J'ai retrouvé le texte de 2006; voici quelques extraits;
Citation:
Conformément à l’article 13, § 2, de l’arrêté royal du 15 mars 1968,
toute transformation effectuée à un véhicule de telle façon qu’il ne soit
plus conforme au procès-verbal d’agréation, est sanctionnée par une
dérogation à ce dernier. Toutefois, si la transformation est effectuée par
une personne autre que le constructeur ou son mandataire, la demande
n’est prise en considération que moyennant l’accord de ce constructeur
ou de son mandataire.
Citation:
Il existe trois sortes de procédures de validation :
a) une procédure de validation pour des pièces agréées e ou E
moyennant une attestation d’homologation;
b) une procédure de validation pour des pièces non agréées e ou E,
qui sont approuvées par un labo ou un organisme agréé, moyennant un
rapport de validation;
c) une procédure de validation pour certaines transformations
moyennant un mode d’emploi de montage.
Le labo agréé mentionné au point b) doit répondre à EN 17025 ou
EN 45004.
L’organisme agréé mentionné au point b) doit répondre aux conditions
suivantes :
— A.S.B.L. selon le droit belge;
— ISO 9001 : 2000 certifié.
Pour le texte complet cf. piece jointe
Les interdictions sont en fin de texte: freins, silentblocs etc.
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Et 125.000 Km avec la cox! Que du bonheur!
Enfin une tentative de blog: http://blog.flat4ever.com/lucas/
(Hors sujet: D'ailleurs en la parcourant j'ai eu un frisson d'effroi en pensant à toi, Lucas, et la ribambelle de compteurs rajoutés dans ta cox que tu nous as montrés il y a peu: les principes de base 5° et 6° traitant de la sécurité intérieure ne sont-ils pas bafoués? )
Citation:
Les interdictions sont en fin de texte: freins, silentblocs etc.
(Lucas)
Il fallait aussi lire jusquà la fin: (dernière page en bas):
Citation:
27) tuning du moteur
Martc14, tu as donné la réponse à ta propre question dans le lien que tu cites dans ton post initial. Ta cox est de 1979; d'Ieteren ne délivre aucune autorisation: pas de modif moteur,point barre.
Si tu veux t'obstiner, tu dois t'arranger pour tomber dans la première catégorie (avant 1968).
Plus exotique: vente à un comparse étranger -exportation-homologation étrangère- rachat-importation-homologation à titre isolé. Sans garantie aucune, sauf celle des frais à engager...
Je ne veux vraiment pas être trop désagréable , mais tu as mis la charrue avant les boeufs.
Le coup de l'importation d'un véhicule homologué en UE mais pas en France/Belgique j'ai en effet cru comprendre qu'une circulaire de l'UE le permettait mais qu'il fallait batailler sec.
Il y avait un message à ce sujet il y a quelques mois mais je ne le retrouve plus.
Ah , un vintageux et en plus en Belgique LUCAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAS c est pour toi !!!!
Et bien moi, je ne trouve pas la situation de Marc enviable.
J'ai posé la question à mon courtier. Oui, une compagnie peut assurer une voiture équipée d'un moteur plus puissant.
Il y a juste un détail: la modification doit être validée par un labo agréé selon la loi de 2006.
Ce qui lui coûterait pas mal d'argent. Un labo demande minimum dans les 1000€ par journée de travail (mesures, calculs, tests etc).
J'espère que Marc a conservé son 1200, s'il veut rouler légalement de temps en temps, entre le lever et le coucher du soleil dans un rayon de 25 km, ou pour se rendre à un meeting.
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Le coup de l'importation d'un véhicule homologué en UE mais pas en France/Belgique j'ai en effet cru comprendre qu'une circulaire de l'UE le permettait mais qu'il fallait batailler sec.
Il y avait un message à ce sujet il y a quelques mois mais je ne le retrouve plus.
On peut résumer en quelques mots:
un véhicule est homologué dans son ensemble, parce que tout est conçu pour former un ensemble cohérent et surtout sur au niveau sécurité.
Si VW concevait un véhicule avec un moteur 1200cc, tout était prévu en fonction des performances de ce moteur. Mettre un moteur plus puissant entraîne des risques au niveau des freins, de la suspension etc...
Certains détournaient la Loi en passant par la case "ancêtre". C'est terminé, maintenant, c'est la case "prison" sans passer par start!
Et c'est bien mieux ainsi, il est grand temps de mettre de l'ordre, sous peine de voir purement et simplement disparaitre l'immatriculation ancêtre.
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Ben quoi? Le Transporter existe aussi en Aircooled!
Si VW concevait un véhicule avec un moteur 1200cc, tout était prévu en fonction des performances de ce moteur. Mettre un moteur plus puissant entraîne des risques au niveau des freins, de la suspension etc...
Certains détournaient la Loi en passant par la case "ancêtre". C'est terminé, maintenant, c'est la case "prison" sans passer par start!
Et c'est bien mieux ainsi, il est grand temps de mettre de l'ordre, sous peine de voir purement et simplement disparaitre l'immatriculation ancêtre.
waouhhhh ... que de radicalisme dans ces propos .... je ne suis pas certain qu'un tel militantisme soit de mise dans un secteur qui au final relève essentiellement du loisir et de la passion.
On l'a dit répété et démontré : l'origine n'est pas un facteur de sécurité en elle-même. Il est plus sécurisant de rouler en 2009 avec une ovale équipée d'un 1776cc et des freins à disques qu'avec son moteur 30cv et ses petits tambours. Personne de censé ne peut prétendre le contraire, même si le constructeur et le régulateur Belge (ou Français) refusent de s'engager là dessus.
Mais il faut bien comprendre que cette situation est le résultat d'un choix politique et pas le résultat d'une soi-disant dangerosité. Le meilleur exemple est donné par l'Allemagne dont le Tüv valide des modifications très lourdes et qui produit des Cox "Porsche Killer" parfaitement légales.
En extrapolant, on peut même aller regarder aux USA où _pour simplifier_ tu peux faire n'importe quoi sur une VW tant que tu conserves la poutre du châssis. Le buggys Mendeola à trains triangulés et moteur Subaru sont "street legal" là-bas. Y a-t-il plus d'accidentés que chez nous ? Je ne le pense pas...
Simplement, de ces deux cotés, il y a une réglementation différente, qui permet de réaliser ces modifications. C'est bien ça le fond du problème, pas la question de la soi-disant dangerosité d'une VW puissante.
Hors, là dans le discours de certains, on a l'impression que le message c'est "t'es pas homologué = t'es dangeureux". Par pitié, ouvrons un peu les yeux regardons autour de nous ...
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Philippe LEVIEZ - Staff Flat4ever
http://blog.flat4ever.com/cox
Radicalisme? Je ne pense pas.
D’accord, on s’écarte des dogmes du mouvement…
Transport exprime le point de vue de l’amateur d’ancienne (et le mien). Jusqu’il y a quelques temps on craignait le scénario catastrophe dans le monde des anciennes ; un accident grave causé par un véhicule ancien modifié.
Dans le monde du chemin de fer touristique, on a connu un accident grave il y a quelques années ; tout allait bien, les ASBL (loi 1909 en Belgique) régissaient les circuits, les amateurs s’en occupaient, les clients étaient là, jusqu’au jour ou un conducteur a commis une erreur qui a coûté la vie à quelques passagers.
La presse « s’en est émue » et le législateur est intervenu, rendant quasi impossible l’existence de ces réseaux.
Le raisonnement « t’es pas homologué = t’es dangereux » doit être lu
« t es pas homologué = il est possible que tu sois dangereux,
ce n’est pas à toi de le déterminer ;
donc fais-toi homologuer ».
Le TÜV existe en Belgique, mais comme en Allemagne il n’est pas à la portée financière des particuliers. Les importateurs et les pros belges devraient en être conscients. Paradoxe, ils vendent du matériel dont l’usage est interdit sur la voie publique.
C’est dans leur camp que se trouve la balle… Homologuer le matériel qu’ils vendent, ou disparaître ; ils doivent choisir, et vite !
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)
LUCAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAS c est pour toi !!!!
Mode linéaire
