Controle technique obligatoire avant la vente !!!!

teos · 05/11/2003, 13h24

Hello,

Savez vous si je peux donner ma voiture sans controle technique et donc barrer la carte grise avec la date et ma signature (c'est en fait pour une donnation). La personne qui sera le nouveau proprio pourra elle faire le controle après ?

Je sais qu'en principe le contrôle (même pas bon) doit être fait avant de barrer la carte grise.

Peut on avoir des problèmes avec la préfecture pour un contrôle daté apès la donnation sur la carte grise ?

Merci. :-? :-? :-? :-?

**kads** · 05/11/2003, 13h30

Bien sur que non! Il n'ya pas de problèmes si tu t'es arrangé comme ça avec le nouveau proprio...
il aura juste à passer lui même le CT(qu'il soit OK ou non) pour mettre la carte grise à son nom...

mitch · 05/11/2003, 13h31

ton controle doit avoir 6 mois max,sinon il ne pourra pas effectuer la carte grise,

**Macfly** · 05/11/2003, 14h09

Pour faire une nouvelle carte grise, le nouveau proprietaire devra passer le CT.
Il peut le faire dans 5 ans si cela lui plait.
Par contre, je te conseil de transmettre la copie du certificat de vente à la prefecture car si tu ne le fais pas, tant qu'il n'a pas fait les papiers tu est le proprio officiel et donc responsable.

Le ct est normalement à la cherge du vendeur. fais lui eventuellement faire un papier comme quoi tu lui donne la voiture et que le CT reste à sa charge.

ledoyen · 05/11/2003, 14h16

Teos, s'il te plait....
Pour le CT, tout est là!

http://www.flat4ever.com/modules/news/print.php?storyid=343

Tu fais un certificat de vente (mais tu coches "donner", sur le certificat) et tu marques "en l'état" (comme indiqué).
Ensuite comme d'ab tu envoies l'exemplaire destiné à la pref.