nouvelle loi "securité intérieure"

viervier · 2 février 2006

Bonjour à tous je viens d'apprendre avec stupeur dans un hebdomadaire d'autos anciennes qu'un projet de loi viserait les véhicules militaires anciens. Cette loi considère ses véhicules comme "des armes dangereuses" au même titre que du materiel neuf. Donc en novembre prochain ,faute d'autorisation tous ses véhicules seraient saisis par l'état . Les véhicules en question sont de la simple jeep willys au tank de guerre. Donc on peut considerer que les KDF, kubelwagen ou autre schwimmwagen font partie du lot à éradiquer!

Alors je me demande où nous allons, car si on ne peut même plus garder des véhicules si rares et qui font partie indéniablement de notre histoire on peut considerer que l'ensemble du parc automobile historique est dérangeant.

Si vous voulez en savoir plus sur toutes cette M.... de loi C'est dans le LVA de cette semaine.

capelllo · 2 février 2006

étant donné que les vihicules militaires sont démilitarisés et ont une carte grise civile, aucun risque que ça arrive pour les véhicules en circulation actuellement et ce jusqu'a la pseudo loi.

De plus, comment vons faire les pays, quand ils renouvelent le parc militaire ?

Ils passent ça par perte et profis, ou ils essayent de récupérer des sous sous ???

DKoval · 2 février 2006

A approfondir mais pas d'inquiétude. Comme le dit Maître Cappello, il faut considérer ces véhicules (kdf...) comme étant démilitarisés et donc civils par destination.

Je suis curieux de connaître la portée d'un tel texte. Tu as les références de celui-ci: Décret ou Loi 2006-XXXX ?

PS: La côte du 181 va s'effondrer !

viervier · 2 février 2006

Il s'agit du décret de loi n°2005-1463 paru au journal officiel le 23 novembre 2005. Sinon j'éspère que vous avez raison, mais il est vrai que je vois mal cette loi s'appliquer sans un "tolé" de la part des collectionneurs... a suivre.

8000RPM · 2 février 2006

Hum... ca vas être fun, mais ils entendent quoi par "militaires"? Les vehicules tactiques, d'appuis? Ça se met oú un pv sur un char Leclerc garé en double file:D? Pourtant Dieu que ce doit être pratique pour s'ouvrir un passage une mitraillete factice a l'arriere d'un Kubel un vendredi soir sur le periferique parisien!

Pour le tolé des collectionneurs, c'est pas ça qui feras reculer le legislateur si cela venait a être appliquer...ça fait quoi comme poids le looby des collectionneurs de vehicules militaires ancien? Ca doit pas être vraiment lourd, alors si en plus c'est les vehicules tactiques, alors la ça devient anecdotique comme proportion! Je vais chercher LVA et je vais voir ça.

Et plus simple: http://www.admi.net/jo/20051130/INTD0500321D.html

Je suis pas sut d'voit tout tout saisis, un juriste serais le bienvenue, amsi apparement si ta un Kubel c'est pas bien grave, t'est tranquille, mais bon, pour le lance missiles balistiques russe sur chenille t'est mal! Ou alors c'est comme les caisses modifiées: chez toi! C'est pas Street Legal

Pleviez · 2 février 2006

Cette approche du législateur ne me surprend pas outre mesure. Elle rejoint le concept donné depuis toujours à la carte grise collection, où le véhicule perd son rôle premier (destiné à circuler) pour prendre celui d'objet patrimonial (destiné à la conservation et la mémoire).

Mais comme celà a été dit plus haut, je serai fort étonné que les véhicules dûment immatriculés en CG normale soient concernés d'une façon comme d'une autre ...

winch8 · 3 février 2006

Bonjour

Il me parraitrai quasi impossible de saisir des véhicules que l'on ne peu pas identifier. Donc comment retrouver dans un fichier CG de pref les véhicule d'origine militaire et normaux ?

Cela dit en Grande Bretagne, on peut avoir un chard Leclerc a soit, mais on ne peu l'avoir a la maison. Il y as des structures d'acceuil des armes de gerre. C'est peut-être vers ça qu'on se dirrige.

A+

8000RPM · 3 février 2006

L'Angleterre est aussi un pays d'extremes, et ses habitants aussi, et une legislation automobile aussi deconsertante qu ses petits dejeuners :rolleyes: .

Il y a 5 ans environ, en sortant d'une boite de nuit de la côte Portugaise (En Algarve, du cote de Villamoura pour ceux qui connaisent) y'a stationné le plus sagement du monde un vehicule blindé chenillé! :eek: En plaques anglaise:cool: Tape la discussion autour en attendant de voir le proprio....et stupeur, le blindé a même le MOT! Le proprio apparait, avec son co-pilote...un monsieur tres sympa, tres angais, et avec un flegme tres "so british": "Oui, c'est un blindé leger, et c'est un FV101 Scorpion!!" Et c'etait street legal, a 6o litres au 100 km.Et week-driver. Et apparement il etait pas le seul a avoir ce type de jouet a la maison...

L'Angleterre ne me parait pas la meilleur reference pour faire un parralelle avec la France.

teppo · 3 février 2006

en fait , rien ne change , c' est juste l' application de la loi sur les armes de 1939 , epoque à laquelle la notion de vehicule militaire de collection n' existait pas . Il faut savoir que les vehicules militaires sont souvent classés en 2eme categorie . A savoir que cette categorie est faite les supports d' armes et les blindages . Celà va de la jeep au porte avion . L' armement étant lui même classé en 1ere categorie , avec un declassement possible en 8eme categorie (neutralisation) . Exemple : un char sherman de 1944 est en 2eme cat. et son canon en 1ere cat . On peut neutraliser le canon en 8eme cat et on a alors le droit de le possèder legalement . Mais le char , lui reste en 2em car il est toujours apte à recevoir un canon operationnel .

C' est ainsi que pour posseder un tel engin , il faut une autorisation de detention d' arme en 2 eme categorie en justifiant son etat de collectionneur .

Pour les Kubel et derivé , il n' y a pas de problème car il ne sont ni blindés ni support d' arme . La jeep a posé des petits problèmes car elle , elle est serait en 2 eme categorie puisqu'elle possède un support de 12,7 integré au chassis ...mais , il y a la loi et l' esprit de la loi ! donc pas trop d' inquietude .

Le problème est surtout posé pour les chars car , aujourd'hui , on peut assez facilement en acheter un . (Perso je connais dejà , sans trop reflechir 2 AMX 13 à vendre ) . Quand bien même il faudrait une autotisation , celà ne serait pas un problème sauf bien sur pour ceux qui ont des troubles psi ou un lourd passé judiciaire , ce qui me semble logique .

teppo · 3 février 2006

je voudrais rajouter ceci / Les lois ne sont pas retroactives , donc si le vehicule est passé au mine , pas de problème . D' autre part , cette loi vise plus les gros vehicules blindés que les vehicules legers de liaison .

Un bon conseil , ne soyez jamais plus royaliste que le roi !!! De plus , je vous assure en connaissance de cause que les forces de l' ordre (gendarmerie) sont très sensilbles au respect du patrimoine militaire et , donc à moins de faire vraiment le C.. , il n' y aura pas vraiment de problème . Helas , on ne peut pas rouler avec des chenilles , sinon , me connaissant , mes enfants iraient è l' ecole en AMX 13 VTT .....

10 février 2006

un reportage vient de passer sur FR3 (de la région) sur 2 passionés qui restore des anciens avions de la 2° guerre et sur cette même loi passé le 25 Nov 2005

remarque intéressante d'une de ces personnes, annonçant que la majoritée des ses anciens vestige de guerres ont été achétés pour une grande majorité en toute légalitée dans les domaines d'état et vendu avec des documents attestant leur passage dans le domaine civil.

un recourt a été déposé par diverses associations contre l'état français.

Z