ENFIN quelqu'un qui s'y intéresse... Il était temps...
La législation concernant les véhicules anciens en Europe est en train de changer complètement... Il y a effectivement un tas d'excès en Belgique en ce qui concerne l'utilisation des plaques "Oldtimer".
En France, il est prévu (avec le SIV qui devrait être valable au 01 Janvier 2009) de modifier entièrement les règles concernant les CG Collection et il est fort probable que finalement un CGC ne soit plus un inconvénient mais bel et bien un atout...
Ces changements sont probablement induits par des réglementations "Européennes".
Il est dommage de voir que sur se site il n'y ait que très peu d'infos concernant l'évolution des immatriculations "collection" alors que sur d'autres sites de véhicules anciens on ne parle que de ça...
Si ça passe en France le 01.01.09 (et ça semble réellement en bonne voie...), il va y avoir quelques changements radicaux! Propriétaires de VW de 1979 et après... A vos gardes!... le seuil "Collection" en France passe de 25 à 30 ans mais restera acquis pour les véhicules de moins de 30 ans déjà passés en CGC ....
Il y a déjà eu des changements en Allemagne, et les autres pays vont très probablement suivre...
A bon entendeur...
vwsyncro
Ma cox est de 1977, serai je obligé de passer en carte grise collection ?
Cette carte est restrictive et ceci m'obligerait à ne circuler librement que dans mon département ou occasionnellement à l'extérieur mais en demandant à chaque fois une autorisation préfectorale ?...
Ca ne me tente pas du tout et je préfèrerais les contrôles techniques même "contraignants"... s'ils me permettent de pouvoir circuler librement l) où et quand je veux !
A te lire si tu connais la réponse, merci
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"C'est en forgeant qu'on devient forgeron "
Il est dommage de voir que sur se site il n'y ait que très peu d'infos concernant l'évolution des immatriculations "collection" alors que sur d'autres sites de véhicules anciens on ne parle que de ça...
Cher vwsyncro, je vous ai pourtant longuement répondu sur le sujet en MP
En France, à cette heure, aucun texte n'a été publié sur l'évolution des contours de la Carte Grise collection française. Depuis 2004, l'organisme qui délivre (moyennant 50 euros) les CG Collection (la FFVE) assure que les restrictions géographiques de circulation vont tomber en contrepartie d'un CT rendu obligatoire tous les 5 ans.
Seul petit problème : depuis 4 ans, chaque 1er janvier le projet est renvoyé à l'année suivante. Le ministère de l'Intérieur à donné tous les détails concernant le SIV qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Manque de bol, pas la moindre mention de la CG collection dans le document ...
Plusieurs acteurs de la presse magazine ont mis en cause les messages lénifiants de la FFVE depuis 2004 qui voit dans ce projet un intérêt majeur : convaincre un maximum de collectionneurs de passer leurs autos en carte grise collection pour rentrer des devises sonnantes et trébuchantes pour financer ses activités. Au fait, lesquelles ?
Alors,objectivement, quelles informations pouvons nous donner, quand le législateur lui-même n'en donne pas ? Commenter les rumeurs, les ragots, les querelles entre FFVE et grands clubs ?
On pourrait également glauser sur les multiples définition d'un "véhicule de collection" en France. Toutes se basent sur des critères différents !!!
- Définition au sens douanier (taxation lors de l'entrée sur le territoire)
- Définition au sens fiscal (calcul de l'ISF)
- Définition au sens administratif (type de carte grise)
- Définition au sens du code des assurances (assurance de type "collection")
- Définition au sens du marché (ventes, achats, enchères ...)
- Définition au sens juridique (jurisprudences sur litiges et vices cachés)
Alors on peut noircir des pages de forum autant que l'on voudra, imaginer, penser, croire, espérer, ... tout ce que l'on veut. Mais tant qu'un décret ne sera pas publié pour redéfinir les contours de la CG Collection française, ça restera purement virtuel
PS: pour éviter toute confusion entre le système Belge et le français, merci de bien préciser le contexte de vos propos. Merci d'avance, au nom de tous les lecteurs.
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Philippe LEVIEZ - Staff Flat4ever
http://blog.flat4ever.com/cox
Lucas parle de la Belgique ! N'extrapolons pas pour la France sans sources fiables !
Cela étant, histoire de jouer la contradiction, je ne suis pas convaincu qu'en étant strictement d'origine on joue nécessairement la carte de la sécurité : Dois-je désactiver mes clignotants et remettre en service mes flèches ? Dois-je abandonner mes ceintures de sécurité à enrouleurs ? Et mes pneumatiques...on reprend les vieilles carcasses ?
Faut être logique ! On ressort les microfiches et l'on compare ! Le clignotant sera tout aussi anachronique que les disques avant de 1500 sur une 1300 ! Je ne pense pas que l'on progresse avec de tels principes !
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Mieux vaut vivre ses rêves que rêver sa vie !
Dernière modification par DKoval 03/05/2008 à 23h19.
Cela étant, histoire de jouer la contradiction, je ne suis pas convaincu qu'en étant strictement d'origine on joue nécessairement la carte de la sécurité : Dois-je désactiver mes clignotants et remettre en service mes flèches ? Dois-je abandonner mes ceintures de sécurité à enrouleurs ? Et mes pneumatiques...on reprend les vieilles carcasses ?
Faut être logique ! On ressort les microfiches et l'on compare ! Le clignotant sera tout aussi anachronique que les disques avant de 1500 sur une 1300 ! Je ne pense pas que l'on progresse avec de tels principes !
Tout à fait Jeff !
C'est clairement où se situera le défi pour le législateur de sortir du ce-qui-n'est -pas-strictement-d'origine-est-interdit et de poser les modalités de mise aux normes actuelles sur des points clairement définis: pneumatiques, signalisation à minima et en extrapolant pollution, freinage, liaison au sol et motorisation à l'image de ce qui se pratique en Allemagne.
L'industrie comme les clients et comme l'Etat ont à gagner à mettre en place un système de contrôle et de validation autorisant des évolutions (je n'ai pas dit transformations) sur certains points mécaniques le tout en complète conformité avec la loi et les contrôles en place.
Voila, je pense que l'on (enfin en Europe) aura beaucoup progressé le jour ou l'on sélectionnera le meilleur système en place et que l'on essaiera de l'adapter dans les autres pays...
Jerome
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Il vaut mieux vivre ses rêves, que rêver sa vie...
Lucas parle de la Belgique ! N'extrapolons pas pour la France sans sources fiables !
Cela étant, histoire de jouer la contradiction, je ne suis pas convaincu qu'en étant strictement d'origine on joue nécessairement la carte de la sécurité : Dois-je désactiver mes clignotants et remettre en service mes flèches ? Dois-je abandonner mes ceintures de sécurité à enrouleurs ? Et mes pneumatiques...on reprend les vieilles carcasses ?
Faut être logique ! On ressort les microfiches et l'on compare ! Le clignotant sera tout aussi anachronique que les disques avant de 1500 sur une 1300 ! Je ne pense pas que l'on progresse avec de tels principes !
Les flèches sont toujours autorisées par le code belge, mon cher Dkoval.
Citation:
Les véhicules mis en service avant le 15 juin 1968, s'ils ne peuvent satisfaire aux dispositions du § 2, 1°, b), 1 à 5 du présent article, doivent être équipés de feux-indicateurs de direction conformes a l'un des types de feux suivant :
soit un dispositif à bras mobile dépassant de 0,15 m au moins le gabarit du véhicule vers la droite ou vers la gauche, suivant le cas, lorsque l'indicateur est en fonctionnement.
Si le bras mobile est fixe en position de fonctionnement, il doit comprendre un feu permanent ou clignotant.
Si le bras mobile est oscillant en position de fonctionnement, il doit comprendre un feu permanent.
soit un dispositif à position fixe et feu clignotant, placé sur les parois latérales droite et gauche du véhicule;
soit un dispositif à position fixe et feu clignotant, placé à la droite et à la gauche des extrémités avant et arrière du véhicule.
Ces feux peuvent être incorporés aux feux de position avant ou arrière et aux feux " stop ".
etc...
Ref Art. 28. <AR 12-12-1975, art. 14> Feux et catadioptres.
C'est fort désuet... Les conducteurs responsables posent des clignos normaux.
En ce qui concerne les ceintures à enrouleurs, elles sont autorisées si homologuées. Et dans mon cas contrôlées au CT par les inspecteurs.
Pour le changement de moteur, la loi belge prévoit l'accord de l'importateur. Les CT admettent le même type de moteur sans cet accord, puisqu'ils ne disposent pas du n° de moteur d'origine.
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Et 125.000 Km avec la cox! Que du bonheur!
Enfin une tentative de blog: http://blog.flat4ever.com/lucas/
Pour le changement de moteur, la loi belge prévoit l'accord de l'importateur. Les CT admettent le même type de moteur sans cet accord, puisqu'ils ne disposent pas du n° de moteur d'origine.
On voit les limites de l'intégrisme : un bloc D (1200) passé en 1835cc avec carbu central type 34Pict Hi-flow et culbus décalés pouvant revendiquer 80cv sera donc admis à l'examen de passage ? Je ne vois pas dans ce cas l'intérêt de démarrer ce post façon croisade avec une tirade comme " les meetings du furur seront version vintage, ou ne seront pas."
On voit les limites de l'intégrisme : un bloc D (1200) passé en 1835cc avec carbu central type 34Pict Hi-flow et culbus décalés pouvant revendiquer 80cv sera donc admis à l'examen de passage ? Je ne vois pas dans ce cas l'intérêt de démarrer ce post façon croisade avec une tirade comme " les meetings du furur seront version vintage, ou ne seront pas."
D'ou ma question : un bloc 1300 AB d'origine a la place d'un 1300 F ne passera donc pas? Idem si on a un 1200 a la place d'un 1300
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Vw 1300 de 1970 toute d'origine!!! Membre du vw armor crew.....
Ne confondons pas réglementation Belge, Française, Allemande .... ni même ne faisons pas d'amalgamme entre Carte Grise Ancêtre (B), Collection (F), Oldtimer (All) et modifications techniques...
Pour en revenir à la carte grise collection française, il me semble bon de déjà rappeler son sens premier et ce pour quoi elle a été créee :
- Permettre l'immatriculation de véhicules anciens dépourvus de carte grise (avant 1950)
- Permettre l'immatriculation de véhicules anciens ne pouvant pas obtenir de certificat de conformité (véhicules jamais importés, constructeur n'existant plus)
A coté de ces intentions louables et parfaitement motivées, on a constaté que la CG collection française engendrait une forme de perversion, constituant un refuge rêvé pour des véhicules ne pouvant plus satisfaire au contrôle technique pour cause de vétusté et/ou de modifications lourdes.
A coté des textes encadrant actuellement la CGC Française (Décrets 91-207, Arrêtés du 17 avril 1991 et du 23 mars 1993) la jurisprudence des tribunaux a _comme toujours_ précisé les contours et ajustements des textes chaque fois qu'il y a eu des contentieux à trancher dans le cadre de cette carte grise collection. Et, élément majeur, les décisions de justice rendues depuis 15 ans ont toutes intégrées qu'un véhicule doté d'une carte grise mentionnant "véhicule de collection" était destiné à un usage particulièrement restreint et que sa vocation initiale de véhicule d'usage devenait une vocation patrimoniale.
A coté de ce contexte "initial" de la carte grise collection un autre problème est venu se greffer depuis 5-6 ans.
Le taux de change favorable, l'explosion de l'Internet et la mondialisation font qu'importer une voiture des USA n'a jamais été aussi facile/interressant. Pour des raisons mineures (couleur des cabochons de clignos, lampes de phare, vitres ...) il n'est pas possible d'obtenir derechef la conformité européenne pour un véhicule importé des USA. Face à la complexité et le coût de la procédure de mise en conformité, la seule solution est le plus souvent d'opter pour la Carte Grise Collection.
C'est extrêmement frustrant pour les propriétaires de telles voitures importées, la plupart en parfait état (quel intéret d'importer une épave ?) d'être ainsi poussé vers une Carte Grise entrainant des restrictions de circulation, une décote de la voiture et son classement en "vocation patrimoniale" ... tout ceci pour des non-conformités mineures. Toutes ces personnes réclament, à juste titre, une évolution de la réglementation, leur permettant de profiter de leur voiture importée au même titre que ceux possédant la même voiture d'origine française.
Ajoutons à celà ....
... le grand bazar régnant dans la plupart des préfectures françaises, avec des employés qui ignorent la réglementation. Combien d'exemples de véhicules passés "en collection" arbitrairement au motif qu'ils ont + de 25 ans, combien d'exemples de véhicules redevenus "normaux" au détour d'une déclaration de perte de carte grise, combien d'exemples de refus des DRIRE de repasser un véhicule en CG Normale, combien d'exemples de véhicules redevenus "normaux" avec un CT OK "parce la CG collec c'est pour les voitures qui ne veulent pas passer le CT (entendu et vécu). La CG collec en préfecture, c'est surtout le jeu d'être dans la bonne préfecture, face au bon employé... on l'a tous vécu.
Et la question de la securité ....
Est-on plus en sécurité dans une VW de 90 cv, légèrement droppée, avec des freins à disque et des harnais que dans une Split de 25cv (et souvent il en reste moins de 20 dans le pied moulé) avec flèches, amortisseurs à levier, freins tambour à câble et sans ceinture? Soyons sérieux ! Bien entendu que l'on est plus en sécurité dans la Cox modifiée !
La conformité à l'origine n'est pas un gage de sécurité supérieure par rapport à une Coccinelle ayant été correctement préparée, comme évoqué par Jérôme au dessus.
Et l'application de la réglementation ...
D'une façon comme d'une autre, la réglementation sur les CG Collection française n'a jamais été appliquée chez nous. Combien envoient leur coupon en préfecture, pour signaler qu'ils se rendent à une réunion de véhicule auxquels ils sont conviés (condition pour pouvoir légalement sortir du département + limitrophe) ?? Combien de contôles routier ont déclenché des amendes voire des immobilisations pour utilisation en dehors du contexte prévu pour la CG Collection ?
Alors on peut bien parler de suppression de la notion de département, on peut bien parler de controle technique instauré tous les 5 ans... mais si derrière chaque employé de préfecture fait la CG Collec à la tête du client, si les DRIRE poursuivent leur obstruction à permettre la délivrance de CG Normale à des véhicules US importés en parfait état et surtout, si la CG Collection reste avant tout un refuge pour ceux qui ne veulent/voudront pas passer le contrôle technique tous les 2 ans, peu importent les pseudo changements à venir...
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Philippe LEVIEZ - Staff Flat4ever
http://blog.flat4ever.com/cox
Dernière modification par Pleviez 04/05/2008 à 12h07.