bonjour j ai une question qui me chiffonne!
d apres ce que je sais la carte grise est une autorisation de circuler sur la route
hors en aucun cas c est un papier prouvant la propriete d un vehicule d apres la legislation
autrement dit
les prefectures ont elles le doit de maniere juridique de refuser l immatriculation d un vehicule si la carte grise n est pas au nom du vendeur ou si meme la cg grise n est pas presente
je pense par exemple a des vehicule qui pourraient pourrir ds des bois depuis des annees
j imagine tres bien que c est pour eviter les pb de voitures voles bien evidement
attention je parle de vehicule bien evidement ds les regles achetes ds les regles et pas des vehicules voles!!!!!
Depuis quelques années, les carte grises sont officiellement devenues des titres de propriété en commençant par "X est le propriétaire du véhicule"...
Le problème des véhicules sans carte grise est différent car la carte grise soit disant absente ou perdue pourrait toujours ressurgir un jour et son propriétaire initial faire valoir sa propriété.
Il est donc possible d'acheter un véhicule sans carte grise mais l'origine de propriété doit être prouvée avec certificats de cessions successifs (ou actes notariés ou factures) mais devant remonter au titulaire de la dernière carte grise éditée, car on considère que cette personne a forcément été propriétaire un jour du véhicule.
L'immatriculation du véhicule doit être présente sur les documents car c'est le seul élémént de traçabilité...
__________________
Je roule le plus possible en cox et j'aime ça...
Mode linéaire
