lorsque le proprietaire d un vehicule marque sur la cg epave quels sont les consequences?
peut on remettre en route lea voiture puis la faire passe au contole technique et- presenter la cg?
merci de me repondre
Les conséquences sont je pense les mêmes que pour la destruction, la voiture est inutilisable, à moins de la refaire homologuer.
Pour pouvoir se resservir de la voiture, regarde ici, Pleviez explique comment faire...
Lorsque j'ai acheté ma cox la carte grise etait rayé "VENDU EN EPAVE" le contrôleur du CT a changé le V en N avec une grosse faute d'orthographe et c'est passé tout seul mais j'ai peut être eu de la chance
Voilà
A+
je precise que sur l acte de vente la mention :destine a la destruction n est pas raye
de plus se serai la prefecture qui aurais dit au encien proprietaire de marquer cela et que ca ne poserai aucun prob pour l immatriculation ds le pire des cas j ai la possibilite de leur faire faire un dble de la cg?
PS
la cg n est pas en destruction car elle est en ma possession
Je ne vois pas trop où tu veux en venir avec ta question: les seuls à pouvoir te répondre de façon certaine, c'est la préfecture. La voiture est peut-être enregistrée comme épave (le vendeur envoie un document de son coté).
Ici, tout le monde va te dire "peut etre ceci" "peut être celà" ...
Une seule chose pour moi: Je réfléchirai à deux fois avant de me lancer dans la reconstruction d'une voiture dont le vendeur a pris soin de mentionner "Epave" en la vendant.
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La vérité n'est jamais amusante. Sans cela tout le monde la dirait. (Michel Audiard)
L'acte faisant foi est l'acte de vente que tu as et sa copie carbone destinée à la préfecture.
Si la mention "pour destruction" n'est pas cochée sur ton exemplaire, il n'est pas coché sur celui du vendeur.
Donc la préfecture si elle a reçu son exemplaire envoyé par le vendeur est informée d'une vente de véhicule d'occasion entre particulier et rien d'autre.
Premier point.
Second point, la seul mention légale sur une CG est de porter à la main "vendu le.... et de signer".
C'est ce que dit la loi, donc toute mention complémentaire est sans valeur légale.
La procédure de vente utilisée conduit actuellement à la vente d'un véhicule d'occasion.
Après, faire comprendre cela à la petite dame de la prefecture, ne sera pas forcément très simple, lorsqu'elle lira la CG.
en fait je pense qu ils ont marque vendu en epave comme ils auraient marque vendu en etat.
mais bon... apres je sais pas si les consequences sont les meme au pire va voir un controle technique ils pourront peut etre te renseigner.
Bonne remarque un oublie c'est vrai que ça c'est passé il y a plus de 15 ans
Le E avait été suivi d'un N et le v transformé en N
Désolé pour ma mauvaise expliquation....
A+
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