Re: doit on payer une tva pour une importation de voiture
Pour les véhicules achetés dans l'Union Européenne le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur délivré par le centre des impôts proche de votre domicile aussi dénommé " Quitus Fiscal " FAUT IL PAYER QUELQUE CHOSE POUR CE CERTIFICAT ?
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fred100 a écrit*:
salut
Re: doit on payer une tva pour une importation de voiture
je confirme, j'ai cheté un transporter en Allemagne cet été à un particulier, le quitus fiscal est gratuit et pas de TVA à payer, il faut juste présenter le contrat de vente ;-)
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