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Marty

Du rififi autour de la CG Collection ?

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Le site Autocollec relate un projet de réforme "violent" de la CG Collection : https://www.autocollec.com/rififi-autour-cg-collection/

Nous, passionnés de VWs (voire de Porsche) ne serions que peu impactés, puisqu'il s'agit de porter de 30 à 40 ans l'age d'accès à la CG Collection (soit 1977 au lieu de 1987 au jour d'aujourd'hui) et d'exclure les véhicules diesel du périmètre de la CG Collection, tout ceci parce que des petits malins se jettent sur les R5 GTD et BX TRD pour pouvoir rouler dans les villes où il y a des zones de circulation restreinte.... 

Pour moi, en filigrane, c'est le retour des restrictions de circulation qui se profilent .... 

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Je pense que c'est justement pour que les restrictions dans les ZCR ne reviennent pas sur le tapis entre FFVE et grandes agglomérations que le sujet d'allongement de l'age est jugé utile car nombreuses sont les autos de 30 à 40 ans qui sont roulables au quotidien les Peugeot 205 , Renault Supercing, Volkswagen Golf 2, etc.... autant d'autant très nombreuses que l'on peut encore acheter en état pour pas trop cher et bénéficier d'une dérogation non justifiée d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un diesel. Il faut reconnaitre que les "plus de 40 ans" sont un peu plus rare sur les routes au quotidien..

Repousser l'age minimum des autos me semble une décision valable à ce jour. L'interdiction totale des diesels, je suis plus mitigé mais il faudrait alors que cela se limite aux plus anciennes  (plus de 50 ans ?) ou leur refuser l'accès aux ZCR ?

 

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La mal n'est-il pas déjà fait ? On parle de plusieurs milliers de vieux diesels qui ont été basculés en CG Collec lors de l'instauration des ZCR. Il ne sera jamais possible de leur retirer leur CG Collec (la loi ne peut pas être rétroactive). Si en plus ça buzze un peu, les petits malins vendeurs de 205 GLD et autres R18 TD vont se dépêcher de passer en CG Collection.

D'autre part, la dérogation FFVE sur les ZRC est limitée dans le temps, jusqu'à 2020 date à laquelle elle sera ré-examinée. Bref, ça schlingue tout ça.... 

Après, perso, j'ai du mal à intégrer qu'une R18 ou une BX puisse prétendre au statut de "véhicule de collection". C'est peut-être l'attribution sur le seul critère de l'age qui est un problème. Une liste d'éligibilité (style passeport FIVA) serait probablement plus pertinent...

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Tu as raison ce n'est pas rétroactif, et heureusement..., mais pour l'instant ce n'est encore qu'une minorité d'autos qui sont passées en CGC cependant l'idée suit son chemin et il y a même des petits malins qui font leur beurre en vendant des autos déjà en CGC auprès des utilisateurs potentiels en ZCR.

Pour ma part je trouve que le critère d'ancienneté est bien, car simple et facilement applicable tout comme le distinguo voiture électrique, voiture essence,  voiture diesel,... et je trouve qu'une Renault 18, une Estafette, Citroën BX, une Peugeot 305,... tiennent le même rang d'autos populaires que les vw T1, T25 ou Golf de la même génération cela démontre que c'est un caractère subjectif contrairement à l'ancienneté et si à partir d'une date prochaine l'âge minimum passait à 40 ans ou plus cela laisserai pour l'instant cette génération, dont il y a encore de très nombreux exemplaires qui roulent, de côté ,... au moins en ce qui concerne le "passe-droit" en ZCR  (Zone de Circulation Restreinte)

Effectivement, la dérogation en ZCR a été accepté pour 3 ans et il y a de plus fortes chances qu'elle soit remise en question si la FFVE ne défend pas des conditions plus restrictives pour l'obtention de la CGC.

C'est pourquoi j'ai plutôt cet avis positif sur l'augmentation de l'âge minimum comme condition vers la carte grise collection.

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on s'éloigne du principe de la CG Collection : des véhicules anciens dont l'utilisation est occasionnelle et de le loisir

depuis mi-2017, la CGC à déjà été conditionnée par un certificat FFVE ou constructeur et plus seulement +30ans 

pour une évolution future de restrictions après 2020, se sera probablement dans le sens d'une harmonisation européenne

j'aimerai bien savoir pour les Old-Timer de nos amis Belges et autres

quelles sont déjà les conditions de circulation 

et si se profile aussi des changements avenir

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Il est certain qu'en Belgique, l'utilisation des CG "Ancètre" est plus restrictive qu'en France (pas le droit aux trajets travail ou domicile-ecole), mais les contraintes se sont justement considérablement allégées il y a 4 ans pour mieux coller aux autres pays européens >> avant utilisation diurne dans un périmètre restreint ou à l'occasion d'une manifestation, etc..

En Belgique il me semble qu'il y a aussi une histoire de taxation avantageuse pour les CGC, mais ceux qui connaissent mieux la réglementation belge préciseront ou corrigeront le cas échéant.

 

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il y a 55 minutes, tetic a dit :

la CGC à déjà été conditionnée par un certificat FFVE ou constructeur et plus seulement +30ans 

Non. Il n'y a aucune AUTRE condition que l'âge pour obtenir une CGC actuellement. Le certificat est nécessaire quand il n'y a pas de CG française. Avec une CG francaise, une simple demande en préfecture permet de basculer un véhicule de + 30 ans en CG Collec

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il y a 17 minutes, Marty a dit :

Non. Il n'y a aucune AUTRE condition que l'âge pour obtenir une CGC actuellement. Le certificat est nécessaire quand il n'y a pas de CG française. Avec une CG francaise, une simple demande en préfecture permet de basculer un véhicule de + 30 ans en CG Collec

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

la simple demande en préfecture n'est plus suffisante et souvent même physiquement plus possible car il n'y a plus de guichet.

et l'une des pièces à avoir est (copier/coller)

Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) .

 

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il y a une heure, Loic a dit :

Il est certain qu'en Belgique, l'utilisation des CG "Ancètre" est plus restrictive qu'en France (pas le droit aux trajets travail ou domicile-ecole), mais les contraintes se sont justement considérablement allégées il y a 4 ans pour mieux coller aux autres pays européens >> avant utilisation diurne dans un périmètre restreint ou à l'occasion d'une manifestation, etc..

En Belgique il me semble qu'il y a aussi une histoire de taxation avantageuse pour les CGC, mais ceux qui connaissent mieux la réglementation belge préciseront ou corrigeront le cas échéant.

 

tout juste.

la loi était beaucoup plus restricitive avant, les taxes ancêtre sont effectivement planché.

sur le papier la nouvelle loi est très bien, liberté d'utilisé son véhicule où et quand on veux, à l'exception des trajets quotidiens.

en pratique, ça marche pas vraiment... je n'ai jamais vu ou entendu quelqu'un se faire contrôler sur ce point... qu'en est-il lorsque (comme moi) le véhicule en question est stocké sur son lieu de travail ? il serait bien-entendu ridicule de faire un aller-retour pour le principe... donc on rentre du travail avec...

beaucoup on donc pris la nouvelle loi comme la suppression totale de restrictions, et utilise un véhicule ancêtre en daily... au nom de papa ou maman encore mieux histoire de payer l'assurance au prix planché également... et je suis le premier à passer outre comme cité plus haut... une loi sensée mais qui laisse un grand très grand flou... euh, si on s'arrête acheter une sucette en face du boulot c'est bon?

mais ce n'est pas le débat ici, je pense que vous êtes en France plus ennuyé que nous sur ce point... (pour le moment...:ph34r:)

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attestation FFVE ou constructeur ... en vigueur depuis 9 Juin 2017
 
à noter également, 
à priori pour 2021 ( http://www.ffve.org/dossier_SIV )
l'ancien système d'immatriculation FNI   chiffres / lettres / N° département ( 1234 AB 56 ) prendra fin 
nouveau système SIV ( AB-123-CD ) pour TOUS les véhicules
il faudra donc refaire sa CG et ses plaques
la CGC sera une question pour beaucoup

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Il y a 1 heure, Bolo a dit :

mais ce n'est pas le débat ici, je pense que vous êtes en France plus ennuyé que nous sur ce point... (pour le moment...:ph34r:)

Actuellement en France il y a pas plus de restrictions sur les carte grise collection que sur les autos en carte grise standard  à un point près....

On peut aller partout d'en servir pour se rendre sur son lieu de travail, amener les enfants à l'école, etc... la seule restriction est que l'on ne peut plus s'en servir comme outil de travail (taxi, location,...) autrement dit cela peut être son auto principale dont on se sert au quotidien en l'assurant de manière classique (pas assurance collection) et dans quelques grandes villes il y a même des dérogations pour rouler en CGC alors que beaucoup de véhicules MOINS anciens n'ont plus le droit d'être utilisés selon le niveau de pollution du moement, ce sont les ZCR évoquées précédemment qui ont une tendance à faire passer n'importe quelle auto de plus de 30 ans en "collection/ancètre" seulement pour avoir cette dérogation de rouler en ZCR avec une vieille auto pas chère ou encore ne passer un contrôle technique qu'une fois tous les 5 ans (2 ans pour les véhicules en carte grise classique).

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la FFVE a mis en place en 2017 l'obligation du certificat constructeur ou de passer par elle (avec photos diverses et variées) pour ne plus fournir de CGC aux véhicules modifiés, rods, ...

Maintenant ils demandent 7 photos : 

Extérieur 3/4 avant, 3/4 arrière, intérieur, photo de la plaque constructeur sur le véhicule, photo du numéro de série frappé,  photo du numéro de moteur et photo du moteur dans le véhicule.

Pas sûr qu'un moteur double carbu soit accepté pour une VW maintenant, ou un gros big block à la place d'un V6 dans une américaine...

nouvelle procédure pour les carte grises suite à la disparition des guichets en préfecture : 

Dans le cadre de ces téléprocédures, lorsque le télédéclarant sollicitera un usage véhicule de collection, il devra téléverser une attestation constructeur ou FFVE. Sa demande fera alors l'objet d'un contrôle complémentaire en CERT notamment pour contrôle des pièces jointes. Un complément, toujours par voie dématérialisée, pourra être sollicité par le CERT mais il n'y aura plus de contact physique à un guichet. Lorsque la demande sera validée, la TP sera renvoyée par le CERT au télédéclarant pour paiement.

 

 

 

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et du coup , possible d'avoir certificat de vw pour une cox ou obligé de passer par FFVE qui en plus de toutes les pîeces vous demande 60e ???? tout ça pour payer une carte grise qui est quand même a la base un impôt !!!

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Tout ça ne nous dit pas s'il vaut mieux rester en CG normale ou passer en collection. Je me pose la question pour mon T3 1600CT West de 1981.
Je pense que je vais devancer l'appel du prochain CT prévu en juillet 2018 ...à Avril (le CT2018 devant entrer en vigueur en mai).

Ça me permet de gagner 2 ans sur la base de l'ancien CT (sans devoir affronter la version 2018) pour décider si je le passe en CGC.

Si la loi évolue vers 40 ans, il  les aura en 2021.

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Il y a 7 heures, bionicle a dit :

et du coup , possible d'avoir certificat de vw pour une cox ou obligé de passer par FFVE qui en plus de toutes les pîeces vous demande 60e ???? tout ça pour payer une carte grise qui est quand même a la base un impôt !!!

VW ne te proposera pas un certificat gratuit. Aujourd'hui ils ne proposent que des certfiicats de conformité mais c'est beaucoup plus cher que la FFVE...

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