Salut à tous
J'ai déjà été confronté a ce genre de situation, pour un pied écrasé d'un visiteur lors d'une concentration de véhicules modifiés.
1- les textes de lois disent que tout véhicule modifié doit etre homologué, C Technique et assurance
2- si les véhicules n'etaient pas tolérés il suffirait que la police aille dans toutes les concentrations auto/moto d'avril a octobre annuellement en France (+ tuning pour certains)
3- le probleme c'est la declaration a faire a son assureur, il n'y a que 2 assureurs en France de véhicules anciens, (+ de 30 ans et hors yougtimers) qui assurent ces véhicules et
dans leur contrat ou il y a le Responsabilité Civile obligatoire.
4- les gens modifient sous tous les pretextes de sécurité qu'ils veulent, legitimement et proprement, puis cherchent (un prix) un assureur.
5- cas pratique pour le pied du visiteur: le juge a cherché chronologiquement, l'alcool, la drogue, l'erreur de conduite, puis a verifier le permis, la CG, le CT et la vignette verte
et l'état de l'auto (freins, retro, pneumatique, état générale modif ou pas)
Il en a conclu, erreur de conduite d'un véhicule modifié sans homologation mais ok l'assurance prenant en charge les dommages corporels du visiteur. Amende pour
modification de l'auto et indemnité financiere complémentaire a l'assurance puis soit remise en état de l'auto a l'original soit requisition de l'auto.
Bonne journée. Cris