Réglementation

La couleur des plaques d’immatriculation
Réglementation

La couleur des plaques d’immatriculation

L’arrêté du 27 avril 2009 fixe la question de la couleur des plaques d’immatriculation http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A Cet arrêté modifie l’article 3 (ci-dessous) de l’arrêté du 1er juillet 1996, qui obligeait à avoir une plaque blanche à l’avant et une jaune à l’arrière […]