fixation plaque d'immatriculation...2

**jfe** · 09/10/2003, 12h21

ce post a pour but de determiné si il y a obligation que la plaque d'immat soit rivetée et pas de savoir où la mettre...( d'autres post dejà existant)
je m'explique:
logiquement si la voiture est conforme a la législation de l'année de sortie de l'usine, rien n'oblige a riveté la plaque si elle ne l'a pas été a l'époque non???:-?

pourquoi cette question?
les 411 ont un support boulonné a la face avant, et la plaque est d'origine visé en M6...sur ce même support.
résultat: constament arreté pour contrôle et ô bonheur:" môssieur votre plaque n'est pas riveté, c'est amendable tout ça" dit le bleu en se frottant les mains!!!:-o
je sors mon eclaté VW et lui montre l'installation d'origine, doute ds sa tête et "circulez!":-P
ouf mais c'est lourd a la fin ...
commentaire? (constructif les commentaires..)

jeremy

ledoyen · 09/10/2003, 12h29

Salut Jérémy,

Tu as tout à fait raison (c'est la réponse que j'ai donné à l'autre post).
C'est le principe de non rétro-activité de la loi française.
Par contre je suis preneur de la date d'entrée en vigueur de cette loi.

PS. promis je prends le temps de t'envoyer les infos que tu attends...

09/10/2003, 12h46

09/10/2003, 13h08

fragglerock · 09/10/2003, 13h15

le R 317-8 du CR stipule, entre autre que la plaque doit être fixée de façon inamovible, ce qui exclu tout type de boulonnage.
(Décret nº 2003-42 du 8 janvier 2003 art. 1 Journal Officiel du 15 janvier 2003)
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 9 Journal Officiel du 22 juin 2003)
le nouveau code de la route étant entré en vigueur, il n'y a plus lieu de faire référence à l'ancien.
dans la mesure où lors d'un contrôle tu serai verbalisé ( 3° classe) tu peu contester le TA auprès du tribunal de police de ton ressort en joignant un document attestant de l'homologation d'époque.

**kads** · 09/10/2003, 13h18

C'est comme le cas des numéros directement peints sur la carrosserie. Ca n'apparait pas clairement dans le texte mais c'est autorisé(pour les véhicules concernés par l'époque).
Je ne suis donc pas obligé de percer le capot moteur de mon type 2 split de 60...

09/10/2003, 13h28

tosch78 · 09/10/2003, 13h33

mais y'a rien qui parle du support de plaque non ?donc lui il peut être amovible !c'est jouer sur les mots mais bon ,avec la loi c'est un peu comme un sport !;-)

09/10/2003, 14h21

**jfe** · 09/10/2003, 14h43

je suis d'accord qu'il faille mettre des pops sur une voiture recente,au pire sur mon vw411 4 portes daily drivers, mais actuellement je suis en cours de resto de mon vw411 variant et de plus je le veux 100% origine donc je ne conçois pas de rivet dessus...!!puisqu'il n'y en avait pas...( je sais, je suis buté!! ;-) )

jeremy

pour deano-max:
yes y a les trous mais c'est du M8!!( tu as vu la taille du rivet :-D )