Posté par Pleviez

Pour en revenir à la carte grise collection française, il me semble bon de déjà rappeler son sens premier et ce pour quoi elle a été créee :

- Permettre l'immatriculation de véhicules anciens dépourvus de carte grise (avant 1950)
- Permettre l'immatriculation de véhicules anciens ne pouvant pas obtenir de certificat de conformité (véhicules jamais importés, constructeur n'existant plus)

A coté de ces intentions louables et parfaitement motivées, on a constaté que la CG collection française engendrait une forme de perversion, constituant un refuge rêvé pour des véhicules ne pouvant plus satisfaire au contrôle technique pour cause de vétusté et/ou de modifications lourdes.

A coté des textes encadrant actuellement la CGC Française (Décrets 91-207, Arrêtés du 17 avril 1991 et du 23 mars 1993) la jurisprudence des tribunaux a _comme toujours_ précisé les contours et ajustements des textes chaque fois qu'il y a eu des contentieux à trancher dans le cadre de cette carte grise collection. Et, élément majeur, les décisions de justice rendues depuis 15 ans ont toutes intégrées qu'un véhicule doté d'une carte grise mentionnant "véhicule de collection" était destiné à un usage particulièrement restreint et que sa vocation initiale de véhicule d'usage devenait une vocation patrimoniale.

A coté de ce contexte "initial" de la carte grise collection un autre problème est venu se greffer depuis 5-6 ans.

Le taux de change favorable, l'explosion de l'Internet et la mondialisation font qu'importer une voiture des USA n'a jamais été aussi facile/interressant. Pour des raisons mineures (couleur des cabochons de clignos, lampes de phare, vitres ...) il n'est pas possible d'obtenir derechef la conformité européenne pour un véhicule importé des USA. Face à la complexité et le coût de la procédure de mise en conformité, la seule solution est le plus souvent d'opter pour la Carte Grise Collection.

C'est extrêmement frustrant pour les propriétaires de telles voitures importées, la plupart en parfait état (quel intéret d'importer une épave ?) d'être ainsi poussé vers une Carte Grise entrainant des restrictions de circulation, une décote de la voiture et son classement en "vocation patrimoniale" ... tout ceci pour des non-conformités mineures. Toutes ces personnes réclament, à juste titre, une évolution de la réglementation, leur permettant de profiter de leur voiture importée au même titre que ceux possédant la même voiture d'origine française.

Ajoutons à celà ....

... le grand bazar régnant dans la plupart des préfectures françaises, avec des employés qui ignorent la réglementation. Combien d'exemples de véhicules passés "en collection" arbitrairement au motif qu'ils ont + de 25 ans, combien d'exemples de véhicules redevenus "normaux" au détour d'une déclaration de perte de carte grise, combien d'exemples de refus des DRIRE de repasser un véhicule en CG Normale, combien d'exemples de véhicules redevenus "normaux" avec un CT OK "parce la CG collec c'est pour les voitures qui ne veulent pas passer le CT (entendu et vécu). La CG collec en préfecture, c'est surtout le jeu d'être dans la bonne préfecture, face au bon employé... on l'a tous vécu.

Et la question de la securité ....

Est-on plus en sécurité dans une VW de 90 cv, légèrement droppée, avec des freins à disque et des harnais que dans une Split de 25cv (et souvent il en reste moins de 20 dans le pied moulé) avec flèches, amortisseurs à levier, freins tambour à câble et sans ceinture? Soyons sérieux ! Bien entendu que l'on est plus en sécurité dans la Cox modifiée !

La conformité à l'origine n'est pas un gage de sécurité supérieure par rapport à une Coccinelle ayant été correctement préparée, comme évoqué par Jérôme au dessus.


Et l'application de la réglementation ...

D'une façon comme d'une autre, la réglementation sur les CG Collection française n'a jamais été appliquée chez nous. Combien envoient leur coupon en préfecture, pour signaler qu'ils se rendent à une réunion de véhicule auxquels ils sont conviés (condition pour pouvoir légalement sortir du département + limitrophe) ?? Combien de contôles routier ont déclenché des amendes voire des immobilisations pour utilisation en dehors du contexte prévu pour la CG Collection ?

Alors on peut bien parler de suppression de la notion de département, on peut bien parler de controle technique instauré tous les 5 ans... mais si derrière chaque employé de préfecture fait la CG Collec à la tête du client, si les DRIRE poursuivent leur obstruction à permettre la délivrance de CG Normale à des véhicules US importés en parfait état et surtout, si la CG Collection reste avant tout un refuge pour ceux qui ne veulent/voudront pas passer le contrôle technique tous les 2 ans, peu importent les pseudo changements à venir...

Posté par butzi

On voit les limites de l'intégrisme : un bloc D (1200) passé en 1835cc avec carbu central type 34Pict Hi-flow et culbus décalés pouvant revendiquer 80cv sera donc admis à l'examen de passage ? Je ne vois pas dans ce cas l'intérêt de démarrer ce post façon croisade avec une tirade comme " les meetings du furur seront version vintage, ou ne seront pas."

Posté par lucas

Intégrisme?
Je vois mal un moteur D poussé à 80 Cv (ça existe?) passer le CT normal.
Il ne faut quand-même pas prendre les inspecteurs des CT pour des imbéciles.