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Carte grise t2


AlainH

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Bonjour à tous. Je suis en train de finaliser l'achat d'un bay window et je me pose la question suivante.

Il s'agit d'un bay window de 1979 vitré avec une banquette à l'arrière. La carte grise mentionne 2 places.

Est il possible d'installer une banquette type Westafalia ou bus BW afin de faire augmenter le nombre de place assises et de faire modifier la carte grise en conséquence.

La carte grise est "normale" à ce jour.

merci d'avance

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  • 2 semaines plus tard...

Voici un texte de loi concernant le sujet :

La circulaire du 2 mars 1987 ref. NOR EQUS 8700291 C modifiée par celle du 26 juin 1987 interdit d'installer des sièges à l'arrière des camionnettes mises pour la première fois en circulation après le 1er avril 1987. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas lorsque le véhicule en question est lui-même transformé en voiture particulière dans le cadre d'un changement de propriétaire et selon la procédure définie au paragraphe B de la circulaire NOR EQUS 8700290 C du 2 mars 1987 (ci-joint copie des textes précités).

Quant aux camionnettes mises pour la première fois en circulation avant le 1er avril 1987, elles continuent à bénéficier des facilités antérieures instaurées par la circulaire R106 22/73 du 18 décembre 1973 (dont ci-joint copie). Ainsi en application de ce texte, il n'est pas interdit d'installer des sièges à l'arrière d'une camionnette étant signalé qu'elle ne peut faire l'objet d'une réception à titre isolé tendant à augmenter le nombre de places assises indiqué sur la carte grise.

Il ressort donc de ces dispositions que le seul élément à prendre en considération lors d'un contrôle pour savoir si un véhicule du genre "camionnette" (abréviation "CTTE") peut circuler avec des sièges à l'arrière, est la date de première mise en circulation telle qu'elle figure sur la carte grise.

Si cette date est antérieure au 1er avril 1987, cette possibilité demeure ; si elle est postérieure au 1er avril 1987, le véhicule est en infraction.

En synthèse, pas besoin de modifier la CG par contre, préviens bien ton assureur que tu transporte plus de personnes que ce que mentionne ta CG en lui montrant éventuellement une copie de l'article cité plus haut ;)

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  • 3 semaines plus tard...

Petite question par rapport à ce texte justement,

il parle des camionnettes (type: ctte), ce que j'ai sur mon T2 tolé, mais mon T2 vitré est en type: break donc je ne peu pas utiliser ce texte en cas de contrôle (rare mais sait-on jamais :p)

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Non c'est bien juste, les minibus ou autre combi vitré son en type "break" enfin ceux que j'ai eu ou ceux de mes amis sont tous comme ça ;)

il n'y a que les tolé ou les pick up qui sont en type "ctte" et de ce fait doivent passer un ct tout les ans (pollution) :-/

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  • 7 ans plus tard...

Bonjour,

 

Je vais faire l'acquisition d'un combi T2 de 69 monté en 1600, il a une banquette clic clac a l'arrière ainsi qu'une petite table.

La carte mentionne 9 places ce qui est normal je pense, cependant 2 choses m'intriguent:

- la dénomination commerciale est vide

- le type variante est 23B1F

- la carroserie J3 est indiqué break.

Qu'en pensez vous?

Merci

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Tu peux décoder ta "M plate" 

http://www.vw-mplate.com/mcode.php?lang=FR&id=242

Carrosserie Break était si je ne m'abuse pour certains vitrés à 3 banquettes 8 ou 9 places, je pensais plus les bus (22 ou 24) que les combis

Type 23, ces banquetteq sont démontables pour transformer en utilitaire , d'où le nom de combi, l'intérieur est plus dépouillé que celui d'un bus

;)

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