas, en soi, une justification adéquate d'un refus de réception et d'immatriculation du véhicule en cause. Qui pourrait raisonnablement prétendre qu'un véhicule dûment légal en Allemagne ou Angleterre deviendrait dangereux une fois la frontière franchie ?
La procédure de contrôle ne doit pas comporter des frais ou des délais déraisonnables et les autorités publiques doivent assurer que ces conditions sont pleinement respectées lorsque le constructeur ou ses représentants sont chargés d'effectuer les contrôles nécessaires.
Un délais excessif pour immatriculer un véhicule précédemment immatriculé dans un autre état membre de l'Union constitue une entrave au commerce intracommunautaire et peut à ce titre faire l'objet d'une plainte auprès de la Commission Européenne.
Toute personne qui constaterait que les principes énoncés dans la présente communication ne sont pas respectés, ou qui rencontrerait des difficultés lors de l'importation ou de l'immatriculation d'un véhicule provenant d'un autre État membre, est invitée à contacter la Commission, en s'adressant:
Commission européenne
Représentation en France
288, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Tél. 01 40 63 38 00
et
http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm
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