philips Posté 2 mars 2017 Partager Posté 2 mars 2017 Bonjour Quelle législation pour revenir par la route avec un Notch (matching number) d'Espagne en France. Faire les papiers sur place (risque d'être long) ou photocopie de la carte grise les faire en France ? Besoin d'un ct fait en Espagne ? Acte de vente ? Il me manque plus que ces infos pour me décider. Merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
kads Posté 10 mars 2017 Partager Posté 10 mars 2017 Pas de CT espagnol, ça ne sert à rien, il en faudra un français pour faire les papiers en France. De même il faudra le certificat d'immatriculation espagnol et non pas une photocopie... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
jouca_1 Posté 10 mars 2017 Partager Posté 10 mars 2017 Il y a 3 heures, kads a dit : Pas de CT espagnol, ça ne sert à rien, il en faudra un français pour faire les papiers en France. De même il faudra le certificat d'immatriculation espagnol et non pas une photocopie... Et le Certificat de Conformité VW ...... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
carbman Posté 11 mars 2017 Partager Posté 11 mars 2017 Bonjour, Il faut un acte de vente espagnol et par précaution une photocopie de la carte d'identité du vendeur si c'est un particulier ou une facture du professionnel. A+ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
Michat Posté 10 avril 2017 Partager Posté 10 avril 2017 Bonjour Le projet se concrétisant: - n'ayant pas de carte grise ce véhicule devra faire l'objet d'un dossier à la FFVE ? dommage car je ne comptais pas le passer en carte grise collection. Dois je demander le document 846A certificat de dédouanement ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
carbman Posté 10 avril 2017 Partager Posté 10 avril 2017 Bonjour, Interroge la FFVE avant toute chose.La facture du professionnel devrait faire office de carte grise,si le véhicule lui appartient bien. Sinon ........ A+ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
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