Pleviez à dit:
Citation:
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Elle sera vraisemblablement vendue aux encheres, par les domaines.
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Je pense que malheureusement, c'est un peu plus compliqué...
(Depuis quand les lois françaises sont-elles simples??)
L'article L325-7 du Code de la Route stipule:
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Sont réputés abandonnés les véhicules laissés en fourrière à l'expiration d'un délai de quarante-cinq jours à compter de la mise en demeure faite au propriétaire d'avoir à retirer son véhicule.
La notification est valablement faite à l'adresse indiquée au fichier national des immatriculations. Dans le cas où le véhicule fait l'objet d'un gage régulièrement inscrit, cette notification est également faite au créancier gagiste.
Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court du jour où cette impossibilité a été constatée.
Le délai prévu au premier alinéa est réduit à dix jours en ce qui concerne les véhicules qu'un expert désigné par l'administration aura estimés d'une valeur marchande inférieure à un montant fixé par arrêté interministériel et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
Les véhicules visés à l'alinéa précédent sont, à l'expiration du délai de dix jours, livrés à la destruction.
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De plus, un alinéa précedent de l'article L325-6 dit qu'en cas de non-comformité relatif au contrôle technique, les frais de remise en etat sont à la charge du propriétaire si il est identifiable; sinon..... destruction.
Source: www.legifrance.gouv.fr
A+ David
édit: j'ai été devancé par bouilloux
:-D
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