CT OU PAS CT

yannou18 · 26/12/2002, 18h52

J'aimerais savoir si en achetant une cox avec carte grise collection, le vendeur doit imperativement fournir le CT au futur acheteur ?
Car je sais que le proprio de voiture avec CGC n'ai pas tenu de faire de CT tous les deux ans.
Merci de me repondre.

komb35 · 26/12/2002, 19h20

a mon avis, oui...regardes un certif de vente et il est bien specifie que le vendeur doit fournir un ct, collection ou non, on s en fout, elle est faite pour rouler,non?? maintenant, j ai entendu parler de ct non-roulant mais j en sais pas plus....tu fais une acquisition...mefies toi car la cg collec a bcps de desavantages :-)

yannou18 · 26/12/2002, 19h27

oui, en fait la cox a deja ete achete mais je n'ai pas le ct, le vendeur doit imperativement le donner ?

Quels sont les recours en cas de refus du proprio de faire faire le CT pour l'acheteur ???

variantman · 26/12/2002, 19h33

Le CT non-roulant correspond à une vérif des numéros sur les plaques constructeur necéssitant le déplacement du contrôleur sur le lieu de stockage. Cela a l'avantage d'être recevable par la Préfecture quant à l'immatriculation , mais l'inconvénient d'être plus cher(de mémoire un bon pote l'ayant fait pour un 21 fenêtres il ya qlq années), et oui le contrôleur fait payer le déplacement...un peu comme il le veut... :-(
Au fait, la CG collection est-elle définitive ou peut-on demander de la changer en CGN?
@+ et longue vie à ta nouvelle acquisition!
Variantman :-D

yannou18 · 26/12/2002, 19h40

ah tu m'interresse, develloppe le sujet de la carte grise ???

**Pleviez** · 26/12/2002, 20h44

Un véhicule en CG Collec n'est plus soumis au Controle Technique, vente ou pas vente.

On peut le faire repasser en CG Normale, par le biais d'une réception à titre isolé auprès de la Direction Regionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) mais la voiture devra être 100% origine et en parfait état (corrosion zéro).

Voyez nos dossiers "Réglementation"

lepel · 26/12/2002, 21h40

heureusement qu'il y a philippe pour nous donner la bonne réponse!!!!
(quabnd on est passé par là: on connait le chemin de la préfecture les yeux fermés)

combidevon · 26/12/2002, 22h10

dans le morbihan impossible car il faut etre aux normes actuelles pollution freins ceintures etc experience faite pour un buggy en CGC que je voulais passer en CGN renseignements pris aux mines et à la DRIRE @+

**Pleviez** · 27/12/2002, 10h08

Le Morbihan n'est pas encore indépendant et c'est la Loi française qui s'applique. Toutefois, le cas des buggys est spécifique, car encore faut-il qu'il soit conforme à une fiche d'homologation constructeur.

Mais dans le cas d'une Cox, ce serait un abus de pouvoir de leur part. Des mots comme "mettez le moi par écrit" ou "tribunal administratif" pourrait les rendre plus coulants.

Toutes les demandes doivent être formulées par écrit, pour avoir une réponse écrite. Ne vous contentez pas de demandes téléphoniques.