Communiqué FFVE sur la classification des Véhicules Militaires
Véhicules de Collection d'Origine Militaire
La FFVE communique
Rennes, le 4 février 2006
Beaucoup de Collectionneurs se sont interrogés sur la publication tardive du décret n°2005-1463 du
23 novembre 2005 venant en application de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 dite sur la "sécurité intérieure".
En effet, six articles de ce décret (portant sur les armes) concernent plus particulièrement les véhicules, navires et aéronefs de collection d'origine militaire, notamment l'article 8 qui les considère comme des matériels de guerre de 2e catégorie et soumet leur propriétaire au régime très strict de l'autorisation préalable pour toute acquisition ou détention.
Or, les armes de 2e catégorie sont définies à l'article L. 2331-1 du Code de la défense comme étant les "matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu".
L'article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995 précise qu'il s'agit pour les véhicules terrestres des " chars de combat, véhicules blindés, ainsi que leur blindage et leurs tourelles ", mais aussi, des " véhicules non blindés équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial permettant le montage ou le transport d'arme ".
De plus, l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et assimilés ajoute sous la rubrique " catégorie D - Chars de combat et véhicules militaires terrestres ", tout une série de véhicules divers tels que : "
a) Chars de combat et autres véhicules militaires armés ou blindés ;
b) Véhicules et équipements spécialisés du génie;
c) Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour permettre l'installation d'une arme;
d) Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour permettre le transport des armes ou munitions des catégories A ou B ou des matériels visés à l'alinéa a ci-dessus;
e) Véhicules amphibies spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire;
f) Ateliers mobiles de réparation spécialement conçus ou modifiés pour l'entretien des matériels militaires;
g) Parties, composants et accessoires spécifiques des matériels visés aux alinéas a, b, c, d et e ci-dessus;
h) Outillages spécialisés de fabrication des matériels visés aux alinéas a, b, c, d et e ci-dessus "
Il existe donc un risque que la notion de matériel de guerre soit étendue à celle de matériel militaire, ainsi qu'à celle de véhicule de collection d'origine militaire.
Or, cette extension serait particulièrement dommageable aux citoyens s'adonnant au loisir de la collection de ce type de véhicules, navires ou aéronefs anciens.
C'est pourquoi, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) et la F.F.M.V.C.G.F. ont introduit un recours en annulation du décret n°2005-1463 devant le Conseil d'Etat et continuent parallèlement à agir avec détermination pour que les pouvoirs publics reconnaissent qu'il s'agit de véritables objets de collection relevant tout au plus de la 8e catégorie " armes et munitions historiques et de collection ".
Je m'étonne que personne n'ait encore réagi à ce communiqué.
Les heureux propriétaires de 181 ou, plus rares, de kubelwagen, ou encore plus rare, de schwimm-wagen, vont voir leur auto de collection passer au statut d'"arme de 2° catégorie", avec le risque d'être obligé de passer à la casse pour se débarasser de ce dangereux outil de guerre...
Dans le magazine "auto-retro" d'Avril 2006 (que j'ai acheté ce matin - mais rassurez-vous, je continue à acheter VW tech), un appel à mobilisation est lancé.
Je fais donc suivre à tout hasard, parce qu'il ne faut pas oublier, qu'en dehors des collectionneurs d'objet militaria, c'est aussi tous les propriétaires de voitures anciennes qui courent le risque à terme de devoir mettre un terme à leur passion, pour cause d'émissions de gaz polluants, entre autre.
Peut-être qu'un jour les voitures sans airbag ou ABS seront interdites, qui sait?
Bref, la journée de mobilisation des amateurs d'anciennes sera le 1er avril prochain, Boulevard Poissonière à Paris.
En le tapant, je me demande quand même si ça ne sent pas un peu le poisson d'avril...
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- Ca roule encore ces trucs là?
- Bien sûr... (et ça a sûrement plus de gueule que ton Scenic...)
Bref, la journée de mobilisation des amateurs d'anciennes sera le 1er avril prochain, Boulevard Poissonière à Paris.
En le tapant, je me demande quand même si ça ne sent pas un peu le poisson d'avril...
la kdf est-elle concernée? ya quand même eu des types 87 et tout ça, après tout.
et, juste par curiosité, la traction citroën?
Nan sérieux, ça commence comme ça et ça terminera par nous empècher de rouler pour des raisons stupides de sécurité ou de pollution, comme dit ci-dessus.
Faut bien réussir vendre les dernières renault après tout, elles sont tellement laides qu' il faut un subterfuge dans ce genre pour y arriver.
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I' m a (very) poor lonesome coxboy
), un appel à mobilisation est lancé.
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