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Bonsoir,

Après ma petite enquête et analyse du règlement européen, voici mes analyses sur l'impact du nouveau CT sur nos combi transformé par nos soins en camping car style westfalia.

Premièrement il faut lire le point 5.1 de la directive 2007/46/CE appliqué par la France, qui énonce les critères de ce qu'elle considère comme autocaravane soumise à statut VASP.

On entend par « motor-home » (autocaravane) un véhicule à usage spécial de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants :

  • Des sièges et une table
  • Des couchettes obtenues en convertissant les sièges
  • Un coin cuisine
  • Des espaces de rangement

Ces équipements doivent être inamovibles ; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.

Les critères sont donc cumulatifs, et l'ensemble de ces critères doivent être réunis pour considérer le véhicule comme une autocaravane en statut VASP.

De ce fait, si votre véhicule n'a par exemple pas de coin cuisine (robinet d'eau, gaz...) ou aucun rangement ni coin cuisine, celui n'est donc pas une autocaravane.

De plus le critère d'inamovibilité est explicité, de ce fait si l'ensemble est amovible, le véhicule n'est pas considéré comme une autocaravane (moins évident à défendre selon moi car le cumul des 2 conditions n'est pas transparent)

J'ai vérifié auprès de plusieurs centres autos sur Clermont cette analyse, qui me la confirme, ils ont reçu la directive et et un véhicule qui par n'a pas au moins les 4 critères ne sera pas recalé au CT pour cette raison, et aucun besoin de passage en VASP n'est exigible.

 

Article qui confirme ceci:

https://www.fourgonlesite.com/actualite-fourgon/11954-controle-technique-fourgons-amenages/

C’est quoi une autocaravane ? 

A partir du 20 mai 2018, le contrôleur va se montrer plus scrupuleux  et juger de la cohérence entre le type de carrosserie indiquée sur le certificat d’immatriculation et l’aménagement réel du véhicule. Pour cela, il fera une lecture attentive de l’annexe II de la  directive 2007/46/CE (point 5.1) qui définit ce qu’est une autocaravane.

On entend par « motor-home » (autocaravane) un véhicule à usage spécial de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants :

  • Des sièges et une table
  • Des couchettes obtenues en convertissant les sièges
  • Un coin cuisine
  • Des espaces de rangement

Ces équipements doivent être inamovibles ; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.

Une lecture stricte des textes

 

Tout porte à croire que la liste des équipements est cumulative. En d’autres termes, si un des éléments vient à manquer, le véhicule ne pourra pas être considéré comme une autocaravane lors du contrôle technique et restera donc identifié en CTTE (camionnette) ou VP (véhicule particulier). Les aménagements partiels vont donc échapper à la contre-visite, comme nous le précise Jacques Guillermin, vice-président national du contrôle technique au CNPA. « Nous ferons une application stricte des textes. Si un des quatre éléments constitutifs d’une autocaravane fait défaut, ou s’il est amovible, on ne pourra pas considérer qu’il s’agit d’un fourgon aménagé en camping-car. Ni plus, ni moins. Il faut rassurer les gens ».

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Ce nouveau CT est un poil obscur je trouve, vis à vis des fourgons aménagés....

 

En gros, tu voudrais dire qu'il est encore possible d'obtenir le CT avec un fourgon CTTE équipé d'espaces de rangement fixés dans la tôle avec des vis à bois, d'un coin cuisine en OSB dont l'installation gaz ne répond à aucune norme, d'un clic clac Ikéa fixé au Sika Flex ? Juste parce qu'il n'y a ni chaises ni table ? Je ne crois pas....

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Il me semble plus sûr de suivre ce que font les aménageurs professionnels à savoir de demander l'homologation vasp dès qu'il y a montage d'un coin cuisine fixe et inamovible, ce qui n'empèche pas de monter le reste de l'aménagement, banquette convertible, table, rangements...

Rien n'empèche de faire un petit meuble pour caler  une glacière portable électrique 12/220volts avec un plan de travail permettant de poser/ caler un ou deux Camp'Bistro de chez Camping-gaz.

Pas de soucis d'homologation et pas de danger avec le gaz.

Sinon autant tenter l'homologation vasp qui n'est pas très difficile si l'installation gaz a été réalisé par un pro ou avec un kit préfabriqué qui a déjà bénéficié d'une homologation/ étude type

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Il y a 8 heures, combimaison a dit :

Ce nouveau CT est un poil obscur je trouve, vis à vis des fourgons aménagés....

 

En gros, tu voudrais dire qu'il est encore possible d'obtenir le CT avec un fourgon CTTE équipé d'espaces de rangement fixés dans la tôle avec des vis à bois, d'un coin cuisine en OSB dont l'installation gaz ne répond à aucune norme, d'un clic clac Ikéa fixé au Sika Flex ? Juste parce qu'il n'y a ni chaises ni table ? Je ne crois pas....

Attention, je n'utilise qu'un raisonnement purement juridique qui est une lecture stricte du texte européen et qui m'a été confirmé par deux centre de CT (surtout sur la partie cuisine).

Si tu lis le texte de façon stricte, si tu n'as pas ces 4 éléments inamovibles tu ne seras jamais considéré comme un camping car et donc comment peut on te forcer à convertir ta carte grise en camping car si tu ne peux pas en être un au sens du texte?

C'est comme si on te disait monsieur vous avez un gros monospace il y'a des tablettes et en mettant le plancher plat vous pouvez dormir, et en plus y'a des rangements dans le plancher donc vous êtes potentiellement un camping car.

Après c'est une question de modération, si tu as des rangement bien posé (comme dans une fourgonette de chantier ou tu ranges tes outiles) et une banquette qui peut servir à s'assoir et ne fais pas lit bricolé à 10KM.... car après on peut je pense t'objecter qu'il y'a eu tranformation du véhicule ou dangerosité si c'est trop poussé.

Par contre la où beaucoup seront embétés c'est ceux qui tout installé l'intérieur type westafalia maison avec le coin cuisine, la c'est homologation direct.

Ceci reste mon avis, j'ai écris à la DREAL pour avoir leur avis (en prenant uniquement mon cas perso à savoir tout sauf la cuisine), mais j'ai plusieurs centres de CT qui m'ont dis pas de soucis si pas de cuisine, de façon personnelle je pense que c'est surtout l'installation de gaz, eau et électricité qui est le point central, et non la présence d'un meuble de rangement ou table ou convertible.

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Dans ce cas il suffit pour le CT :

 - de vérrouiller l'ouverture du couvercle supérieur de meuble cuisine, plus d'accès à l'évier ni aux brûleurs... ça devient un simple placard

 - retirer la bouteille de gaz et la partie visible des canalisations

 - vérrouiller également l'ouverture de la banquette qui, du coup, n'est plus un convertible

 

Le véhicule n'a donc plus les critères d'une autocarvane.

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il y a 28 minutes, zono a dit :

Dans ce cas il suffit pour le CT :

 - de vérrouiller l'ouverture du couvercle supérieur de meuble cuisine, plus d'accès à l'évier ni aux brûleurs... ça devient un simple placard

 - retirer la bouteille de gaz et la partie visible des canalisations

 - vérrouiller également l'ouverture de la banquette qui, du coup, n'est plus un convertible

 

Le véhicule n'a donc plus les critères d'une autocarvane.

Attention à la dissimulation je pense...surtout si tu caches des tuyaux ou si des trous sont percés...et pour l'eau si tu as une bonbonne sous la voiture qui te trahie..

Comme j'ai dis dans le message, je pense que sur les bricolages au gaz, eau ou électricité sont le centre de toute la logique, car ils caractérisent le coté permament de la capacité à vivre dans le camping car à l'année.

Il faut bien garder à l'esprit que la loi vise à réglementer les gens qui se servent de fourgon comme maison roulante avec des installations très amateurs et non des proprio de combi qui font 1, 2 road trip dans l'année plus des week end dans des combi qui valent une fortune.

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Evidemment , je ne parle pas des camions pourbelles. Ce que je veux dire c'est que pour les aménagement bien faits, maison ou pas, on peut faire de l'adaptable proprement afin de passer le CT sans être sous le coup de la nouvelle classification. Je pense par exemple au T3 Bahamas de mon père. Ce véhicule est de 1982 et est aménagé depuis l'origine. Je ne vois pas pourquoi subitement il deviendrait un véhcule dangereux alors qu'il roule comme il est depuis 36 ans, simplement parce que le texte a changé.

Deux solutions, donc, soit passer en VASP, mais c'est long et lourd comme démarche soit faire comme je l'ai évoqué plus haut. Effectivemet c'est prendre les gens pour des c... mais pas plus que ne le fait le nouveau texte avec certains usagers honnêtes.

Dans le cas de mon père, pour le gaz, il suffit de retirer la bouteille et un morceau de canalisation rigide avec le détendeur et pour le contrôleur il n'y aura plus de gaz dans le camion. Si la partie cuisine est inaccessible et la banquette non convertible... je ne vois pas où peut être le problème. Il a déjà retiré le lit de la réhausse souple car il ne s'en sert pas. Il s'agit donc d'une CTTE comportant des placards et un frigo 12/220V, rien de plus.

En effet, il faut trouver une astuce pour l'évacuation d'eau usée et la sortie gaz du frigo... lorsqu'il y en a

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il y a 5 minutes, zono a dit :

Evidemment , je ne parle pas des camions pourbelles. Ce que je veux dire c'est que pour les aménagement bien faits, maison ou pas, on peut faire de l'adaptable proprement afin de passer le CT sans être sous le coup de la nouvelle classification. Je pense par exemple au T3 Bahamas de mon père. Ce véhicule est de 1982 et est aménagé depuis l'origine. Je ne vois pas pourquoi subitement il deviendrait un véhcule dangereux alors qu'il roule comme il est depuis 36 ans, simplement parce que le texte a changé.

Deux solutions, donc, soit passer en VASP, mais c'est long et lourd comme démarche soit faire comme je l'ai évoqué plus haut. Effectivemet c'est prendre les gens pour des c... mais pas plus que ne le fait le nouveau texte avec certains usagers honnêtes.

Dans le cas de mon père, pour le gaz, il suffit de retirer la bouteille et un morceau de canalisation rigide avec le détendeur et pour le contrôleur il n'y aura plus de gaz dans le camion. Si la partie cuisine est inaccessible et la banquette non convertible... je ne vois pas où peut être le problème. Il a déjà retiré le lit de la réhausse souple car il ne s'en sert pas. Il s'agit donc d'une CTTE comportant des placards et un frigo 12/220V, rien de plus.

En effet, il faut trouver une astuce pour l'évacuation d'eau usée et la sortie gaz du frigo... lorsqu'il y en a

Malheureusement l'application est bête et méchante, après je pense qu'il faut contacter les differents centres de CT avant d'y aller, voir cmt ils interprétent le texte

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Par contre qui a des infos sur le nombre de sièges indiqués sur la CG et le nombre de sièges présents lors du controle technique?

Apparement si il écrit 9 places sur la Cg ils doivent pouvoir controler qu'il y'a bien 9 places dans le véhicule.

Merci de votre retour

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Il y a 19 heures, math06 a dit :

Par contre qui a des infos sur le nombre de sièges indiqués sur la CG et le nombre de sièges présents lors du controle technique?

Apparement si il écrit 9 places sur la Cg ils doivent pouvoir controler qu'il y'a bien 9 places dans le véhicule.

Merci de votre retour

Bon c'est confirmé il faut absolument que tout concorde, ce nouveau CT ne permet aucune créativité...

De plus j'avoue que la législation est flou et que les centres de CT vont suivant les tendances appliquer de façon plus ou moins différente.

Je casse ma tirelire et je pars sur un vrai Westfalia en VASP...

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Il y a 5 heures, math06 a dit :

Je casse ma tirelire et je pars sur un vrai Westfalia en VASP...

 

C'est une très bonne chose...

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Ce qui est bien c'est que cela rend les autres moins onéreux et localement aucun soucis avec un 8-9 place ou un tolé avec aménagement, ça passe comme une lettre à la poste du moment que la coin cuisine n'est pas en place au moment du contrôle > je parle par expérienceS, pas de contrôle du nombre de places et surtout des ceintures  sur les bus T2A ou B  ( Aout 1967 pour les places avant) car l'obligation est plus récente que la fin des bus T2 A et B.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000574.pdf

Le VASP d'origine est une bonne chose quand on peut se le permettre au niveau de l'achat.

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